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Droits de l'homme dans le monde en 2008 : l'Union européenne respecte-t-elle ses propres principes ?

pdf mise en ligne :02 04 2009 ( NEA say… n° 64 )

DROITS FONDAMENTAUX > Dignité humaine

On peut constater que les droits de l'Homme  dans le monde: ont connu des avancées et des reculs de 2008. Mais  "L'UE respecte-t-elle ses propres principes, par exemple en matière de lutte contre le terrorisme et d'immigration?" ? La question a également été posée. Le recul de la peine de mort dans le monde et les progrès dans les droits des femmes et des enfants figurent parmi les évolutions positives, constate le rapport annuel du PE sur les droits de l'homme dans le monde en 2008. Cependant, l'UE pourrait promouvoir les droits de l'homme de manière plus efficace, ont estimé les députés. Le projet de rapport rédigé par Raimon Obiols i Germà (PSE, ES) (FR) (EN) et Amendements (FR) (EN) au nom de la sous-commission des droits de l'homme, a été adopté le 31 mars dernier par la commission des affaires étrangères.


Progrès sur la peine de mort mais résultats mitigés sur les mandats d'arrêts internationaux. Sur certains sujets, il y a des raisons de demeurer optimistes. Le rapport se félicite que "la peine de mort recule", bien que ce ne soit pas le cas en Iran où elle a augmenté et où les jeunes continuent d'être exécutés. La Chine est le pays qui continue le plus à avoir recours à la peine de mort mais la Biélorussie est pointée du doigt comme "le seul pays d'Europe qui continue à recourir à la peine de mort".
 
De manière générale, la Chine et l'Iran figurent parmi les pays qui se distinguent pour leurs graves violations des droits de l'homme mais le rapport met également en lumière des problèmes en Russie, en Ouzbékistan, au Zimbabwé et dans d'autres pays. Les députés se félicitent également du recours aux mandats d'arrêts internationaux pour traduire en justice des individus responsables de violations des droits de l'homme mais constatent que de tels mandats ont eu des résultats mitigés dans des pays tels que la Serbie, le Soudan, le Congo (RDC) et l'Ouganda.
 
Droits de l'homme: l'UE n'est pas parfaite.   Reflétant des critiques selon lesquelles l'Europe applique les droits de l'homme quand ça l'arrange, le rapport cite des pratiques d'Etats membres relatives aux politiques anti-terroristes de l'administration Bush. La politique d'immigration représente aussi un défi à la crédibilité des activités de droits de l'homme de l'UE aux yeux d'une grande partie de l'opinion publique dans le monde.
 
De plus, le rapport presse tous les Etats membres à signer les conventions des droits de l'homme des Nations-Unies et du Conseil de l'Europe. Par exemple, un nombre d'Etats membres n'ont pas réussi à ratifier le Protocole facultatif  se rapportant à la Convention contre la torture.
 
Travail des institutions mondiales et européennes. Les députés ont nuancé leur appréciation concernant les travaux du Conseil des droits de l'Homme des  Nations Unies, soulignant que les Etats membres de l'UE "sont en position minoritaire au sein de l'UNHCR" et demandant à l'UE de nouer des alliances avec les pays qui continuent de défendre "la nature universelle et indivisible des droits de l'homme", et donc rejetant le relativisme culturel.
 
L'initiative en 2008 des présidences françaises et slovènes de l'UE visant à finaliser les lignes directrices sur les droits de l'enfant est un pas en avant mais il faut faire plus pour protéger les enfants dans les conflits armés. De même, les droits de la femme, comprenant la lutte contre la violence, est devenue une priorité sous présidence française mais des lacunes dans les politiques de l'UE demeurent dans ce domaine.
 
Les députés considèrent que les militants des droits de l'homme, dont la vie est menacée, devraient se voir accorder des visas d'urgence pour se réfugier dans les Etats de l'UE. En général, l'UE devrait utiliser son poids de manière plus efficace, souligne le rapport. Des indicateurs et des critères d'évaluation quantifiables devraient être conçus pour mesure l'efficacité des politiques de l'UE en matière de droits de l'homme. Enfin, les approches de la Commission des Etats membres sur les droits de l'homme dans les missions et les ambassades en dehors de l'UE devraient être harmonisées.