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Les nouvelles du Conseil de l'Europe

pdf mise en ligne :10 03 2006 ( NEA say… n° 07 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

Journée internationale de la femme le 8 mars: déclaration du Président de l’Assemblée parlementaire

La traite des êtres humains, a rappelé M. René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire, est, après le trafic de drogues et le trafic d’armes, la troisième activité criminelle la plus lucrative. "La prostitution forcée est une violation flagrante des droits de la personne humaine"…à l’occasion de la Coupe du monde cette année en Allemagne, une forte augmentation temporaire des services sexuels est attendue et représente un risque considérable d’augmentation de la prostitution forcée.
La Convention du Conseil de l’Europe relative à la lutte contre la traite des êtres humains offre les moyens nécessaires pour poursuivre les trafiquants et mieux protéger les victimes. Elle a été ouverte à la signature le 16 mai 2005 mais n’a été signée jusqu’ici que par 25 des 46 Etats membres et ratifiée par aucun. "Il est grand temps de prendre des mesures résolues. En tant qu’organisatrice de la Coupe du monde, l’Allemagne pourrait donner l’exemple en ratifiant la Convention" a-t-il conclu.

4ème Forum Mondial de l’Eau à Mexico du 16 au 22 mars

"Un des objectifs majeurs d’une politique mondiale de l’eau doit être l’accès de tous, en particulier des populations les plus démunies, aux services d’eau et d’assainissement".Tel est l’essentiel du message adopté par le Comité des Ministres à l’intention de la Conférence le 1er mars dernier.
Le Comité a rappelé à cet égard les principes contenus dans la Charte européenne de l’eau du Conseil de l’Europe adoptée en 2001, visant la mise en place d’une politique intégrée de l’eau, notamment l’inclusion dans cette politique de la protection des eaux souterraines et le contrôle des activités agricoles en matière de fertilisation. (Se reporter également au compte rendu dans NEA say…n°3 du rapport adopté sur ce sujet lors de la séance plénière de l’Assemblée parlementaire fin janvier dernier).

Publication du 3ème rapport périodique du Comité de Prévention de la torture (CPT) sur la Pologne

Le CPT a rendu public le 2 mars dernier, à la demande des autorités polonaises, le rapport effectué suite à sa visite en Pologne en octobre 2004.
Ce rapport contient en particulier des recommandations relatives à la prévention des mauvais traitements dans les locaux de la police et les centres de rétentions des étrangers, ainsi qu’au surpeuplement carcéral et ses conséquences préjudiciables aux détenus (79.000 détenus pour 69.000 places).

Recommandation du Comité des Ministres relative à l’application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par l’Allemagne

Les langues régionales ou minoritaires couvertes par la Charte sont en Allemagne le danois, le haut et le bas sorabe, le frison, les langues bas allemandes et le romani des Sintis. La recommandation du Comité (RecChL (2006)1) fait suite au rapport du Comité d’experts à l’occasion de son 1er rapport d’évaluation du 16 juin 2005 et regrette en particulier l’absence de législation spécifique en faveur de l’apprentissage et de l’usage de ces langues menacées, à l’exception notable de la loi sur le frison adoptée par le Parlement du Schleswig –Holstein.

Commissaire aux droits de l’homme "Dialogue, tolérance, enseignement: l’action concertée du Conseil de l’Europe et des Communautés religieuses"

Ce séminaire, organisé par le Commissaire aux droits de l’homme à Kazan en Fédération de Russie les 22 et 23 février derniers, constitue la conclusion d’une série de séminaires tenus par M. Gil-Robles depuis 2000 sur le rôle que les grandes religions monothéistes peuvent jouer dans la diffusion et la promotion des droits de l’homme.
Au cours de ce dernier séminaire, deux projets ont été mis en avant: la création d’un Institut pédagogique et de recherche en matière d’enseignement du fait religieux et la création d’un organe consultatif des communautés religieuses auprès du Conseil de l’Europe.
Conclusions du séminaire (CommDH (2006)3)
Seminar Conclusions

Brèves

Propositions de résolution déposées depuis janvier devant l’Assemblée parlementaire
Les propositions de résolution suivantes ont été déposées:
- suivi de la monopolisation des médias électroniques et la possibilité d’abus de pouvoir en Italie,
- rapports entre l’Etat, la religion et l’individu,
- adoption d’un code de bonne conduite des partis politiques,
- liberté d’expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels,
- politique dynamique du logement, facteur de cohésion sociale au niveau européen.

Ratification du Protocole n°14
La Finlande est le 10ème des Etats membres de l’UE à ratifier le Protocole n°14 à la Convention européenne des droits de l’homme amendant le système de contrôle de la Convention.

Le "non" et après? Conférence d’Hubert Vedrine
Lors d’une conférence à l’Institut d’Études politiques de Paris mardi 7 mars, l’ancien Ministre des affaires étrangères s’est montré sceptique sur les chances d’une relance -du moins à court terme- du projet de Constitution européenne même si l’Allemagne pourrait, en raison de l’accroissement notable de pouvoir qu’il lui confère, trouver intérêt à cet exercice.

Au lieu de rechercher un accord quasi impossible actuellement sur des réformes institutionnelles, les Etats membres devraient plutôt, afin de chasser la morosité ambiante, tenter de se concentrer sur des projets concrets et ambitieux comme la mise en place d’une véritable politique économique européenne, d’une politique de recherche, de l’énergie ou de grands travaux d’infrastructures comme déjà Jacques Delors l’avait préconisé.

De toutes façons l’Union européenne, selon Hubert Vedrine, ne progressera pas aussi longtemps que les européens ne se seront pas convaincus de la nécessité de clarifier leurs relations avec les États-Unis, et d’un sursaut d’eux-mêmes pour maintenir les chances d’une Europe puissante dans un monde loin d’être devenu, comme certains ont pu le croire naïvement, un monde post national.