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Progrès modestes, mais réels dans l'accueil des détenus de Guantanamo. Le voyage de Barack Obama en Europe suffira-t-il pour relancer le processus et pousser les Etats membres à une position coordonnée?

pdf mise en ligne :30 03 2009 ( NEA say… n° 64 )

DROITS FONDAMENTAUX > Lutte contre le terrorisme

Ce sont des progrès très modestes qu'accomplissent des Européens divisés sur le dossier de l'accueil éventuel sur leur territoire d'ex-détenus de Guantanamo. Le voyage du vice-président de la Commission européenne, Jacques Barrot et de la présidence tchèque (cf Nea say…N) 63) n'a pas provoqué l'accélération attendue ni du côté européen, ni du côté américain. La Commission croit toujours nécessaire et possible un accord-cadre auquel pourraient se référer tous les Etats membres : ceux qui refusent d'héberger d'anciens prisonniers - même délivrés de toute charge par la justice américaine - comme ceux qui se disent prêts à les accueillir, car ils risquent des sévices s'ils sont renvoyés vers leur pays d'origine.

 

 

L'idée est que tous les pays de l'Union, quelle que soit leur position, seraient liés par cet accord-cadre et notamment par les questions de sécurité qu'il pose. Les doutes et l'incertitude engendrés par la complexité du dossier seront réexaminés, le 6 avril à Bruxelles, par le conseil des ministres européens en charge de la justice et de l'intérieur. Après la volonté manifestée, en décembre 2008, par certaines capitales (Paris, Berlin, Lisbonne...), désireuses de faire un geste pour aider le président Barack Obama, le désir de faire preuve d'un peu de bonne volonté s'effrite. Les européens sont avant tout soucieux de transparence dans l'information, la seule garantie qu'ils réclament. Or l'administration américaine n'a pas, à ce jour, remis de liste officielle à ses interlocuteurs. Elle n'a pas non plus indiqué si les Etats-Unis étaient, eux-mêmes, prêts à accueillir d'anciens prisonniers qui en manifesteraient le désir. Ni répondu aux questions soumises par la délégation européenne.

 

Pour l'instant, les Vingt-Sept se retranchent derrière la liste de 20 questions adressées à Washington, où deux groupes de travail sont à l'oeuvre. Le premier réexamine et évalue, un par un, les dossiers des 60 hommes libérables mais qui ne peuvent être renvoyés vers leur pays. Le second groupe étudie la révision de la doctrine en matière d'antiterrorisme. Lorsqu'ils auront obtenu les réponses, les Vingt-Sept devront déterminer une position, si possible commune, afin d'en arriver à un plan d'action coordonné. A défaut, chaque Etat membre s'en tiendra à une discussion bilatérale avec les Etats-Unis et fixera ses propres règles. Un échec majeur, une perspective  inconcevable pour beaucoup. Quel sera le statut de ces anciens détenus ? Quel contrôle exercé sur eux ? Enfin que faire si certains des personnes libérées  veulent à partir de leur pays d'accueil engager une action judiciaire contre les Etats-Unis. Le cas de Biyam Mohammed, évoqué ci-dessous, fera-t-il jurisprudence ? Le zèle espagnol fera-t-il école ? Les cas de recours à la compétence universelle se multiplient.

 

En effet  la justice espagnole vient d'accepter d'examiner les accusations portées contre six hauts responsables de l'administration Bush, dont l'ancien ministre américain de la Justice Alberto Gonzales, pour avoir cautionné les tortures pratiquées à Guantanamo, a déclaré samedi l'un des avocats chargés du dossier. Des défenseurs des droits de l'Homme ont soumis l'affaire au juge anti-terrorriste Baltasar Garzon, qui a été d'accord pour la transmettre à la Cour, afin qu'elle décide de ce que l'affaire mérite, a expliqué l'avocat Gonzalo Boye à l'Associated Press.

