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Le serpent de mer de l’accès aux documents a encore de beaux jours devant lui ! Le prochain Parlement européen reprendra le dossier.

pdf mise en ligne :06 05 2009 ( NEA say… n° 66 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droit d'accès aux documents

Sur proposition du rapporteur, Michael Cashman (PSE, britannique, le Parlement a décidé à Strasbourg au cours de la dernière session plénière, d’ajourner son vote sur le dossier de l’amélioration de l’accès des citoyens aux documents des institutions communautaires.

En mars dernier, le Parlement avait entériné les amendements mais reporté le vote sur la résolution qui accompagne le rapport de Michael Cashman sur l’accès aux documents. Dans la pratique, le Parlement a choisi de ne pas boucler sa première lecture (codécision) pour laisser la possibilité à la Commission demodifier sa proposition. C’est le nouveau Parlement qui sera chargé de négocié à l’automne avec le Conseil, sous présidence suédoise…La Suède a, de tout temps, fait de la transparence une des ses grandes priorités politiques et milite avec constance pour améliorer la situation.

M. Cashmann a expliqué : « j’ai été mandaté par le Parlement pour entrer en négociations avec les autres institutions sur ce dossier important. Malheureusement, je dois signaler que les négociations n’ont pas été productives, et dès lors je recommande de ne pas voter et de transmettre la décision au prochain Parlement. J’espère que la Commission produira une nouvelle proposition à l’automne prochain ». Au nom de la Commission, Andris Piebalgs a répondu : « Nous respectons la décision du Parlement européen, mais la Commission n’est pas convaincue que le vote permettant de boucler la première lecture aurait lié les mains du prochain Parlement européen. Dés lors la Commission reconsidèrera sa proposition seulement après que les deux branches de l’autorité législative auront adopté leurs positions. Mais la Commission est prête entre-temps à poursuivre un dialogue constructif avec les deux institutions et confirme sa volonté de rechercher un compromis avec le Parlement européen et le Conseil ».