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Accueil des ex-détenus de Guantanamo par l'union européenne: la situation se débloque.

pdf mise en ligne :06 04 2009 ( NEA say… n° 64 )

COOPERATION POLICIERE ET JUDICIAIRE > Lutte contre le terrorisme

Longtemps tenue dans l'expectative et réticente, l'Union européenne réagit positivement : les ministres réunis en Conseil étudient la situation nouvelle créée par les déclarations concomitantes de Barack Obama, Nicolas Sarkozy et du vice-président de la Commission européenne, Jacques Barrot.

Après avoir reçu une demande officielle des Etats-Unis, les ministres de l'intérieur et de la justice de l'Union européenne (UE) se penchent, lundi 6 avril, à Luxembourg, sur l'accueil éventuel d'ex-détenus du camp de Guantanamo. Dans leur lettre officielle, décrite comme "très précise", les autorités américaines ont promis aux Vingt-Sept de leur livrer toutes les informations exigées sur les prisonniers libérables mais ne pouvant réintégrer leur pays d'origine, où ils risquent d'être soumis à des mauvais traitements.

La nouvelle administration démocrate, que des représentants de l'Union ont rencontrée à Washington, le 16 mars dernier (cf Nea say) , s'engage aussi à ne plus recréer, où que ce soit, des centres de détention qui ne seraient pas conformes aux "valeurs et idéaux démocratiques". C'était pour le commissaire européen Jacques Barrot, en charge de la justice et de la sécurité, l'un des points majeurs des discussions entre Bruxelles et Washington.

La réponse américaine est parvenue aux Européens en même temps que des informations indiquant que la France négociait l'accueil de l'un des deux détenus algériens de Guantanamo, libérables depuis novembre 2008. Le cas de Lakhdar Boumediene, 42 ans, semble particulièrement exemplaire. Arrêté en Bosnie en octobre 2001, soupçonné par les Etats-Unis d'avoir fomenté, avec cinq autres personnes, un attentat contre l'ambassade américaine à Sarajevo, il avait été rapidement blanchi, et libéré par la justice bosniaque. Il a toutefois été capturé par la police et transféré à Guantanamo en janvier 2002, où il a toujours nié toute relation avec Al Qaida. En juin 2008, dans un arrêt dit "arrêt Boumediene", la Cour suprême des Etats-Unis a autorisé les prisonniers du camp le droit de contester leur détention devant un tribunal fédéral. En novembre de la même année, un juge a estimé la détention de Lakhdar Boumediene illégale et enjoint qu'il soit relâché. Certains de ses compagnons ont regagné la Bosnie, ce qui semble impossible pour lui.

Plus de prétexte pour retarder une solution désormais possible.D'autres Etats européens pourraient accepter des prisonniers et aider ainsi le président Barack Obama à se débarrasser d'un problème embarrassant dans la perspective de la fermeture du camp de Guantanamo, au début de 2010. "On pourrait conclure les discussions avant la fin du mois de juin", explique Jacques Barrot. Le commissaire européen estime avoir le sentiment qu'il n'y a, d'ailleurs, "plus aucun prétexte pour retarder le débat sur l'acception d'ex-prisonniers". Le vendredi 3 mars son porte avait commenté sobrement sa déclaration : la décision appartient à chaque Etat membre, seul, mais une coordination mutuelle et une complète information s'imposent. Pour l'instant la Commission refuse de répondre à la question de savoir si les ex-détenus pourront bénéficier de la libre circulation à l'intérieur de l'espace de Schengen Les réponses de l'administration Obama posées par les européens, a expliqué Jacques Barrot « font état d'une ferme volonté de créer un cadre de coopération visant à faciliter les accords bilatéraux avec les Etats membres qui seraient intéressés à accepter des ex-détenus (…) Je salue aussi, poursuivait-il, la volonté des autorités américaines de fournir toutes les informations nécessaires à l'analyse cas par cas des situations des personnes actuellement détenues dans le centre de Guantanamo et je me réjouis de l'engagement réitéré des Etats-Unis de mener la lutte contre le terrorisme dans le plein respect des valeurs démocratiques ».

Chaque Etat membre déterminera sa position, mènera le cas échéant une négociation bilatérale avec les Etats-Unis, informera ses partenaires. L'UE coordonnera l'ensemble de la procédure. Il s'agira notamment de déterminer le statut des personnes qui séjourneront en Europe et de trancher deux questions prioritaires : ces anciens prisonniers soupçonnés d'activités terroristes auront-ils accès à tout l'espace Schengen et de quelle protection pourront-ils bénéficier dans l'Etat qui les accueillera ? Outre la France, le Portugal, l'Italie et l'Allemagne – plus hésitante – semblent envisager une réponse positive. Le Danemark, les Pays-Bas, la Pologne et la Tchéquie ont de très nettes réticences. D'autres pays hésitent.

Même si la lettre américaine est complète et répond aux principales questions de la Commission et du Conseil européens, elle n'évoque pas précisément le nombre de détenus concernés – on a parlé de soixante. Le courrier n'indique pas non plus si les Américains vont, eux-mêmes, offrir l'asile à certains détenus – notamment dix-sept Chinois de la minorité musulmane ouïghoure, détenus depuis sept ans à Guantanamo. Selon une source américaine qui s'est confiée à l'AFP, "personne ne sera transféré avant que les Etats aient [eux-mêmes] accepté des détenus".
 Le prochain numéro de Nea say… fera le point au lendemain de la réunion des ministres européens et sur la question posée depuis l'arrivée au pouvoir de Obama : la lutte contre le terrorisme va-t-elle  connaître un nouveau cours au même titre que les autres politiques datant de l'ère de l'administration Bush. Sous des politesses affichées et réitérées  subsistent des divergences de fond. Barack Obama n'a-t-il pas martelé devant ses auditoires européens : « Vous êtes davantage menacés par al-Quaïda »