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Présentation du réseau académique Odysseus

pdf mise en ligne :10 03 2006 ( NEA say… n° 07 )

COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE > Matières civile et commerciale

English Version Programmes de formation:- CERTIFICAT EN UN AN "Droit européen de l'immigration et de l'asile", de septembre 2006 à juillet 2007.- COURS D'ETE 2006 "Droit et politique de l'immigration et de l'asile de l'Union européenne", du 3 au 14 juillet 2006.► Informations sur http://www.ulb.ac.be/assoc/odysseus 

 

RESEAU ACADEMIQUE D'ETUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE

 

"LE RESEAU ODYSSEUS"

 

 UN RESEAU CREE AVEC LE SOUTIEN FINANCIER DU PROGRAMME ODYSSEUS DE LA COMMISSION EUROPEENNE& COORDONNE PAR L’UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES

 

 COMMENT CONTACTER LE RESEAU

http://www.ulb.ac.be/assoc/odysseus

Secrétariat : Nicole Bosmans (odysseus@ulb.ac.be)

Par téléphone : ++ 32 (0)2 650 49 96 (uniquement l’après-midi)

Par fax : ++ 32 (0)2 650 45 46

Par la poste :

Université Libre de Bruxelles

Réseau académique Odysseus

C.P. 172

Nicole Bosmans

50, Avenue Roosevelt

1050 Bruxelles

Belgique

 

PRESENTATION

 

Le Réseau académique d’études juridiques sur l’immigration et l’asile en Europe a été créé avec le soutien financier du programme Odysseus de la Commission européenne. Ce réseau qui a commencé à fonctionner effectivement au début de l’année 1999 est une initiative du Professeur Philippe DE BRUYCKER, Professeur à l’Institut d’Etudes Européennes de l’Université Libre de Bruxelles (U.L.B.). Il réunit des spécialistes du droit des étrangers provenant des Etats membres de l'Union européenne. Sa mission est, d’une part, d'effectuer, d’initiative ou sur demande, des recherches et des expertises juridiques, d’autre part, d’échanger et de diffuser le plus largement possible des informations légales dans le domaine du droit de l’immigration et de l’asile en Europe. Le droit interne de chacun des Etats membres de l’Union Européenne d’un point de vue comparatif ainsi que le droit communautaire sont concernés. Les travaux comprennent des rapports de recherches et des congrès scientifiques dont les résultats sont publiés sous forme d’ouvrage ainsi que des sessions de formation et des programmes d’enseignement. Un site Internet présentant le réseau et fournissant diverses informations sur le droit des étrangers en Europe a été ouvert à l’adresse http://www.ulb.ac.be/assoc/odysseus.

 

COMPOSITION

 

A l'heure actuelle, le réseau est constitué principalement d’universitaires répartis dans la plupart des Etats membres de l'Union européenne qui comptent dans leur pays parmi les spécialistes les plus réputés du droit des étrangers. En plus du fondateur, Philippe de Bruycker et d’une chercheuse, Nathalie Jouant (Université Libre de Bruxelles, Belgique), il regroupe Jean-Yves Carlier (Université Catholique de Louvain, Belgique), Kay Hailbronner (Université de Konstanz, Allemagne), Cristina Gortazar et Emiliano Garcia Coso (Universidad Pontificia Comillas de Madrid, Espagne), Elspeth Guild (British Institute for International and Comparative Law) et Ryszard Cholewinski (IOM, Genève) pour le Royaume-Uni, François Julien-Laferrière (Université Paris-Sud), et Henri Labayle (Université de Pau et des Pays de l’Adour, Faculté de Bayonne) pour la France, Olivier Lang et François Moyse (avocats, Luxembourg), Bruno Nascimbene (Université de Milan, Italie), John Handoll (avocat, Irlande), Örjan Edström (Université de Umea) et Gregor Noll (Université de Lund) pour la Suède, Rudolf Feik et Ulrike Brandl (Université de Salzburg) pour l’Autriche, Jens Vedsted-Hansen (Université d'Aarhus, Danemark), Achilles Skordas (Université de Bristol) et Nicholas Sitaropoulos (Conseil d’Europe) pour la Grèce, Thomas Spijkerboer (Université d’Amsterdam) et Kees Groenendijk (Université Radboud de Nimègue) pour les Pays-Bas, Constança Dias Urbano De Sousa (Université autonome de Lisbonne) et Nuno Piçarra (Universidade Nova de Lisboa) pour le Portugal ainsi que Martin Scheinin et Eeva Nykanen (Université de Abo) pour la Finlande, Boldizsar Nagy (Université Eötvös Lorand, Budapest) pour la Hongrie, Barbara Mikolajczyk (Université de Silésie) pour la Pologne et Lyra Jakuleviciene (Université Mykolas Römeris) pour la Lithuanie. Vigdis Vevstad qui est consultante indépendante avec une expérience académique, a rejoint le Réseau comme représentante de la Norvège (cet Etat qui n’est pas membre de l’UE a été intégré au Réseau en raison de son appartenance à l’espace Schengen). Le Réseau s’élargit progressivement aux représentants des nouveaux Etats membres et accueillera quatre nouveaux membres en provenance de la Lettonie, de Malte, de la Slovaquie et de la Slovénie dans le courant de l’année 2006. Toute personne provenant d’un Etat membre non représenté (Chypre, l’Estonie et la République Tchèque) et répondant aux qualifications attendues est encouragée à envoyer une lettre de candidature accompagnée d’un CV académique détaillé à notre secrétariat. Le Réseau entretient des relations étroites avec la Direction Générale « Justice, Liberté et Sécurité » (DG JLS) de la Commission européenne ainsi qu’avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR).

