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Pas de poursuites contre la CIA pour tortures et autres « waterboarding », dit Obama. Pourra-t-il tenir sa promesse? Et l'Europe dans  l'effort américain, évident, de transparence raisonnable?

pdf mise en ligne :17 04 2009 ( NEA say… n° 65 )

DROITS FONDAMENTAUX > Lutte contre la torture

Le président américain Barack Obama déclare que les agents de la CIA ne seront pas poursuivis pour avoir, sous la présidence de George Bush, recouru au "waterboarding" ou à d'autres méthodes musclées d'interrogatoire sur des détenus soupçonnés de terrorisme. "Le moment est venu de la réflexion, pas du châtiment", déclare dans un communiqué Obama qui, dès son arrivée au pouvoir, a interdit de recourir à ces techniques d'interrogatoire.
 Pourra-t-il tenir tous ses engagements faces aux critiques et face aux révélations qui se succédent et face à la perspective de la création d'un "panel" chargé d'apporter un éclairage nouveau. Obama apparait hésitant dans cette conjoncture. Un Congrés divisé en discute.
 
Obama a approuvé la publication de notes gouvernementales émises sous la présidence de George Bush qui autorisaient les interrogatoires "musclés" de prisonniers soupçonnés de terrorisme détenus sur la base militaire de Guantanamo, à Cuba où à l'étranger, dans des prisons secrètes de la CIA. Les mouvements de défense des droits de l'homme ont dénoncé le "waterboarding", qui consiste à simuler la noyade, et d'autres méthodes qu'ils assimilent à la torture. "En rendant publiques ces notes, nous avons l'intention de faire en sorte que ceux qui ont accompli leur tâche en se basant de bonne foi sur un avis légal du département de la Justice ne fassent pas l'objet de poursuites", dit un communiqué du président américain diffusé peu après son arrivée en visite au Mexique.

Le président repousse les fausses alternatives : "Les hommes et les femmes de nos services de renseignement servent courageusement sur le front d'un monde dangereux. Nous devons protéger leur identité avec la vigilance qu'ils mettent à protéger notre sécurité et nous devons leur donner l'assurance qu'ils peuvent faire leur travail".
Obama a néanmoins souligné que sa décision ne l'empêchait pas de désapprouver les méthodes d'interrogatoire utilisées au nom de la "guerre contre le terrorisme" lancée par Bush. "L'une de mes premières décisions en tant que président a été d'interdire le recours à ces techniques d'interrogatoire par les Etats-Unis parce qu'elles sapent notre autorité morale et ne renforcent pas notre sécurité", a-t-il dit. "Faire appel à nos valeurs dans la protection des nôtres nous rend plus forts et plus en sécurité. Une démocratie aussi forte que la nôtre doit rejeter la fausse alternative entre notre sécurité et nos idéaux, et c'est pourquoi ces méthodes d'interrogatoire sont déjà une chose du passé".

Selon une note de 2002 du département de la Justice rendue publique jeudi 16 avril, le "waterboarding" constitue pour le suspect une "menace de mort imminente" mais il ne relève pas de la torture parce qu'il n'est pas prouvé qu'il laisse des séquelles mentales durables. La note autorise aussi comme techniques le fait d'introduire un insecte dans une "boîte d'enfermement" du suspect, de gifler ce dernier, de le priver de sommeil ou de le précipiter contre un mur.
 Cf. commentaires du Washington Post
 
Torture mode d'emploi, façon CIA : publication des mémos détaillant les méthodes d'interrogations violentes  
Quatre mémos secrets de la CIA, détaillant minutieusement
les techniques d'interrogatoire relevant de la torture utilisées pendant l'ère de George W. Bush, ont été publiés jeudi 16 avril conformément à ce qu'avait promis l'administration. Certains courts passages mentionnant des noms ont été censurés. Les mémos datant de 2002 et 2005 constituent un mode d'emploi détaillé d'une dizaine de techniques «de base» et «coercitives» pour faire parler des terroristes présumés. Ainsi, le prisonnier est d'abord mis nu, privé de sommeil, enchaîné et parfois doté d'une couche-culotte, précisent les textes rédigés par des avocats mandatés par l'administration Bush. Il subit aussi une «altération de son hygiène alimentaire», souvent une alimentation exclusivement liquide. Viennent ensuite les méthodes dites «correctrices» où il y a «interaction» avec le détenu. «Ces techniques ne sont pas toutes utilisées en même temps» précise un des mémos. Selon un «interrogatoire prototype», on peut utiliser «la frappe insultante au visage», «la frappe au ventre», la privation de sommeil les mains menottées, parfois appuyé contre un faux mur qui s'affaisse lorsque le détenu tente de s'y reposer. Celui qui interroge peut également utiliser «les positions de stress», le confinement en compagnie d'insectes hostiles et enfin la simulation de noyade.

