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Les statistiques ethniques (suite…) soyons raisonnables !  

pdf mise en ligne :06 04 2009 ( NEA say… n° 64 )

IMMIGRATION > Politique d'intégration

Nea say a régulièrement évoqué le problème des statistiques ethniques : N° 35 et surtout le N° 42 et pour la dernière fois dans le numéro 63.  Quoi de neuf ? Il est temps de prendre un peu de recul devant les passions nées des déclarations de Yazid Sabeg.

Le commissaire à la Diversité, Yazid Sabeg, espérait  remettre  le 20 mars puis fin mars son rapport, simple problème d'agenda du président Nicolas Sarkozy mobilisé par les multiples sommets et rencontres avec le président Obama ? ou stratégie délibérée de l'Elysée pour calmer le jeu ? Les prises de positions se multiplient, les unes plus politiques Alain Juppé, Dominique de Villepin, Henri Guaino, d'autres plus techniques, celles des chercheurs qui ne clarifient pas le débat comme nous allons le voir. Majorité parlementaire et opposition sont divisées, le gouvernement lui-même ne peut cacher des prises de position différentes sinon divergentes. Mais de quoi parle-t-on ? En tout cas Yazid Sabeg a réussi pour l'instant à installer son comité de réflexion.
 
 Le candidat Sarkozy était pour. En décembre 2008, le président Sarkozy s'est prononcé contre mais, face à la complexité de la question, a nommé Yazid Sabeg commissaire à la Diversité et l'a chargé d'un rapport sur le sujet. Dans l'idéal, ce système donne sa chance aux meilleurs, quelle que soit l'origine ou la couleur de peau. La réalité est plus mitigée. Au nom de ces difficultés, certains demandent que l'on garantisse non plus l'équité du processus de recrutement, par exemple,  mais son résultat. Certains  spécialistes proposent des statistiques ethniques, pour faire le point, mais sans quotas. Une mesure en demi-teinte qui pourrait favoriser l'étiquetage communautaire, sans résoudre les discriminations, rétorquent leurs adversaires. L'opinion, elle, reste attachée au modèle français qui considère des individus et non des communautés. Près de 55 % des Français interrogés dans un récent sondage ne croient pas à l'efficacité de ces mesures. Le Conseil constitutionnel comme la commission présidée par Simone Veil refusent d'ailleurs ce dénombrement des minorités, sans base scientifique, et n'ont autorisé que ponctuellement des études de ressenti encadrées par la Cnil. Cependant, à gauche, comme à droite, les partis semblent acquis à l'idée qu'il faudra compter. Mais pour combien de temps ? Un consensus mou semble prêt à voler en éclat au moment où l'on s'approche des conclusions qui seront proposées au Président de la République puis au  législateur. Elle devront répondre aux trois questions : pourquoi compter ? qui compter ? comment compter ? Les opposants au comptage ethno-racial regrettent cette prime à «ce qui sépare, à la différence, qui va devenir le facteur explicatif pour tout et va figer des races pour longtemps»…. Doit-on compter des apparences ? du vécu ? du ressenti ?  comme semble le suggérer Yazid Sabeg pour qui mesurer la diversité ne signifie pas classer les personnes interrogées dans des catégories ethno-raciales, mais les questionner sur leur sentiment d'appartenance à une communauté.

Que la raison l'emporte !

