Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Gouvernance de l'Internet : la Commissaire européenne Viviane Reding à la privatisation rapide, complète de l'ICANN. Qui sera responsable de l'Icann ?

pdf mise en ligne :06 05 2009 ( NEA say… n° 66 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droit à l'information

Viviane Reding appelle une nouvelle fois à la création d'un nouvel organe indépendant et plus représentatif de l'ensemble des nations pour la gestion de l'internet.

Dans un message video (EN)  (FR) mis en ligne sur son site Internet, elle appelle le président Obama à infléchir la position traditionnelle et bien connue depuis la conférence de Tunis. Actuellement Internet est sous la tutelle de l'ICANN, une société finalement contrôlée par le Departement  cu commerce américain. Pour Viviane Reding, « le moment d'agir est venu et l'Europe est prête à soutenir le président Obame dans ses efforts » a-t-elle promis !

L'accord conclu entre la société et le gouvernement américain, pour la gestion d'Internet, expire le 30 septembre prochain, ce qui « ouvre la voie à une privatisation complète de l'Icann et soulève aussi la question de savoir qui sera responsable de l'ICANN à partir du 1er octobre », souligne la commissaire. Elle rappelle le modèle que recommande l'Union européenne pour la gouvernance de l'Internet : l'établissement d'un organisme ICANN entièrement privatisé, indépendant, transparent et responsable devant les juridictions, d'une part. D'autre part l'organisation d'un forum mondial, international qui se réunirait au moins deux fois par an pour discuter des questions relatives à l'internet et émettre des recommandations à l'ICANN quand cela s'avèrera approprié. Ce forum devra être composé de manière équilibrée par des représentants nord-américains, sud-américains, européens, africains, asiatiques et australiens. Il devra par ailleurs être capable de réagir rapidement si la stabilité, la sécurité et l'ouverture d'internet sont menacées.
 
L'administration Clinton avait montré des signes d'ouverture en acceptant la privatisation progressive de l'ICANN, souligne la commissaire dans son message et de ce fait elle espère que le nouveau président se montrera plus enclin à poursuivre dans cette voie après un raidissement sous George Bush. «  A long terme, il n'est pas défendable d'admettre que le département d'un seul pays puisse contrôler une fonction utilisée par des centaines de millions de personnes du monde entier » a-t-elle conclu.
Le 6 mai la Commission a organisé une audition publique sur la gouvernance future d'internet pour sonder les positions des différents acteurs.
 
Agenda  (EN)