Rappelons que Obama  a toutefois stipulé que les personnels de la CIA ayant participé à ces interrogatoires assimilables à de la torture dans le cadre de consignes secrètes de l'agence ne seront pas poursuivis. «Ceux qui ont fait leur devoir en se basant avec bonne foi sur les conseils légaux du département de la Justice ne seront pas poursuivis», a-t-il indiqué ajoutant: «nous devons protéger leur identité de façon aussi vigilante qu'ils protègent notre sécurité». Le ministre de la Justice a précisé que son ministère fournirait des défenseurs à ces personnels s'ils venaient à être interrogés par un tribunal.
 
C'est la puissante Association américaine de défense des libertés publiques (ACLU) qui avait obtenu devant les tribunaux la promesse de la publication de ces rapports secrets par l'administration américaine. Dés la publication des déclarations de l'attorney general et du président, l'ACLU mais aussi le CCR (Center for Constitutional Rights) et Amnesty International ont contesté dans des communiqués le fait que les responsables ne soient pas poursuivis. Ne pas les poursuivre est «simplement intenable», estime l'ACLU. «Ces mémos fournissent la preuve irréfutable que des responsables de l'administration Bush ont autorisé et donné leur bénédiction légale à des actes de torture qui violent les lois internationales et nationales», a estimé Anthony Romero, directeur exécutif de l'association. Le mot d'ordre est: " Restore America" ! mais aussi demandez des comptes.
 
NSA(National Security Agency) fait également l'objet d'une interpellation sévère de la part de ACLU qui ne se résigne pas avec d'autres à ce que la page soit simplement tournée. Eternel problème que rencontrent traditionnellement les gouvernements aux lendemain d'épisodes troublés rencontrés par leur pays: amnistie de fait ou de droit ou bien l'alternative des poursuites judiciaires. Traditionnellement les gouvernements ont opté pour l'apaisement et le retour à la paix civile, l'oubli progressif. On passe l'éponge plus ou moins dicrétement et plus ou moins élégamment. Mais désormais la société civile a entre ses mains des moyens juridiques, y compris sur le plan international, pour ne pas en rester là au nom du "plus jamais çà!"
 
Obama est pris entre deux feux ! Dans cet effort de transparence raisonnable, que fait l'Europe ?
 