Pour l'instant la polémique l'emporte sur la réflexion raisonnable, chacun d'exalter le modèle républicain de la France une est indivisible que personne d'ailleurs ne songe à remettre en cause. L'excès n'a épargné personne : certains ont pu parler du retour de l'étoile jaune. Quel est le véritable enjeu ? Simplement, mettre en lumière les mécanismes discriminatoires et mesurer l'ampleur des inégalités de traitement pour mieux les combattre. Y-a-t-il un danger réel à réfléchir aux outils les plus appropriés pour saisir et comprendre la réalité vivante des discriminations ? Mieux vaut relire la décision du Conseil constitutionnel et ses commentaires officiels publiés dans les Cahiers  du Conseil constitutionnel plutôt que de la commenter de façon erronée ou tronquée. Ce n'est pas facile, le Conseil constitutionnel s'est repris à deux reprises pour commenter sa décision de novembre de 2007. Dans son numéro 42, Nea say  écrivait que le Conseil constitutionnel « invalidait les statistiques ethniques », aujourd'hui il s'exprimerait de façon plus nuancée en partie suite aux commentaires du Conseil lui-même, ce qui reste condamné c'est une certaine vision des statistiques un peu étroite des statistiques insuffisamment encadrées dans son élaboration et dans son usage.

Laetitia Van Eeckout, une fois de plus, nous invite dans le journal le Monde du 24 mars dernier, à réfléchir un peu. « L'objectif de ce type d'études est d'éclairer sur les mécanismes discriminatoires, nous dit-elle, discriminations aujourd'hui car  pour partie occultés faute d'outils statistiques adaptés. La finalité est là. Et non dans le comptage, le classement des individus dans des catégories ethno-raciales ou encore leur fichage. Il ne s'agit pas d'introduire des catégories ethniques dans le recensement de la population mais de comprendre les mécanismes discriminatoires pour mieux les combattre. On pourra ainsi savoir ce qui relève des discriminations sociales et raciales, puisque l'on pourra croiser données ethno-raciales - couleur de peau, origine ethnique - avec d'autres données sociales, territoriales... La définition d'un cadre très strict, allant jusqu'au cryptage, aujourd'hui possible, de certaines données, devrait permettre d'éviter les dérives. »

Au bout du compte, les quotas et discriminations positives seraient-ils inévitablement au rendez-vous ? Non si tout est bien encadré et vise à atteindre l'objectif d'une égalité effective et non simplement proclamée. Laetitia Van Eeckhout rappelle que les choix politiques ne découlent pas inévitablement d'un choix de méthodes. Et elle  rappelle aussi que l'actuel président du Sénat, Gérard Larcher, un instant réservé change sa position et invite à prendre le problème à bras le corps plutôt que de se draper dans de grands principes respectables, mais inopérants. Des élus socialistes évoluent dans le même sens : "Notre démarche n'est pas d'enfermer certains citoyens dans une identité particulière, de spéculer sur leur victimisation, mais de permettre que ces identités diverses qui façonnent notre pays les rendent plus forts", insistait même Daniel Goldberg, député (PS) de Seine-Saint-Denis, le 19 février, lors de la discussion de la proposition de loi socialiste instituant un cadre à des enquêtes pouvant comporter des questions sur le "ressenti d'appartenance".

Seul un débat enfin pacifié permettra de trouver une solution raisonnable qui semble à portée de la main. La preuve se trouve dans l'article publié dans le journal le Monde du 26 mars de François Héran, Directeur de l'Institut national d'études démographiques (INED) du comité pour la mesure de la diversité et l'évaluation des discriminations, installé par Yazid Sabeg, qui rendra son rapport fin juin. L'article est intitulé « Statistiques ethniques, non ! M »sure de la diversité, non !. Loin de miner la République il s'agit de la consolider (…) on ne morcelle pas la société parce qu'on mesure les inégalités de revenu, de santé ou d'éducation. On ne divise pas davantage en mesurant l'ampleur des discriminations. Offrir à l'idéal républicain d'égalité des chances la possibilité de se mesurer au réel, ce n'est pas le miner, c'est le conforter ». On assiste là à une convergence de certaines positions y compris dans le maniement du vocabulaire, un vocabulaire moins abrasif, qui  tourne le dos à des slogans simplificateurs. Eux-mêmes créent des clivages artificiels qui font que s'opposent  sur une base incertaine les protagonistes du débat.

