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Le rapport 2008 du Médiateur européen : un message clair. Plus de transparence !

pdf mise en ligne :13 05 2009 ( NEA say… n° 66 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droit à une bonne administration

Plus de transparence, c’est le principal message qu’a réaffirmé le Médiateur dans son récent rapport annuel.

Parmi les motifs de plaintes recensés dans le  (EN) de Nikoforos Dianmandouros, le manque de transparence revient le plus souvent (36% des enquêtes) y compris pour un refus d’information ou d’accès à des documents. Mais les retards de paiements pour des projets financés par l’UE, l’abus de pouvoir, la discrimination et l’injustice sont également l’objet de plaintes récurrentes contre l’UE.

La rapport dénombre 3046 plaintes en 2008, émanent de lus en plus des entreprises, des associations et des ONG : « je m’efforce d’atteindre les acteurs de la société civile qui sont en contact avec l’administration de l’UE, comme par exemple dans le cadre des projets financés par l’UE. Je me félicite qu’ils font de plus en plus appel à mes services lorsqu’ils rencontrent des problèmes ».

Les deux tiers des enquêtes menées % des cas, le Médiateur a pu aider les plaignants en ouvrant une enquête, en transférant le dossier vers un organe compétent ou en indiquant vers qui se tourner. Le Médiateur a clôturé un nombre record d’enquêtes en 2008 (355 enquêtes). Suite à son intervention, l’administration de l’UE a honoré des factures, payer des intérêts de retard, donné accès à des documents, remédié à des injustices et mis fin à des discriminations. Plus du tiers des enquêtes ont trouvé des solutions soit à l’amiable, soit grâce à la résolution du problème par l’institution concernée elle-même ;