Pour l'instant en Europe personne ne demande de comptes, il en va tout autrement aux Etats-Unis. Ces demandes viennent de partout et en tout sens. Toutes les réactions et toutes les critiques venant de la gauche et des mouvements associatifs auront-elles un impact sur la conduite du président Obama ? Peu sans doute. Il y est sans doute sensible à la fois par éthique personnel et en tant aussi que grand juriste universitaire, ancien rédacteur en chef de la prestigieuse revue de Harvard (« Havard Law Review »). Mais il doit conduire un grand pays tant sur le plan intérieur que sur le plan international : restaurer l'image du pays dans le monde, assurer la cohérence interne et mobiliser les citoyens dans une période particulièrement difficile. Il s'en remettra comme il l'a dit à l'attorney general pour le judiciaire et au Congrès pour le politique comme le rapporte le Washington post du 22 avril . Il est possible que des erreurs aient été commises et il faut bien tenir compte des protestation, avait rapporté la veille le même Washington post. Malgré tout la ligne de conduite reste celle du : « le moment est venu de la réflexion, pas du châtiment (…) on ne gagnera rien à perdre notre temps et notre énergie à fouiller les responsabilités du passé ». Comme en matière de politique internationale, c'est la politique de la main tendue vers tous, mais pas au-delà, à  ce qui pourrait ressembler à un renoncement, notamment livrer en pâture les noms de ceux qui seraient inquiétés:  ils seront protégés. L'Association américaine de défenses des libertés publiques (ACLU) et le Centre pour les droits constitutionnels (CCR) peuvent faire savoir qu'ils contesteraient l'absence de poursuites contre les donneurs d'ordre et les personnes ayant pratiqué la torture, parfois dans des proportions systématiques particulièrement inquiétante comme vient de le révéler de façon concrète et détaillée le New York Times. A l'inverse, les officiels du renseignement, ou certain d'entre eux ont tenté jusqu'au bout d'empêcher la publication arguant que leur divulgation nuirait à la capacité sécuritaire américaine. L'ancien directeur de la CIA sous George Bush, l'amiral Michael Hayden, a expliqué qu'un service de renseignement travaille toujours sur le fil du rasoir. Il pronostique que désormais les partenaires des Etats-Unis seront plus réticents à travailler avec l'Agence et à confier des secrets, car, n'est-ce pas, désormais on ne peut rien garder de secret…Qui plus est vont valoir certains et malgré les garanties apportées par la Maison Blanche et avec une force toute particulière celles données par Rahm Emanuel, le secrétaire général et homme fort de la Maison Blanche comme le rapporte le Washington post du 20 avril. Les agents craignent un déballage public générant une série de plaintes. Cette affaire bénéficiera, argument-ils, aux élus qui militent pour la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire qui serait chargée d'examiner de façon complète les méthodes pratiquée, dont on sait presque tout et le rôle joué par les responsables politiques qui ont couvert ces pratique, personnes dont on sait encore presque rien.
Mais la polémique enfle et les jours passant, les comptabilités effrayantes s'accumulant, une vérité dérangeante apparaît peu à peu et en conséquence Barack Obama  ouvre un tout petit peu la porte à des possibilité de poursuites contre les responsables politiques. Le président, qui avait promis l'impunité aux agents de la CIA, n'exclut plus l'ouverture d'enquêtes et de poursuites. Remettra –t-elle en cause la promesse de tourner la page ?
 
Khaled Cheikh Mohammed, cerveau du 11 Septembre, a subi en mars 2003 le supplice du waterboarding, une simulation de noyade, à 183 reprises en un mois - une moyenne de six fois par jour - dans une prison secrète de la CIA. Chef supposé des opérations d'al-Qaida, Abu Zubaydah a connu le même traitement 83 fois en août 2002. Ces précisions comptables issues des «mémos» internes de la CIA, rendus publics par Barack Obama en fin de semaine dernière, contredisent les affirmations passées de dirigeants de l'agence de renseignement, selon lesquelles Zubaydah avait accepté de parler à ses interrogateurs après 35 secondes de waterboarding. Elles montrent que les méthodes brutales en vigueur sous l'Administration Bush ont été utilisées bien plus largement que ce qui avait été admis à l'époque.  Le  Lundi 20 avril, il s'est rendu au siège de l'agence de renseignements, près de Washington, pour apporter son «soutien total» à ses agents. La publication des mémos y avait été vue d'un très mauvais œil et son directeur, Leon Panetta, avait tenté en vain de s'y opposer. Après avoir répondu à un flot de questions des employés, Obama a souligné dans un discours la nécessité de reconnaître «les erreurs» du passé et affirmé qu'il ferait tout pour «protéger l'identité et la sécurité» des agents de la CIA. Ce léger recul verbal par rapport à la semaine précédente, lorsqu'il avait promis que ces derniers ne seraient pas inquiétés, est devenu perceptible le  mardi 21 lorsque le président, qui a ouvert la porte à des poursuites contre les responsables politiques. «Cela a été une des plus difficiles décisions que j'ai eues à prendre, a-t-il déclaré. Pour ceux qui ont mené ces interrogatoires dans le cadre délimité par l'Administration, je ne pense pas qu'il soit approprié de les poursuivre. Pour ceux qui ont décidé de ces pratiques, la décision est entre les mains du ministre de la Justice. D'un point de vue général, je pense que nous devrions plutôt regarder vers l'avenir que vers le passé.». Constatons pour l'instant que la pression n'a cessé d'augmenter les derniers jours pour obtenir des enquêtes, voire des sanctions. L'actuel ministre de la Justice, Eric Holder, fervent partisan de la transparence, pourrait donc autoriser des poursuites. Les trois juristes auteurs des notes devraient faire l'objet d'une enquête du comité d'éthique du département de la Justice. De nombreuses voix s'élèvent pour réclamer la destitution de l'un d'entre eux, Jay Bybee, devenu depuis juge fédéral. D'éventuelles procédures pourraient viser, d'une part, les membres de l'Administration Bush qui ont promu ou autorisé les pratiques contraires à la Constitution américaine et au droit international et, d'autre part, des agents qui auraient outrepassé sur le terrain les ordres venus de Washington. La présidente de la commission du renseignement du Sénat, Diane Feinstein, a demandé à Obama de ne pas se prononcer sur une éventuelle immunité des tortionnaires avant qu'une enquête sur la question ne se termine d'ici à six ou huit mois. Une enquête des Nations unies n'est pas non plus à exclure. De l'autre côté du spectre politique, les anciens de l'Administration Bush critiquent la décision d'Obama. Après avoir dénoncé une mise en danger de l'Amérique en dévoilant les secrets de la lutte antiterroriste, l'ancien vice-président Dick Cheney réclame maintenant encore plus de transparence. «Je trouve un peu dérangeant, a-t-il déclaré sur Fox News, qu'ils n'aient pas dévoilé les mémos prouvant le succès de cette entreprise. Il y a des rapports qui montrent précisément ce que nous avons obtenu comme résultats dans cette activité.». Nous venons de rappeler que Dennis Blair, l'actuel directeur du Renseignement national américain rappelle l'utilité des ces pratiques  « des informations de très haute importance lors des interrogatoires menés par la CIA » y compris ceux menés avec les techniques controversées et approuvées par le président George W. Bush. Le Washington post du 21 avril se fait l'écho de cette thèse.
 
