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L’Union européenne à Washington pour parler des détenus de Guantanamo. Mais c’est surtout d’une approche commune contre le terrorisme dont il a été question.

pdf mise en ligne :19 03 2009 ( NEA say… n° 63 )

ASILE > Eurodac

Les Etats-Unis veulent tourner la page au plus vite et au mieux. Les Européens également, ignorant l’appel du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammerberg, «  c’est maintenant au tour des gouvernements européens de faire le bilan de leurs propres pratiques pendant les années Bush et de prendre des mesures pour y remédier ». Egalement  volonté américaine de rechercher une action commune contre le terrorisme fondée sur des bases nouvelles tournant le dos à l’unilatéralisme de l’administration précédente. Du côté européen, volonté de la plus grande transparence de la part du partenaire.

Le commissaire européen à la Justice Jacques Barrot et le ministre tchèque Ivan Langer, dont le pays préside l'Union européenne, ont entamé le 16 mars à Washington des entretiens avec les autorités américaines sur l'accueil éventuel d'anciens détenus de la prison de Guantanamo. Tous les deux ont notamment rencontré  le ministre américain de la Justice, Eric Holder, chargé d'assurer les conditions de la fermeture du centre de détention le plus controversé du monde. Après le sénateur indépendant Joe Liebermann qui préside la commission sécurité intérieure lundi, MM. Barrot et Langer, ministre tchèque de l'Intérieur se sont entretenus Janet Napolitano, ministre américaine de la Sécurité intérieure et avec des conseillers de Barack Obama à la Maison Blanche.

 

Avant son départ, Jacques Barrot a expliqué qu'il existait "une sorte de méfiance profonde de la part des ministres de l'Intérieur de l'UE qui craignent des difficultés en accueillant tel ou tel ancien détenu". Il a estimé que les Etats-Unis devaient leur permettre d'avoir "une très bonne connaissance des candidats à une réinstallation en Europe". Si l'UE est désormais davantage désireuse de s'attirer les bonnes grâces de la nouvelle administration, la prison de Guantanamo reste un problème américain et l'Europe n'est "pas demandeuse" selon le commissaire européen. "Nous allons tester le niveau de coopération des autorités américaines. Nous ferons état de tous les renseignements obtenus, notamment sur la nature exacte de la demande américaine, que nous ne connaissons pas encore, et sur combien de détenus elle porte", avait-t-il déclaré. Voilà pour ce qu’il en est des objectifs et nous allons voir quels ont été les résultats obtenus. MM. Barrot et Langer devaient également évoquer avec les autorités américaines la question d'un accord sur la protection des données personnelles et celle des cinq pays de l'Union européenne (Grèce, Roumanie, Pologne, Bulgarie, Chypre) encore soumis à une demande de visa pour voyager aux Etats-Unis. Inévitablement le problème lancinant de la protection des données personnelles sera évoqué, un dossier encore en haute mer, mais suivi avec une vigilance accrue par le Parlement européen.

 

Dans quel état d’esprit la délégation européenne s’est-elle rendue à Washington ? La visite  intervient au moment où Washington souhaite que certains détenus de Guantanamo soient accueillis en Europe alors que le président Barack Obama a ordonné la fermeture de la prison dans l'année. "Les Etats-Unis souhaitent réellement tourner la page. Ils veulent modifier leur approche dans la lutte contre le terrorisme", a commenté Jacques Barrot, commissaire européen à la Justice et à la Sécurité après des entretiens avec le ministre américain de la Justice, Eric Holder."Nous serions prêts à recevoir certains prisonniers à la condition qu'il soit parfaitement clair que les erreurs du passé ne seront plus commises à nouveau", a dit Barrot. D’où aussi les questions de plus en plus insistantes concernant Bagram, tout comme Amnesty International qui vient de s’exprimer à ce sujet. La liste de questions, préparée par la Commission européenne et la présidence, compte une vingtaine de points. La moitié concerne les détenus eux-mêmes et leur dossier. Les Européens veulent, par exemple, comprendre la différence, dans la nomenclature américaine, entre un détenu déclaré "prêt à être libéré" ou "prêt à être transféré".Les autres questions sont d'ordre plus général. Une dominante dans le ton des rencontres est la volonté de la plus grande transparence de la part des américains comme si, selon le proverbe, chat échaudé craint l’eau froide.

