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Une stratégie commune d'immigration est indispensable. Les droits des migrants doivent être renforcés. Ils doivent notamment pouvoir voter aux élections locales estiment les parlementaires européens.

pdf mise en ligne :24 04 2009 ( NEA say… n° 65 )

IMMIGRATION > Conditions d'accueil des réfugiés

Le Parlement européen rappelle une nouvelle fois les grandes lignes d'une politique commune en matière d'immigration.Il reconnaît l'importance de l'immigration légale, dans le contexte du vieillissement de la population en Europe et de la baisse de la main-d'œuvre, tout en priant instamment les États membres de s'attaquer ensemble aux problèmes causés par l'immigration clandestine. Il propose également de renforcer les droits des migrants, en leur permettant de voter lors des élections locales.
Les migrants ont eu un  rôle capital dans le développement du projet européen tout au long des dernières décennies, rappelle le rapport d'initiative de Simon Busuttil (PPE-DE, MT) (FR) (EN) adopté ce mercredi à une large majorité par 485 voix pour, 110 voix contre et 19 abstentions. Une résolution alternative déposée par le groupe PPE-DE, en vue de supprimer la référence au vote des migrants lors des  élections locales, a été rejetée par 262 voix pour 344, contre et 23 abstentions. Il n'y a rien de franchement nouveau, c'est un rappel utile et les considérations concernant la participation aux élections locales représentent une avancée importante, un signal désormais difficile à ignorer.
 
Les migrations vers l'Europe se poursuivront tant que persisteront des inégalités importantes de richesse et de qualité de vie entre l'Europe et d'autres régions du monde et il est "fondamental que l'Union européenne demeure un environnement accueillant pour tous ceux qui obtiennent le droit d'y rester". Aussi une stratégie commune de l'immigration dans l'Union européenne est-elle devenue indispensable, dans un espace commun sans contrôles aux frontières intérieures où l'action ou l'absence d'action de la part d'un État membre a une incidence directe sur les autres et sur l'Union européenne dans son ensemble.
 
Les députés estiment que la migration légale demeure nécessaire pour subvenir aux besoins de l'Europe en termes démographiques ainsi qu'en matière de marché du travail et de compétences.
 
Toutefois, les députés sont préoccupés par la fuite des cerveaux que pourrait connaître les pays tiers. Ce phénomène pourrait être atténué en proposant des formations dans les pays d'origine de façon à préserver l'emploi dans les secteurs clés par une migration temporaire ou circulaire. Ils exhortent les États membres à s'abstenir de recruter activement des travailleurs de ces secteurs, comme la santé et l'éducation, dans les pays qui souffrent déjà d'un manque de travailleurs.
 
Le rapport rappelle que, selon les projections présentées par la Commission, les besoins sont estimés à 60 millions de travailleurs migrants d'ici à 2050, d'où la nécessité d'ouvrir des filières d'immigration légale.
 
Les députés regrettent qu'à ce jour la mise en place d'une politique commune d'immigration légale soit restée trop limitée et accueillent favorablement les nouveaux instruments législatifs qui ont été adoptés dans le cadre de la politique européenne commune d'immigration légale.
 
Intégration (cf autre article sur le forum européen de l'intégration). Les immigrés provenant des pays tiers devraient pouvoir bénéficier du droit à la mobilité à l'intérieur de l'UE, à l'issue d'une période de résidence légale de cinq ans dans un État membre.
 
Les députés soutiennent les efforts d'intégration déployés par les États membres ainsi que par les migrants en situation régulière et les bénéficiaires d'une protection internationale, rappelant que l'intégration est un processus bidirectionnel qui implique des adaptations de la part des immigrés et de la population d'accueil.
 
Il est essentiel, estiment en outre les députés, d'offrir aux migrants des possibilités de participation démocratique  en leur accordant le droit de vote aux élections locales.
 
Le rapport déplore que la coopération avec les pays tiers n'ait pas donné lieu à des résultats suffisants, à l'exception notable de la coopération de l'Espagne avec des pays tiers comme le Sénégal.
 
Le Conseil est invité à adopter des mécanismes reposant sur la solidarité entre Etats membres, afin de répartir les coûts induits par le contrôle des frontières et de coordonner leurs politiques nationales.
 
Renforcer la coopération avec les pays d'origine. Les députés se déclarent bouleversés par les tragédies humaines causées par les déplacements migratoires maritimes clandestins, notamment aux frontières maritimes méridionales de l'Union, de boat people qui quittent les côtes de l'Afrique pour entamer un périlleux voyage vers l'Europe et demandent instamment que des mesures soient prises de toute urgence pour faire cesser ces tragédies humaines une fois pour toutes et demande de renforcer le dialogue et la coopération avec les pays d'origine.
 
L'immigration irrégulière est souvent organisée par des réseaux criminels qui se sont jusqu'à présent révélés plus efficaces que les mesures européennes communes; rappelle le rapport.
 
Renforcer Frontex
 
Les députés se félicitent de l'initiative de la Commission de proposer la révision du mandat de Frontex et estiment qu'il est urgent de renforcer cette agence, en particulier en augmentant ses capacités de coordination, sa compétence pour coordonner des missions permanentes dans des zones exposées à de fortes pressions migratoires, à la demande des Etats membres concernés. Dans cette perspective, Frontex devrait acquérir ses propres équipements et devenir éventuellement le garde-côte de l'Union, sans toutefois compromettre le contrôle exercé par les Etats membres sur leurs propres frontières. Il s'agit d'un appel important venant quelques jours après l'incident concernant le cargo « le Pilar » (cf. autre article dans le présent numéro)
 
Les migrants n'ayant pas droit à la protection internationale ou qui séjournent de façon irrégulière sur le territoire des Etats membres doivent être tenus de quitter le territoire de l'Union européenne. Se référant à l'adoption de la directive retour, les députés demandent à ce que les Etats membres, dans le cadre de sa transposition, veillent à conserver les dispositions plus favorables déjà prévues dans leur droit national.