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Journée mondiale contre la pénalisation de l'homosexualité.

pdf mise en ligne :17 05 2009 ( NEA say… n° 66 )

NON-DISCRIMINATION > Protection des minorités

Dans quatre-vingt pays, les relations sexuelles entre adultes de même sexe sont toujours interdites et souvent sévèrement punies.
 Cette année c'est la transphobie, qui sera le thème de la journée du 17 mai, (cf. infra) journée internationale contre l'homophobie. Lancée en 2005, la journée internationale contre l'homophobie est célébrée le 17 mai, dans plus de cinquante pays. La date correspond à la suppression, en 1990, de l'homosexualité de la liste des maladies mentales de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). La transphobie est le terme qui désigne les violences physiques et morales subies par les transsexuels à travers le monde.

Aujourd'hui, 80 pays, principalement en Asie et en Afrique, pénalisent les relations sexuelles entre adultes de même sexe, la sodomie ou les "actes contre nature". C'est le cas de l'Algérie, du Ghana, du Kenya, du Bangladesh, du Pakistan, de l'Inde, du Liban, de Singapour ou de la Jamaïque. Cinq Etats sanctionnent même l'homosexualité de la peine de mort : la Mauritanie, le Soudan, l'Arabie saoudite, l'Iran et le Yémen.
Dans une enquête publiée en mai, l'Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles (Ilga) (FR) (EN) dresse un vaste panorama de ce monde où les homosexuels sont pourchassés : en Arabie saoudite, la mort par lapidation sanctionne tout acte de sodomie commis par un non-musulman avec un musulman. Au Bangladesh, toute "relation charnelle contre l'ordre de la nature avec un homme, une femme ou un animal" peut être punie d'un emprisonnement à vie.

Pour amorcer un mouvement de dépénalisation mondial, la France et les Pays-Bas ont présenté à New York, le 18 décembre 2008,  (Cf Nea say …) une Déclaration relative aux droits de l'homme, à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre. "En cette aube de XXIe siècle, comment accepter que des personnes soient pourchassées, emprisonnées, torturées et exécutées en raison de leur orientation sexuelle ?" demandait alors la secrétaire d'Etat chargée des droits de l'homme, Rama Yade. Soutenu à l'origine par 66 pays, ce texte présenté en marge de l'Assemblée générale des Nations unies a reçu en mars la signature des Etats-Unis, après l'élection de Barack Obama. "Nous demandons instamment aux Etats de prendre toutes les mesures nécessaires, notamment législatives et administratives, pour garantir que l'orientation sexuelle et l'identité de genre ne soient, en aucune circonstance, le fondement de sanctions pénales, en particulier d'exécutions, d'arrestations ou de détention", affirme la Déclaration.
 
L'union européenne a saisi l'opportunité offerte par la journée internationale de lutte contre l'homophobie pour renouveler sa condamnation : "l'homophobie est une violation  flagrante de la dignité humaine", a déclaré la présidence tchèque de l'Union européenne.   Des dizaines de pays ont célébré la journée avec des "gay prides" mais à Moscou, samedi, la police anti-émeutes a dispersé sans ménagement une poignée de militants homosexuels cherchant à organiser un rassemblement et interpellé plusieurs d'entre eux. L'UE ne fait pas mention de cet incident mais elle se dit préoccupée, dans sa déclaration, par tous les cas de "déni du droit de rassemblement pacifique" et de droits économiques, sociaux ou culturels. Elle invite en outre tous les pays à prendre toutes les mesures nécessaires pour "s'assurer que l'orientation sexuelle et l'identité de genre ne puissent en aucun cas servir de fondement à des sanctions pénales" et que de telles violations des droits humains soient sanctionnées en justice.
 
France, la transexualité ne sera plus une maladie mentale : la ministre vient de saisir la Haute Autorité de santé.

C’était un changement réclamé de longue date par tout le milieu associatif. La veille de la Journée mondiale contre l’homophobie, la ministre française de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé qu’elle venait de saisir la Haute Autorité de santé (HAS) «afin de publier un décret déclassifiant la transsexualité des affections psychiatriques de longue durée». 

 Qu’est-ce qui va changer ? Les trans ne seront plus… considérés comme mentalement perturbés. Ce décret devrait apporter, enfin, un peu plus de clarté et de liberté. Aujourd’hui, selon le ministère de la Santé, «les personnes qui souffrent de trouble précoce de l’identité de genre, les transsexuels ou transgenres, peuvent bénéficier de l’exonération du ticket modérateur pour les soins et traitements au titre de l’affection longue durée n° 23 (ALD 23) "affections psychiatriques de longue durée"». Or, les transsexuels ressentent cette admission en ALD 23 «comme très stigmatisante». Puisque, pour ces derniers, elle introduit une confusion entre transidentité et affection psychiatrique. «Cette problématique est d’autant plus d’actualité que cette année la transphobie est le thème de la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie», explique-t-on au ministère de la Santé. Ainsi l’appel intitulé «Refusons la transphobie, respectons l’identité de genre !», lancé à l’initiative de Louis-Georges Tin, organisateur de la Journée mondiale contre l’homophobie, demande cette déclassification  Le gouvernement français avait reconnu pour la première fois cette journée en 2008. A l’époque, Roselyne Bachelot avait appuyé cette reconnaissance «en soutenant la démarche».
Un pas de plus vient d’être fait, le ministère de la Santé a donc décidé d’aller encore plus loin. «Cette déclassification ne veut pas dire absence de recours à la médecine, ni renonciation au diagnostic médical des troubles de l’identité de genre ou abandon du parcours de prise en charge, explique-t-on, mais c’est un signal très fort adressé à l’ensemble de la communauté LGBT. Cette mesure emblématique va permettre de lutter contre la transphobie.» Cette déclassification marque un tournant indéniable. Parallèlement, la Haute Autorité de santé a lancé, le mois dernier, une consultation publique sur ces sujets. «C’est la première fois qu’une autorité médicale française se penche sur les questions de la transidentité et le transsexualisme, souligne l’Inter Trans. Le fait est à saluer, même s’il témoigne surtout du retard considérable pris par la France dans ce domaine et si ce travail relève avant tout d’une demande insistante de la part du tissu associatif faite il y a cinq ans.»
 
Cependant  le rapport de la HAS est jugé insuffisant par le milieu associatif même s’il tente, certes, d’améliorer la prise en charge actuelle mais les propositions avancées restent archaïques, frileuses et conservatrices estiment les associations. Qu’il s’agisse de juger du niveau du "trouble d’identité sexuelle", de la stérilisation par réassignation sexuelle, du changement d’état civil, de l’hormonothérapie, du refus de prise en charge par les structures hospitalières ou de suivi pour des patients séropositifs, les divergences entre les propositions de la HAS et les revendications des associations trans demeurent encore importantes».