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Droits de l'homme dans le monde : le Parlement européen demande à l'Union de faire preuve de plus d'efficacité et plus de respect à l'égard de ses propres principes.

pdf mise en ligne :11 05 2009 ( NEA say… n° 66 )

DROITS FONDAMENTAUX > Relations extérieures

            Le recul de la peine de mort dans le monde et les progrès dans le domaine des droits des femmes et des enfants figurent parmi les évolutions positives du rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2008. Cependant, selon le Parlement, l'UE pourrait promouvoir les droits de l'homme de manière plus efficace et s'assurer qu'elle respecte ses propres principes, par exemple en matière de lutte contre le terrorisme et d'immigration.


Le rapport d'initiative rédigé par Raimon Obiols i Germà (PSE, ES) (FR) (EN) fait le point sur la situation des droits de l'homme dans le monde pour 2008 et la politique de l'UE en la matière. Il a été adopté à une large majorité par 429 voix pour, 36 voix contre et 55 abstentions.
 
Progrès sur la peine de mort mais résultats mitigés sur les mandats d'arrêts internationaux. 
Sur certains sujets, il y a des raisons de demeurer optimistes, estiment les députés. Le rapport se félicite que "la peine de mort recule", bien que ce ne soit pas le cas en Iran où elle a augmenté et où les jeunes continuent d'être exécutés. La Chine est le pays qui continue le plus à avoir recours à la peine de mort et la Biélorussie est pointée du doigt comme "le seul pays d'Europe qui continue à recourir à la peine de mort".
 
De manière générale, la Chine et l'Iran figurent parmi les pays qui se distinguent pour leurs graves violations des droits de l'homme mais le rapport met également en lumière des problèmes en Russie, en Ouzbékistan, à Cuba, au Zimbabwe et dans d'autres pays. Les députés se félicitent par ailleurs du recours aux mandats d'arrêts internationaux pour traduire en justice des individus responsables de violations des droits de l'homme mais constatent que de tels mandats ont eu des résultats mitigés dans des pays tels que la Serbie, le Soudan, le Congo (RDC) et l'Ouganda. A noter que les parlementaires se félicitent tout de même "du concours apporté par la Belgique et le Portugal dans l'arrestation et la remise à la CPI de Jean-Pierre Bemba en mai 2008".
 
L'UE n'est pas parfaite. Le rapport cite des pratiques d'Etats membres relatives aux politiques anti-terroristes de l'administration Bush qui confirment en partie des critiques selon lesquelles l'Europe applique les droits de l'homme quand cela l'arrange. La politique d'immigration représente aussi un défi pour la crédibilité des activités de l'UE en la matière aux yeux d'une grande partie de l'opinion publique dans le monde.
 
De plus, le rapport invite tous les Etats membres à signer les conventions des droits de l'homme des Nations-Unies et du Conseil de l'Europe. Par exemple,  certains Etats membres n'ont pas ratifié le Protocole facultatif  se rapportant à la Convention contre la torture.
 
Travail des institutions mondiales et européennes. Les députés ont nuancé l'efficacité du travail du Conseil des droits de l'homme des NU, soulignant que les Etats membres de l'UE "sont en position minoritaire au sein de l'UNHCR".  Ils demandent donc à l'UE de nouer des alliances avec les pays qui continuent de défendre "la nature universelle et indivisible des droits de l'homme" et rejettent le relativisme culturel.
 
L'initiative en 2008 des présidences française et slovène de l'UE visant à finaliser les lignes directrices sur les droits de l'enfant est un pas en avant mais il faut faire plus pour protéger les enfants dans les conflits armés, selon les parlementaires. De même, les droits de la femme, comprenant la lutte contre la violence, est devenue une priorité sous présidence française mais "des lacunes dans les politiques de l'UE" demeurent dans ce domaine.
 
Défendre les défenseurs des droits de l'homme. En outre, les députés considèrent que les militants des droits de l'homme, dont la vie est menacée, devraient se voir accorder des visas d'urgence pour se réfugier dans les Etats-membres de l'UE.
 
Droits économiques, sociaux et culturels. Le Parlement souligne que "les droits économiques, sociaux et culturels ont autant d'importance que les droits civils et politiques". Il invite l'UE à intégrer la protection de ces droits dans ses relations extérieures avec les pays tiers. Il met, par ailleurs, en avant la nécessité de promouvoir la responsabilité sociale des entreprises.
 
En général, l'UE devrait utiliser son poids de manière plus efficace, souligne le rapport, et des indicateurs et des critères d'évaluation quantifiables devraient être conçus pour mesurer l'efficacité des politiques de l'UE en matière de droits de l'homme. Enfin, les approches de la Commission et des Etats membres dans le domaine des droits de l'homme au sein des missions et des ambassades dans les pays tiers devraient être davantage harmonisées.
 
Lors du vote, les députés ont adopté un amendent qui précise que "la protection internationale des droits de l'homme comprend l'orientation et l'identité sexuelles". En revanche, ils ont rejeté un amendement condamnant «  fermement » les récentes déclarations du Pape au sujet du préservatif. 253 voix contre, 199 pour, et 61 abstentions. Au nom du PPE, l'allemand Hartmut Nassauer avait pris la parole avant le vote pour demander que cet amendement soit irrecevable au motif que les déclarations dataient de 2009 alors que le rapport portait sur l'année 2008. Il a argument aussi sur le fait que l'on comparait les déclarations du pape « à des violations des droits de l'homme les plus terribles dans le monde (…) une discrimination incroyable vis-à-vis du Pape ». En se fondant sur l'avis du service juridique, Gérard Onesta qui présidait la séance, a informé la plénière de la décision du président Pöttering de considérer cet amendement comme recevable.