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Belgique : une vaste coalition réclame une solution pour les sans-papiers. La réponse de la Ministre sera-t-elle être suivie rapidement des effets annoncés ? Verre à moitié plein et à moitié vide !

pdf mise en ligne :30 03 2009 ( NEA say… n° 64 )

IMMIGRATION > Immigration illégale

Devant les mouvements importants nés au sein de l'opinion publique, la Ministre Turtelboom, qui dans un prmeir temps avait indiqué ne pas "être pressée", vient de donner des instructions  pour que le dossier progresse. Cela suffira-t-il ?
 
Une vaste coalition en Belgique réunissant les principaux cultes, le monde syndical, universitaire, étudiant et des ONG, a exhorté le 25 mars  le gouvernement à clarifier enfin le sort de milliers de milliers d'étrangers sans-papiers vivant dans le pays.  Cette coalition inédite entendait mettre la pression sur le gouvernement belge un an jour pour jour après que ce dernier ait promis de définir rapidement des critères de régularisation. Sans résultat à ce jour. Rappelons que les cinq partis de la majorité avaient annoncé une nouvelle politique en matière de séjour des étrangers, avec un système de points tenant compte notamment de la notion d'"ancrage local durable" pour procéder à des régularisations. Mais 12 mois plus tard, les directives d'application se font toujours attendre, ce qui a incité certains sans-papiers à occuper des locaux universitaire, à mener des grèves de la faim ou à s'installer au sommet de grues.

"Il faut des critères clairs pour les personnes qui travaillent, qui sont intégrées, mais ne qui sont pas régularisée", a expliqué lors d'une conférence de presse Fred Mawet, une responsable de l'association Forum Asile et Migrations (FAM), entourée notamment d'artistes comme le cinéaste flamand Stijn Coninx et de leaders des principaux syndicats du royaume. Selon le FAM, la Belgique compterait actuellement environ 100.000 sans-papiers, dont "plusieurs milliers" peuvent espérer une régularisation si les critères promis sont appliqués.

Au sein du gouvernement, alors que les partis francophones en général soutiennent le mouvement, les partis flamands craignent qu'une régularisation massive ne crée un "appel d'air" mal perçu par leurs électeurs, à trois mois d'importantes élections régionales."Au contraire, c'est ce flou juridique qui fait venir des gens", estime Mme Mawet. "Nous vivons dans un Etat de non-droit pour les sans-papiers et ceux qui occupent nos locaux sont en danger du point de vue de la santé mentale, surtout les enfants", a expliqué le recteur de l'Université libre de Bruxelles, Philippe Vincke. Une délégation a rencontré  le Premier ministre, Herman Van Rompuy, pour réclamer une décision "qui ne soit trop étriquée", selon Mme Mawet.
 

Prenant tout le monde de court sans concertation préalable et notamment avec ses collègues du gouvernement, la Ministre de l'Asile, Annemie Turtelboom, a annoncé le 27 mars dernier qu'elle allait donner de nouvelles instructions à l'Office des étrangers pour une régularisation provisoire. Elle concernerait les familles avec enfant scolarisé. Pourront introduire une demande de régularisation les familles les familles avec des enfants scolarisés depuis au moins 2007, dont la procédure d'asile a duré plus d'un n à condition que ces familles puisse justifier in séjour ininterrompu d'au moins cinq ans et qu'elles aient introduit une demande d'asile avant le premier juin 2007. Elles ne doivent pas être à la charge du système social belge.

Que penser de cette annonce qui a semblé prendre de court tout le monde ? Pour les uns  il s'agit d'une approche purement politique qui ferait porter la responsabilité de la persistance du blocage sur des adversaires politiques à l'approche des élections : ils dénoncent les insuffisances et surtout le fait que cela ne correspond pas à l'accord de la majorité conclu au moment de la formation du « gouvernement  Leterme ». Il est vrai l'opinion publique est de plus en plus exaspéré par la persistance d'un réel  immobilisme et aux incidents de tout ordre même s'ils restent pour la plupart sans gravité. Les mouvements de solidarité qui se sont multipliés, eux aussi, n'ont pas laissé indifférente l'opinion publique dans sa totalité. Les critiques plus fondamentales font remarquer que la catégorie visée est très réduite car seraient exclus les isolés, « sans famille », sans enfants, ceux qui n'ont jamais introduit une demande d'asile. Et les autres ? interroge le Centre pour l'égalité des chances. « Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) prend acte avec intérêt des nouvelles instructions de la Ministre de la Politique de Migration et de l'Asile relatives à l'application de l'ancien article 9 alinéa 3 et de l'article 9bis et particulièrement de celles qui concernent les familles d'anciens demandeurs d'asile avec enfants scolarisés. ». Mais il tient à exprimer deux réserves :

      -. dans la réalité, nombreux sont ceux qui n'ont pas de 'famille' au sens auquel l'entend le texte et qui n'en sont pas moins dans une situation humanitaire urgente ;

      - .dans la réalité, nombreux sont ceux qui n'ont jamais introduit de procédure d'asile et qui n'en sont pas moins dans une situation humanitaire urgente.

 Par ailleurs, la mesure adoptée aujourd'hui est par nature limitée à la gestion du passé, ce qui laisse entière la question de la situation de ce groupe dans le futur. Le Centre rappelle que le fait d'être dans une situation humanitaire urgente peut s'évaluer par l'application d'un double critère positif (le fait d'avoir fixé en Belgique le centre de ses intérêts affectifs, sociaux et/ou économiques) et négatif (le fait de se trouver dans une situation humanitaire telle que l'octroi d'un titre de séjour, éventuellement temporaire, est la seule issue). Et qu'il reste encore toujours à adopter un instrument de régularisation humanitaire durable, qui prenne en compte tous les types de situations humanitaires urgentes y compris celles caractérisées par la clandestinité, ce à quoi la mise en œuvre de l'accord de gouvernement devrait contribuer.

C'est avec différentes variantes un peu le sentiment dominant. La ministre améliore son image auprès d'une opinion un peu choquée de l'entendre dire qu'elle avait tout son temps pour légiférer et que la législature était loin de s'achever. Tant du côté associatif que politique chacun est obligé de reconnaître une avancée dans la bonne direction mais encore trop restrictif. D'autres y voient une première solution, à élargir éventuellement.

Désormais le débat entre dans sa phase politique pure. Pour s'en convaincre, il suffit de prendre connaissance de l'entretien donné au journal « la Libre Belgique » du 28 mars par Maria Arena, ministre de l'intégration sociale. C'est l'entièreté de l'accord gouvernemental qui doit être réalisé, une solution claire où tous les partis prendraient leurs responsabilités. La  ministre de l'Intégration sociale a dit craindre que les nouvelles instructions de la ministre Annemie Turtelboom en matière de régularisation cachent "une volonté de cette dernière de ne pas aboutir à l'adoption d'une circulaire d'ici aux élections du 7 juin 2009 et de pouvoir s'en dédouaner publiquement". "Cependant, elle s'étonne du caractère unilatéral de cette décision alors que des négociations sont en cours, avec le premier ministre, concernant la thématique de la régularisation". Mme Arena ne peut que regretter "le délai" pris par la ministre Turtelboom pour agir en faveur d'un public "dont elle ne reconnaît qu'aujourd'hui la vulnérabilité". Cette décision aurait pu et dû être prise par Mme Turtelboom dès son entrée en fonction en mars 2008, rappelle la ministre socialiste. Marie Arena précise que contrairement aux affirmations de la ministre Turtelboom, la mesure annoncée vendredi ne rencontre "pas du tout l'accord de gouvernement signé par les partis de la majorité".