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Le retour du « détail »: M. Le Pen récidive au Parlement européen. La loi européenne peut-elle le sanctionner ?

pdf mise en ligne :02 04 2009 ( NEA say… n° 64 )

NON-DISCRIMINATION > Protection des minorités

Tollé au Parlement européen après des propos de Le Pen sur les chambres à gaz.Les principales forces politiques du Parlement européen ont annoncé mercredi qu'elles allaient empêcher Jean-Marie Le Pen, le président du Front National, de présider en tant que doyen leur prochaine session inaugurale, après une nouvelle sortie sur les chambres à gaz. M. le Pen a déclaré une nouvelle fois, mercredi 25 mars, "que les chambres à gaz étaient un détail de l'histoire de la guerre mondiale".

Jean-Marie Le Pen a bien évidemment suscité la polémique au Parlement européen. Suite à ces propos, Joseph Daul, qui dirige le groupe conservateur, le plus important du Parlement, a annoncé son ralliement à une proposition des socialistes et des écologistes de "prendre toutes les mesures qui s'imposent" pour empêcher que M. Le Pen puisse présider la session inaugurale au lendemain des élections européennes du 7 juin. Selon le règlement intérieur du Parlement, la session inaugurale est présidée par le doyen d'âge de l'assemblée, une condition que M. Le Pen, 80 ans, a de grandes chances de remplir dans la nouvelle assemblée en juillet. "Les propos négationnistes de M. Le Pen, réitérés dans l'enceinte du Parlement européen, le disqualifient pour présider, ne serait-ce que pour une seconde, notre institution à l'ouverture des travaux de la prochaine législature", a estimé M. Daul. Depuis des solutions alternatives sont à l'étude : faire présider la session inaugurale par le plus jeune député présent ou par la président sortant ou un président

LE RETOUR DU "DÉTAIL" : qu'est-ce que c'est ? En 1987, Jean-Marie Le Pen avait été condamné à une amende de 183 000 euros pour des propos similaires tenus sur une radio. En 2005, il a répété ces propos, puis de nouveau en 2008 dans le magazine Bretons. Le leader du FN a ajouté, devant le Parlement européen, qu'il s'estimait victime "d'accusations diffamatoires" de la part du président du groupe socialiste, Martin Schulz, qui l'avait notamment qualifié mardi de "vieux fasciste" et de "négationniste de l'Holocauste". "Je rappelle qu'à cette occasion, j'ai été condamné à 200 000 euros de dommages et intérêts, ce qui prouve l'état dans lequel se trouve la liberté d'opinion en Europe et en France", a-t-il ajouté sous les huées d'une écrasante majorité de la salle.
La question que nous avons posée concernant l'évêque Williamson vaut aussi pour M. Le Pen. La différence est qu'il est député et à ce titre il peut faire l'objet des sanctions prévues au règlement intérieur et au récent statut de député européen. C'est en ce sens qu'une mesure disciplinaire est à l'étude au sein des instances du Parlement européen. Il est également citoyen français, les propos ont été tenus dans l'enceinte du Parlement européen à Strasbourg sur le territoire français. La France a fait du négationnisme un délit et plus même un crime qui peut être sanctionné. L'attente du délai pour la transposition de la Décision-cadre ne s'impose donc pas. Dans les propos de M. Le Pen y a-t-il eu un appel à la discrimination, à la haine et à la violence raciales ? Apparemment pas nécessairement, mais cela ne l'exonère pas de toute poursuite, car la décision-cadre rend punissable l'apologie publique, la négation ou la minimisation grossière de crimes de guerre ou de crime contre l'humanité. La Décision-cadre vise à rendre punissable les actes intentionnels tels que l'incitation publique à la discrimination, à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d'un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l'ascendance, l'origine nationale ou l'origine ethnique.. L'incitation à la discrimination, à la violence ou à la haine est également punissable même si l'acte a été commis par diffusion ou distribution publique d'écrits, d'images ou d'autres supports. Le but du texte est de faire en sorte que des comportements racistes et xénophobes similaires soient punissables dans tous les Etats membres grâce à une définition commune et du rapprochement des sanctions. Cf N° 63 de Nea say… pour consulter le texte de la Décision-cadre. Cf les autres articles concernant Durban II, la déclaration de la commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et la déclaration du vice président de la Commission européenne.

En cette affaire, les initiatives que prendra le Parlement seront, évidemment décisives.