 

ACTIVITES

 

Etudes de droit comparé

 

La première étude qui a été menée en 1999 au sein du Réseau porte sur les régularisations des étrangers illégaux dans l’Union européenne. Les travaux qui ont fait l'objet d'un colloque européen le 30 juin 2000, ont été publiés en 2000 sous le titre « Les régularisations des étrangers illégaux dans l’Union européenne » sous la direction de Philippe De Bruycker. Une autre recherche comparée a été menée au cours de l’année 2001 sur la protection des personnes déplacées complémentaire au statut de réfugié. Elle a été coordonnée par Daphné Bouteillet-Paquet, Docteur en droit de l’Université de Paris I. Les résultats ont été présentés les 16 et 17 novembre 2001 lors d’un colloque organisé avec l’Université de Konstanz et le soutien du US German Marshall Fund et publiés en 2002 sous la forme d’un ouvrage intitulé « La protection subsidiaire des réfugiés dans l’Union européenne : un complément à la Convention de Genève ? ». Suite à trois congrès organisés par le Réseau à Bruxelles, Lisbonne et Paris, trois autres ouvrages intitulés respectivement « L’émergence d’une politique européenne d’immigration », « L’émergence d’une politique européenne d’asile » et « Bilan critique de la politique européenne d’immigration et d’asile cinq années après Amsterdam » ont été publiés entre 2003 et 2005. Le Réseau développe depuis 2003 des travaux de droit comparé portant sur la transposition des directives européennes adoptées dans le domaine de l’immigration et de l’asile ainsi que sur l’actualité du droit des étrangers dans les Etats membres de l’Union européenne. Les premiers résultats au sujet de trois directives (protection temporaire, sanctions applicables aux transporteurs et reconnaissance mutuelle des décisions d’expulsion) ont été publiés en 2005 sous le titre « Actualité du Droit européen de l’immigration et de l’asile ». La prochaine publication à paraître début 2006 traitera de l’avenir de la libre circulation des citoyens européens dans l’U.E. et analysera en détail la nouvelle directive 2004/38 et la jurisprudence de la Cour. En 2006, le Réseau entreprendra au nom de la Commission européenne et en partenariat avec le UNHCR une étude comparative sur la transposition et la mise en oeuvre de la directive relative aux conditions minimales d’accueil pour les demandeurs d’asile. Tous les nos ouvrages peuvent être commandés auprès des éditions Bruylant, 67, rue de la Régence, 1000 Bruxelles, Belgique, Tél. : 0032 (0)2 5129845, Fax 0032(0)2 5117202, info@bruylant.be

 

Congrès européen des juristes spécialistes

des questions d'immigration et d'asile

 

Afin de faire connaître ses activités à un plus large public, le Réseau a décidé d'organiser au moins tous les deux ans, un congrès européen en vue de réunir les juristes spécialisés dans le droit de l’immigration et de l’asile en Europe. La première édition s’est tenue à Bruxelles les vendredi 1er et samedi 2 décembre 2000 sur le thème : « Quelle politique d'immigration pour l'Union européenne ? Bilan de Maastricht et perspectives d'Amsterdam ». Un deuxième congrès a été organisé à Lisbonne à la fin de l’année 2002 sur le thème « L’émergence d’une politique européenne d’asile : Amsterdam, Tampere et l’avenir ». Un troisième congrès s’est tenu à Paris à l’Assemblée Nationale les 10 et 11 juin 2004 ayant comme objectif, le bilan du processus de mise en place de la politique européenne d’immigration et d’asile au terme du délai de cinq années (mai 1999-mai 2004) prévu par le Traité d’Amsterdam. Le prochain congrès devrait se tenir en Finlande à la fin de l’année 2006 avec comme sujet « Le futur système européen commun d’asile » sur base du programme de La Haye. Le Réseau a également décidé d’étudier la question de l’interopérabilité des bases de données des étrangers (SIS, Eurodac, VIS) dans la perspective d’un congrès en 2007.