 

De quels résultats peut-on faire état à ce stade en l’absence pour l’instant de communiqué du Département de la justice?  Rappelons (cf « des informations rapides) que jusqu'ici, Washington n'a pas formulé de demande officielle, mais une soixantaine de prisonniers seraient concernés. Les Européens ont réclamé la transparence sur la situation des détenus et les raisons pour lesquelles ils ont été arrêtés. La décision finale d'accueil reviendra à chaque pays mais, compte tenu de la liberté de circulation qui prévaut dans l'espace Schengen, la Commission de  européenne  veut agir "de manière coordonnée". Telle est la base de départ. La délégation européenne a présenté au ministre américain de la justice, Eric Holder, et au numéro deux du département d'Etat, Jim Steinberg, une "liste de questions" en vue d'étudier la possibilité de "reloger" la soixantaine d'étrangers - sur les 240 encore détenus - contre lesquels les Etats-Unis ne souhaitent pas engager de poursuites et qui ne peuvent être renvoyés dans leur pays d'origine. Selon le vice-président de la Commission européenne chargé de la justice, Jacques Barrot, et le ministre de l'intérieur tchèque, Ivan Langer, le département d'Etat a de son côté proposé d'élaborer un protocole d'accord qui rappellerait "les principes qui doivent inspirer la lutte antiterroriste". Cette déclaration montrerait que les Etats-Unis ont clairement l'intention de tourner la page sur leur politique de détention, a expliqué M. Barrot, "de manière à nous rassurer sur la conduite future des Etats-Unis".

Le ministre tchèque, Ivan Langer, a souligné quant à lui que la délégation n'avait "pas mandat pour négocier", mais il a néanmoins fait mention d'une "condition" européenne : obtenir "le maximum d'informations" sur les individus concernés.

 

La République tchèque est l'un des pays, avec le Danemark et les Pays-Bas, l’Autriche et d’autres encore (cf Nea say) qui ne souhaitent pas héberger d'anciens de "Gitmo". Plusieurs autres se sont en revanche proposés, comme l'Espagne et le Portugal, d’autres hésitent et attendent précisément que les Etats-Unis « se déclarent » et de recevoir les informations attendues.

 

Les Européens ont aussi fait comprendre à leurs interlocuteurs qu'ils n'avaient pas l'intention de se heurter avec la Chine en accueillant les dix-sept Ouïgours qui ont été blanchis dès 2003, et qui sont détenus à part en attente d'un pays d'accueil depuis plus de cinq ans. Jacques  Barrot a fait valoir que les pays dotés d'une forte communauté chinoise sont mieux préparés que les Européens pour accueillir ces Ouïgours. Mais le partage du fardeau ne semble plus une condition préalable, aux yeux des Européens, comme sous l'administration Bush. Encore que Hillary Clinton a déclaré lors de son voyage à Bruxelles qu’elle est bien consciente que c’est son pays qui a la responsabilité pleine et entière de la situation. Parmi les soixante détenus qui pourraient être "relogés" en Europe figurent des ressortissants de l'Algérie, de la Tunisie, de l'Egypte, de la Libye, de la Syrie, de la Chine, de la Russie, de l'Azerbaïdjan, du Tadjikistan, de l'Ouzbékistan et des Territoires palestiniens.

 

En ce qui concerne les suspects que Washington espère traduire en justice, le gouvernement n'a toujours pas décidé de façon claire et définitive si les poursuites seraient engagées devant la justice militaire ou la justice civile. (cf Nea say)

 

Mais l’information qui semble avoir retenu toute l’attention, éclipsant l’accueil des détenus concerne la proposition américaine du secrétaire d'Etat adjoint James Steinberg qui a suggéré l'idée d'une déclaration commune sur le terrorisme, lors de leurs entretiens. Langer a qualifié l'offre américaine de "proposition tout à fait neuve" et a indiqué qu'elle sera discutée au plus haut niveau le mois prochain.

 

Nea say reviendra sur ces informations et les complètera dans un prochain numéro.