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Du nouveau en matière de visas : vers la suppression pour la Macédoine, la Serbie et le Monténégro ?

pdf mise en ligne :28 05 2009 ( NEA say… n° 68 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Ressortissants de pays tiers

Il s'agit d'une affaire particulièrement délicate sur le plan diplomatique et politique car ce sont la sensibilité et la psychologie des populations qui sont en jeu. Des sentiments particulièrement exacerbés dans cette région.

Il semblerait que l'Union européenne pourrait bientôt mettre fin à l'obligation de visas pour les monténégrins, les serbes et les macédoniens selon un rapport provisoire publié par le centre de réflexion European Stability Institute. La Commission a nié l'existence d'un tel rapport à ce stade. Le rapport sera présenté aux Etats membres afin de permettre à la Commission de finaliser le rapport en préparation et de le soumettre ensuite au Conseil. La Commission a affirmer être conduite dans sa démarche uniquement par l'observation des données factuelles et sa décision ne sera pas une appréciation politique, mais la simple constatation des critères objectifs. Le dernier mot appartiendra aux Etats membres.

Le rapport mis en ligne par ESI démontre que la Macédoine remplit la totalité des conditions nécessaires pour supprimer les visas d'entrée dans l'Union. L'évaluation des critères porte sur la sécurité des documents d'identité, la gestion des frontières et la sécurité publique. La Macédoine a obtenu la note maximum sur tous ces critères d'après ce rapport. La Serbie et le Monténegro figure en bonne position. Toutefois ils ne remplissent pas complètement tous les critères, mais une majorité. L'Albanie et la Bosnie-Herzégovine sont en retard, aucune des critères ne sont pour l'instant atteint. Le Kosovo dont l'indépendance est contesté par la Serbie, la Russie et cinq pays de l'UE, n'est pas concernée par ce processus d'évaluation ce qui ne manque pas de poser des problèmes de sécurité aux frontières. Qu'en est-il de la minorité serbe du Kosovo et faut-il leur délivrer des passeports serbes. La Commission comme la présidence tchèque souhaite aller rapidement. Le vice-président Jacques Barrot a déclaré attendre les commentaires des Etats membres avant de faire une proposition au collège des commissaires et il s'est déclaré convaincu que la libéralisation des visas dans tous les Balkans occidentaux constituera une perspective concrète très appréciable pour les populations dans leur cheminement vers l'Union. La future proposition modifiera le Règlement 539/2001 qui fixe la liste des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres. La présidence tchèque a émis de son côté le souhait qu'une décision informelle de libéralisation des visas soit prise d'ici la fin de son mandat au moins pour les pays qui remplissent les critères. Un tel signal politique pourrait intervenir au Conseil des affaires étrangères de la mi-juin. Certains Etats membres (Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas) ne sont pas partisans d'une formule rapide.  L'horizon envisagé est celui de 2010.