L'avenir dépendra en partie de ce que nous ne savons pas encore et qui viendrait à être révélé. Il dépendra aussi largement du contexte politique général et singulièrement du contexte économique. Mais reconnaissons que l'effort fait en matière de transparence reste, à ce jour sans commune mesure avec ce que l'on a pu observer en Europe malgré le courage du Conseil de l'Europe (rapport Dick Marty) et du Parlement européen (rapport  Fava). La Commission  a-t-elle enfin reçu les réponses de la Roumanie et de la Pologne et va-t-elle les rendre publique, suivant ainsi l'exemple montré par les Etats-Unis ? Les langues vont-elles commencer à se délier ? Le quotidien Rzeczpospolita vient de révéler que la Pologne a abrité une prison secrète où la CIA enfermait et interrogeait des personnes suspectées de terrorisme  en dehors de tout contrôle judiciaire. Dès décembre 2001, la Pologne aurait loué à la CIA une partie de la base militaire de Stare Liejkuty, située dans le nord-ouest du pays. Une vingtaine d'agents des services secrets polonais auraient aidé les membres de la CIA. Les vols clandestins transportant les présumés terroristes auraient commencé en 2002 à destination de Szymany, un aéroport tout proche cité par les deux rapporteurs européens. Depuis les premières accusations ou soupçon qui datent de 2005, les gouvernements polonais successifs ont nié l'existence de sites secrets de la CIA sur le territoire polonais (cf dans Nea say la chronique des vols secrets et prison secrètes) Fin 2008, le parquet polonais a ouvert une enquête.
 
 Ce qui relance la question de la responsabilité de complicité des gouvernements européens et de leurs services secrets. Leur silence contraste avec ce que l'on commence à appeler le « grand déballage américain ». Le problème de la prison de Bagram, véritable Guantanamo, reste non résolu comme le fait que l'administration américiane et son président n'ont pas explicitement renoncé à se saisir des présumés terroristes en territoire étranger. Ce n'est donc pas la fin des « extraordinary renditions » avec la possibilité, à nouveau, de complicité des réseaux européens liés à la Cia. Complicité toujours possible aussi longtemps que les européens n'ont pas fait de déclarations voisines de celles que le président Obama a faites dans les premiers cent jours de sa présidence
 
La polémique autour des méthodes de la CIA enfle ...