Nous serions tentés de nous en tenir là avec trois recommandations : ne pas refuser des études mais en instaurant des garanties sans mettre en marche la ségrégation et en instaurant des garanties et multicritères, des études n'ont pas le pouvoir de créer des ségrégation  de diviser la France unitaire. Ce qui est décisif ce ne sont pas les études mais la lutte énergique contre la discrimination au quotidien. Au bout du compte avons-nous besoin réellement des outils supplémentaires. Des dispositifs existent dans les lois, utilisons les et utilisons les mieux !. Des études ne créeront pas des identités figées.

Finalement  nos outils dont nous disposons aujourd'hui ne sont-ils pas suffisants  pour mesurer pour l'essentiel la diversité et évaluer la discrimination On est bien tenté de répondre par l'affirmative avec Laetitia Van Eeckhout qui dans le monde du 3 avril passe en revue l'état des lieux qui en partie semble aller dans ce sens, mais semble elle semble se raviser ou nuancer lorsqu' interviennent dans le débat les entreprises privées et leur Directeurs des ressources humaines (DRH). Ils ont leurs exigences propres et légitimes, notamment celles de mesurer les progrès que réalisent les entreprises dans ce domaine de la non discrimination. Il est utile de lire ce que Laetitia van Eeckout rapporte(1), même si cela laisse chacun des protagonistes sur leurs positions dans un débat inextricable comme les adorent les français.

(1) «La statistique publique est habilitée depuis longtemps à distinguer les personnes selon leur origine. Les enquêtes de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), de l'Institut national d'études démographiques (INED), du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq) offrent des données de plus en plus précises sur l'intégration des populations issues de l'immigration. Elles s'appuient sur le pays de naissance, la nationalité des personnes et de leurs parents, parfois même la langue parlée. Cependant, ces enquêtes restes spécifiques et peu nombreuses. "Et l'on manque de travaux faisant référence à d'autres critères comme la couleur de la peau, l'origine ethno-culturelle, qui permettent de mieux identifier les discriminations ethno-raciales", relève Patrick Simon, de l'INED.. D'autant que les victimes sont souvent des Français nés en France. "Si l'on veut mieux comprendre et évaluer les discriminations, il faut aussi s'intéresser à la façon dont les personnes se perçoivent elles-mêmes et ressentent les discriminations", souligne Eric Fassin de l'Ecole normale supérieure. La loi autorise de telles enquêtes scientifiques, assorties de garanties, mais leur réalisation se heurte à des résistances. Dans l'enquête "Territoire et origines" qu'elles mènent pour comprendre l'impact des origines sur les conditions de vie et les trajectoires des individus, l'Insee et l'Ined ont retiré deux questions sur la couleur de la peau qui avaient pourtant été validées par le Conseil national de l'information statistique (CNIS) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : la polémique était devenue trop forte.
Les entreprises qui, de plus en plus nombreuses, cherchent à favoriser la diversité, demandent elles-mêmes à disposer d'outils appropriés. Pour évaluer leurs procédures de recrutement, certaines font réaliser, par des organismes extérieurs, des testing ou des enquêtes sur la base des prénoms et des noms. Certaines ont intégré dans le baromètre de motivation proposé à leurs salariés de remplir de façon anonyme des questions du type : "Vous êtes-vous déjà senti discriminé et si oui pourquoi ?" "Mais, souligne Pascal Bernard, DRH des Eaux de Paris, ce ne sont que des outils d'attente car ils ne nous permettent pas de mesurer les progrès que nous réalisons." L'Association nationale des DRH dont il préside la commission diversité veut aller plus loin : "L'idée serait de définir un cadre de questionnaire, adaptable à la taille de l'entreprise, et réalisé par un organisme public créé à dessein ou déjà existant comme l'INED ou l'Insee", explique-t-il. Fondé sur l'auto-déclaration, le volontariat et l'anonymat, "il viserait à disposer d'un outil de mesure pour pouvoir progresser", précise M. Bernard. »