Forum internet de la recherche en droit des etrangers

Afin de permettre aux universitaires européens spécialisés dans le domaine de l’immigration et de l’asile de se faire mieux connaître et d’approfondir entre eux des collaborations au niveau européen, des pages intitulées « Forum Internet de la recherche sur le droit de l’immigration et de l’asile en Europe » ont été ouvertes sur le site du réseau. Celles-ci sont destinées aux centres de recherches, chercheurs (en particulier ceux ayant réalisé ou réalisant une thèse de doctorat, en ce compris les chercheurs demandeurs d’emploi), auteurs d’ouvrages spécialisés et gestionnaires de programmes d’enseignement spécialisés en droit de l’immigration et de l’asile en Europe.

Programme d’enseignement et de formation

Le Réseau a étendu ses activités à l’enseignement et à la formation en organisant depuis 2001 un cours d’été spécialisé en droit européen de l’immigration et de l’asile qui se déroule chaque année durant la première quinzaine du mois de juillet à l’Université libre de Bruxelles. L’objectif du cours d’été est de fournir aux participants une connaissance globale de la politique d’immigration et d'asile de l’Union européenne. Les cours sont dispensés par les membres du Réseau et des professeurs des Etats membres de l’Union européenne en collaboration avec des représentants des institutions européennes (en particulier l’Unité Immigration et Asile de la Direction générale Justice, Liberté et Sécurité de la Commission européenne) et le Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés. Le cours d’été européen connaît un vif succès puisqu’il rassemble chaque année près de 150 participants (étudiants, chercheurs, professeurs, fonctionnaires nationaux et internationaux, représentants d’ONGs, praticiens du droit), venus de toute l’Union européenne et même au-delà. Une sixième édition se déroulera à l’été 2006. Le Réseau envisage la création d’un programme de formation spécialisée d’une année en droit européen de l’immigration et de l’asile qui débutera si possible en septembre 2006. En 2007, le Réseau développera deux modules d’enseignement à distance basés sur l’utilisation des nouvelles technologies (Internet, vidéo) en collaboration avec l’OIM et le UNHCR dans le cadre du processus de Soderkoping. Le Réseau coopère également avec différents gouvernements des Etats membres à la création d’un « European Asylum Curricula (EAC) ».

FONCTIONNEMENT

Une équipe de coordination restreinte

Le Réseau n’a pas vocation à devenir une nouvelle institution, mais à rester une équipe restreinte s’appuyant sur des correspondants dans les Etats membres de la Communauté européenne. En plus du fondateur du Réseau, Philippe De Bruycker, l’équipe de coordination basée à l’Université Libre de Bruxelles se compose de Nicole Bosmans, secrétaire administrative du Réseau et d’une chercheuse, Nathalie Jouant. Les langues de travail du réseau sont le français et l’anglais.

Les nouvelles technologies comme mode d’ech@nges : odysseus@ulb.ac.be

En raison de considérations financières et géographiques, les membres du Réseau ne se réunissent au maximum que deux ou trois fois par an. Des contacts réguliers sont assurés entre eux par le biais du courrier électronique. L'équipe de coordination tient les membres du réseau régulièrement informés du développement des travaux, sollicite des renseignements sur les législations nationales et reçoit leurs remarques. Toute personne intéressée peut s’inscrire via la page contact de notre site Internet sur notre liste d’adresses de manière à être tenue régulièrement au courant des activités du réseau par courrier électronique

http://www.ulb.ac.be/assoc/odysseus

La construction d'un site Internet destiné à faire connaître les activités du Réseau a été entreprise dès sa création. Le site détaille les activités du Réseau, comprend une présentation de chacun de ses membres, le « Forum européen de la recherche » ainsi qu’une page permettant de prendre contact par courrier électronique avec l’équipe de coordination. Des pages d’information relatives au droit de l’immigration et de l’asile de chacun des Etats membres de l’Union européenne ont été progressivement ouvertes depuis la fin de l’année 2001. De nouvelles pages offrant une présentation approfondie de la politique européenne d’immigration et d’asile seront ouvertes en 2006/2007. La promotion du site est assurée par l'établissement de liens avec le site Europa de la Commission européenne ainsi que les sites des universités et centres de recherches des membres du Réseau.