Les républicains ont accusé le président américain de s'être laissé aller à un geste politique, tandis que les démocrates font valoir la nécessité de ne pas répéter de tels actes.

La polémique pourrait s'avérer néfaste pour Obama dont l'action et la communication se concentrent sur l'économie. Pourtant celle-ci reste incomparable dans les sondages qui marquent les cent premiers jours de sa présidence. C'est toutefois lui qui l'a déclenchée en faisant publier  des notes confidentielles détaillant les techniques ( avec quel luxe ! de "parfaits" petits et complets manuels) employées sur des détenus soupçonnés de terrorisme et leur justification.  Avec une dialectique incomparable: ces méthodes ont été expérimentées sur des soldats américains pendant la guerre de Corée, or l'armée américaine ne peut torturer ses propres soldats, donc il n'y a pas torture !
 
De son côté, Barack Obama a répété  qu'il ne souhaitait pas de poursuites contre les agents de la CIA ayant eu recours à ces méthodes - dont le simulacre de noyade ou la privation de sommeil, considérées par les ONG comme des formes de torture. Mais il n'a pas exclu que ceux ayant émis des avis juridiques les autorisant soient renvoyés devant la justice, ce que réclament des associations de défense des droits de l'homme et des responsables de gauche. Le débat glisse vers la politique dès l'intant où les noms de Dick Cheney ou Condi Rice sont prononcés, bien que Obama a réafirmé ne pas vouloir s'aventurer sur ce terrain. Le groupe libéral « moveon.org » a ainsi appelé l'administration à nommer un procureur spécial pour "enquêter et poursuivre les architectes du programme de torture de l'ère Bush".

Les conservateurs ont reproché à Obama d'avoir négligé sa promesse d'aller de l'avant plutôt que de se pencher sur le passé et Karl Rove, ancien stratège de George Bush, a accusé le président américain de vouloir des "procès spectacles". "Si l'administration s'évertue à criminaliser les désaccords politiques, comment vont-ils définir les limites et dire qui sera poursuivi ou pas ?", a-t-il dit à Reuters. "Quiconque est impliqué dans le processus d'interrogation doit être traité de la même façon", a ajouté Karl Rove, citant les agents de la CIA, les scientifiques qui ont supervisé les interrogatoires et les avocats qui ont rédigé les notes. Cela pourrait "conduire du plus haut niveau de la communauté du renseignement aux parlementaires des deux partis et aux responsables de l'administration Bush qui étaient informés de ces notes et les ont approuvées", a-t-il souligné.
Selon un rapport publié le mercredi 23 avril par la commission du renseignement du Sénat, l'ex-conseillère à la sécurité nationale et secrétaire d'Etat Condoleezza Rice avait approuvé les programmes d'interrogatoire en 2002 et le vice-président Dick Cheney avait donné l'aval de la Maison blanche un an plus tard. "Il est désormais clair que la Maison blanche d'Obama n'a pas réfléchi avant d'essayer d'apaiser l'aile dure de la gauche démocrate", a estimé Karl Rove.
Le ministre de la Justice Eric Holder a prévenu que le droit serait appliqué, quels que soient les personnalités visées. "Personne n'est au-dessus de la loi", a-t-il dit, précisant cependant que le département de la Justice n'avait pas l'intention de poursuivre les agents de la CIA qui ont agi "de bonne foi" et en vertu de règles édictées à plus haut niveau. Le porte-parole de la Maison blanche Robert Gibbs a lui aussi tenté d'apaiser le débat en expliquant que Barack Obama considérait ces notes comme un outil de réflexion et non de punition. Trois sénateurs de renom connus pour leur opposition aux méthodes décriées ont répliqué que l'éventualité de poursuites constituerait un danger pour l'action politique. "Lancer de telles procédures aura, nous le croyons, des effets négatifs sur la franchise avec laquelle les responsables de toute administration offrent leurs meilleurs avis", ont souligné ces trois sénateurs, parmi lesquels figure l'adversaire d'Obama à la présidentielle, le républicain John McCain.
 