 

Les cinq autres personnes impliquées sont Douglas Feith, l'ancien sous-secrétaire à la Défense et principal conseiller politique de Donald Rumsfeld; David Addington, l'ancien chef de cabinet et homme de confiance du vice-président Dick Cheney; l'avocat conseil John Yoo et Jay S. Bybee, du département de la Justice; William "Jim" Haynes, l'ancien plus haut juriste du Pentagone. Mais il paraît peu probable que les personnes mises en cause aux Etats-Unis soient arrêtées. "Les charges qui me concernent me semblent aberrantes", a réagi Douglas Feith samedi. "Ils me critiquent pour avoir fait la promotion d'une position controversée que je n'ai jamais défendue."

 

La loi espagnole reconnaît aux tribunaux une compétence tant nationale qu'universelle, dans les cas de tortures ou de crimes de guerre, bien que le gouvernement espagnol ait récemment dit vouloir limiter le champ d'application de ce type de procédure judiciaire. L'emblématique magistrat espagnol Baltasar Garzon, 53 ans, a instruit plusieurs grandes affaires ayant trait au terrorisme, le trafic de drogues et les droits de l'Homme. Il est notamment à l'origine des poursuites engagées contre l'ancien dictateur chilien Augusto Pinochet. Lui et d'autres juges de l'Audience nationale, la principale instance pénale espagnole, ont également accepté d'enquêter sur les "sales guerres" du Tibet, d'Argentine, du Salvador et du Rwanda. Mais jusqu'à maintenant, seul un suspect a été extradé vers l'Espagne. Ces poursuites pourraient embarrasser, sur le plan diplomatique, le Premier ministre espagnol José Luis Rodriguez Zapatero.

 

De son côté le gouvernement  britannique a ordonné, le 26 mars, l'ouverture d'une enquête sur les accusations  de torture d'un ex-détenu de Guantanamo visant des officiers des services de renseignements britanniques. Le plaignant, Biyam Mohammed, dont Nea say a raconté les tribulations tragiques, est d'origine éthiopienne ; adolescent, il était venu vivre  en Angleterre avec ses parents. Il avait été arrêté en 2002, il aurait été détenu au Maroc avant de rejoindre Guantanamo en 1004. Il a été remis en liberté en février dernier sans être poursuivi. Il a toujours nié toute activité terroriste. Le premier ministre, Gordon Brown a assuré, par le passé, que les soldats ou espions coupables de tortures pourraient être poursuivis.

 

Feu vert pour libérer un détenu de Guantanamo

 

Le gouvernement Obama a donné son feu vert pour la libération d'un détenu de Guantanamo, sans préciser dans quel pays il se rendrait. Le département de la Justice a accepté de suspendre le cas de Aymen Saeed Batarfi, 38 ans, en entendant de trouver un pays qui l'accepterait, d'après les papiers soumis à un tribunal fédéral à Washington. Selon les responsables américains, Batarfi, médecin originaire du Yémen, se serait entretenu avec Oussama ben Laden au cours des combats de Tora Bora en 2001.

 

Dans le cadre de l'accord conclu avec les avocats du gouvernement, Batarfi pourrait voir son procès repris s'il n'est pas livré à un pays de son choix dans les 30 jours. Washington cherche à présent à transférer Batarfi "dans un pays approprié, qui est en accord avec la sécurité nationale et les intérêts de la politique internationale des Etats-Unis, mais également avec les intérêts de la justice", a précisé Dean Boyd, porte-parole du département de la Justice. L'avocat de Batarfi, William Murphy, s'est déclaré "ravi" de cette décision. "C'est notre position depuis le début, que les médecins ne doivent pas être détenus en tant que combattants". Batarfi a été incarcéré à Guantanamo en avril 2002. Ses avocats affirment qu'il était en mission humanitaire en Afghanistan et qu'il n'aidait pas al-Qaïda, contrairement à ce qu'affirment les autorités américaines.

  Par cette décision les Etats-Unis ébauche une pratique à défaut d'une doctrine concernant la libération des détenus .