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Tensions de plus en plus vives entre les associations et le ministre de l'immigration : en cause, le délit de solidarité.

pdf mise en ligne :12 05 2009 ( NEA say… n° 66 )

IMMIGRATION > Conditions d'accueil des réfugiés

Des associations dénoncent l'agressivité du ministre de l'immigration. Plusieurs associations de défense des droits de l'homme ont adressé, mardi 12 mai, une lettre au ministre de l'immigration, Eric Besson, se plaignant du "mode de relation agressif" instauré par ses services "avec les associations qui interviennent sur des questions de précarité". Le document, signé par seize associations dont Emmaüs, la Cimade, le Réseau éducation sans frontières (RESF), le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Médecins du monde et la Ligue des droits de l'homme, a été remise à M. Besson lundi 11 mai.

En cause, la gestion par le ministère de l'immigration de l'appel d'offres pour l'assistance juridique aux étrangers présents dans les centres de rétention administrative (CRA), et notamment un échange musclé avec la Cimade en début de semaine (cf autre article dans « des informations rapides). La lettre concerne principalement la controverse concernant le "délit de solidarité", instauré selon les associations par le code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), est également en cause. La rédaction de l'article L 622-1 du Ceseda "est en contradiction avec vos dires en ce qu'elle ne distingue nullement entre les passeurs qui exploitent la détresse des migrants et les citoyens agissant par humanité et pour la défense des droits fondamentaux", expliquent-elles. Cet article de loi prévoit cinq ans d'emprisonnement et une amende de 30 000 euros pour "toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France"."Vous savez fort bien que des actions judiciaires ont été engagées ces derniers temps, à l'encontre de militants de causes humanitaires au seul motif qu'ils avaient porté secours à des personnes sans papiers", écrivent les associations, regrettant une "intimidation". Elle rappellent également que M. Besson leur a "envoyé un courrier très critique" à l'occasion des rassemblements contre le "délit de solidarité" organisés le 8 avril dans 90 villes.