Les parlementaires démocrates ont quant à eux renouvelé leur souhait de créer dans un premier temps une commission d'enquête parlementaire. Peut-être sera-ce le moindre mal pour Obama ? La présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a espéré qu'une "commission vérité" pourrait "lever tous les doutes sur les valeurs qui dictent la façon dont nous protégeons le peuple américain". Pour l'ancien chef du service de presse de George Bush, Ari Fleischer, même Obama devrait redouter une enquête car le "scandale créerait des divisions extraordinaires et dévasterait Washington pour plusieurs années".
 
En définitive, Obama ne sait quelle suite donner aux rapports sur la torture. Ces mémos, en réalité, soulèvent autant d'interrogations qu'ils en résolvent. En apprenant que Khaled Cheikh Mohammed, l'un des cerveaux du 11 septembre, avait enduré 183 fois le supplice dit de la «simulation de noyade», se pose en effet la question de savoir ce qu'il pouvait encore avouer. Des détails sur d'éventuels attentats en préparation, comme l'ont affirmé jusqu'ici des responsables sans en apporter la moindre preuve? Ou plutôt, comme le suggèrent certains, un «aveu» du prétendu lien qui unissait Al-Qaida et Saddam Hussein? Ce lien a été démontré inexistant par la suite. Mais c'est sur lui qu'était fondé le déclenchement de la guerre contre l'Irak. A ces questions s'ajoute cependant la plus centrale: jusqu'où faire remonter les responsabilités? A Condoleezza Rice, dont certains documents prouvent qu'elle était au courant de ces directives? Au vice-président Dick Cheney? Les Etats-Unis n'aiment pas l'idée de «criminaliser» les agissements des présidents antérieurs. Ils l'ont démontré après le Watergate de Richard Nixon ou le scandale Iran-Contras impliquant Ronald Reagan. «Je ne permettrai pas qu'on criminalise les différences politiques», assurait ainsi cette semaine le ministre de la Justice, Eric Holder, devant des membres du Congrès. Tout en ajoutant: «Mais c'est mon devoir de faire respecter la loi.»
C'est sans doute à Eric Holder lui-même qu'il reviendra de trancher entre ces deux branches de l'alternative, tant Barack Obama semble aujourd'hui indécis sur la direction à prendre. Le ministre dispose de plusieurs options: engager un enquêteur indépendant, lancer des poursuites au Département de la justice ou juger, tout compte fait, que le sujet est trop épineux, et que pareil déballage compromettrait la sécurité nationale. Mais les parlementaires, eux aussi, ont leur mot à dire, qui pourraient décider de créer une «commission vérité» sur la question.
 
 Beaucoup de choses sont dites qui ne clarifient pas nécessairement: les conseillers les plus éminents, Valérie Jarrett ou Robert Gibbs par exemple dont le Washington Poste du 27 avril rapporte les propos. Chaque jour apporte son lot d'information au point d'attrapper le tournis. L'effectivité du harsh questionning n'est pas claire nous dit le Washington post du 26 avril. Dés 2002 l'Agence militaire a attiré l'attention sur les risques de torture, signale à nouveau le  Washington post. Où ces métodes mènent-elles, s'interroge-t-on ? Elles ne sont pas seulement immorales, elles sont aussi illégales, répondent d'autres tel Eugene Robinson dans le Washington post. A son tour Gates, le chef du Pentagone et ministre de la Défense, reconnait qu'il a approuvé la publication des mémos. Finalement n'est-ce pas le Congrés qui va se retrouver en première ligne? C'est à cette question que tente de répondre Stephen Sestanowich dans le même Washington post. En tout cas, ce scandale différe profondément du Water gate et de l'Irangate et comme s'interroge Mark Danner dans le Washington post: "If everyone Knew, who is to blame? " Effectivement il apparait que la pratique de tortures était, malgré les dénégations répétées de toutes les autorités, un secret de polichinel comme l'ont fait remarquer en son temps les rapporteurs du Conseil de l'Europe et du Parlement .européen. En renonçant à la torture serons-nous plus en sécurité ? Certainement pas ! répond Richard Cohen dans le Washington post. Mais il y a de bonnes raisons pour ne plus le faire.