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Les suites institutionnelles de la crise des caricatures de Mahomet: débats et propositions

pdf mise en ligne :17 03 2006 ( NEA say… n° 08 )

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Les parlementaires de l’Union européenne et de ses voisins du bassin méditerranéen, la Ligue arabe, les ministres des affaires étrangères de l’Union européenne se sont penchés sur les moyens de surmonter le conflit déclenché par les caricatures de Mahomet. Un large consensus s’est dégagé sur le fait qu’un dialogue nourri et le respect mutuel sont les deux seules façons de progresser, mais les avis ont divergé sur les limites de la liberté d’expression. L’approche légaliste par la loi, nationale et internationale, est-elle la bonne voie? La réunion de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne des 26 et 27 mars est attendue avec des sentiments très mélangés. La Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe devrait également débattre de ce sujet le 17 mars.
Les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne, lors de leur réunion informelle à Salzbourg des 10 et 11 mars derniers ont débattu des suites politiques et diplomatiques à donner à l’affaire des caricatures, en vue de renforcer le dialogue entre les civilisations. Cette discussion s’est élargie à 33 pays (pays des Balkans occidentaux, Bulgarie, Roumanie, Turquie). La discussion a été clôturée par un exposé du ministre turc, Abdullah Gül, et par une note conjointe de Haut Représentant Javier Solana et de Benita Ferrer-Waldner, commissaire en charge des affaires étrangères. Cette note, qui reprend pour l’essentiel les conclusions du Conseil publiées par NEA say…n°7, souligne qu’il n’y a pas de solution facile ou rapide et qu’il faudra agir à plusieurs niveaux. S’efforçant de concrétiser les conclusions du Conseil, elle suggère de ne pas négliger les structures des Nations Unies et de l’Unesco. Une proposition est avancée: que l’Union européenne organise un évènement spécial le 25 novembre 2006 à l’occasion du 25ème anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discriminations fondées sur la religion ou les convictions. L'Union européenne pourrait également échanger ses meilleures pratiques avec les pays musulmans en matière d’éducation aux droits de l’homme. Sur le plan intérieur, l’UE pourrait faire un inventaire des différentes législations nationales et procéder à un échange des meilleures pratiques en matière de loi protégeant les droits des minorités et la dignité des personnes. L’UE devrait faire un meilleur usage de l’Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC) installé à Vienne, dont les rapports annuels pourraient être à la base d’un dialogue constructif avec les partenaires musulmans. L’année européenne du Dialogue interculturel en 2008 offrira également une opportunité supplémentaire pour renforcer ce dialogue. Mais il faut noter que lors du débat en plénière du Parlement européen, le 15 mars, consacré au bilan de cette réunion informelle des ministres des affaires étrangères, personne n’a abordé ce point, ni la présidence autrichienne, ni les divers intervenants.

La Ligue arabe ne veut plus de caricatures. Elle s’est exprimée devant le Parlement européen par la voix de son secrétaire général, Amr Moussa, ancien ministre égyptien des affaires étrangères. Il estime que la liberté d’expression doit s’exercer avec un certain sens des responsabilités et ne devrait pas, par conséquent, "prendre pour objet les convictions religieuses des différents peuples. Nous attendons que vous nous souteniez sur ce plan". Il a mis en garde contre le fait que des extrémistes des deux camps "jettent de l’huile sur le feu pour provoquer un choc des civilisations". M. José Salafranca (PPE-DE, ES) lui a demandé de condamner les violentes réactions face à ces caricatures. M. Poul Rasmussen (PSE, DK) a demandé d’envoyer un message très clair à l’ensemble du monde arabe signifiant que la violence devait cesser et M. Simon Coveney (PPE-DE, IR) d’expliquer au monde arabe que ces dessins ne sont nullement un message que lui adresserait l’Union européenne, mais bien une décision éditoriale d’un petit journal national. M. Moussa a répondu que toute action déclenchera une réaction et qu’il ne faut pas prendre les musulmans à la légère. "Personne n’acceptera ce manque de respect, ni les fanatiques, ni les modérés, ni même les laïcs". Et il a ajouté que de telles insultes à l’Islam ne devraient plus se reproduire: "Il est de notre devoir de prévenir toute récurrence". Le président de la commission des affaires étrangères, M. Brok (PPE-DE, DE), a estimé que les pays de l’Union européenne sont des sociétés libres où il est impossible de contrôler tout individu pour empêcher que cela n’arrive pas encore une fois. "Dans vos pays vous ne pouvez pas faire cela, même par rapport aux symboles chrétiens. Mais vous pouvez éviter que les individus soient utilisés à des fins d’État". Mme Ana Gomes (PSE, PT) a déclaré trouver ces dessins outrageants, mais elle a fait valoir qu’il ne s’agissait pas là d’un thème devant être traité par l’ONU, ni par aucun forum civil.

La commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire euroméditerranéenne s’est réunie le 6 mars pour préparer une résolution à soumettre à l’APEM. Le dialogue s’est déroulé sans concession manifeste, mais en laissant apparaître un potentiel réel, bien qu'encore mal cerné, de compréhension mutuelle. La voie retenue par la partie arabe, la loi nationale ou internationale, risque de conduire à une impasse, l’Occident ayant déjà fait le plein en matière législative et jurisprudentielle. Quels progrès pourraient être encore réalisés dans cette direction? On le perçoit mal, et transférer le problème au niveau du futur Conseil des Nations Unies pour les droits de l’homme risque d’introduire des facteurs de blocage supplémentaires.

Des parlementaires jordaniens, turcs, tunisiens, syriens, égyptiens et du Conseil législatif palestinien ont mis l’accent, à tour de rôle, sur le fait que les musulmans du monde entier ont été profondément blessés par les caricatures. "La liberté d’expression a ses limites, définies par la Cour européenne des droits de l’homme" a affirmé MetinYlmaz, parlementaire turc. M. Salah Tabarki (Tunisie) a plaidé pour "une vision nouvelle et un approfondissement du dialogue, notamment au travers de lois destinées à prévenir des incidents suscités au nom de la liberté d’expression". Opinion partagée par Noumeir Ghanem, parlementaire syrien: la façon et le moment de publier ces caricatures font penser que tout cela était prémédité et il est dès lors "difficile de croire qu’il s’agirait d’une simple coïncidence".

Mohamet Aboul Enien, parlementaire égyptien, a invité le Parlement européen à "encourager les pays européens à se doter de lois empêchant de tels abus de la liberté d’expression" et à faire pression pour que la commission des droits de l’homme des Nations Unies publie une déclaration claire annonçant que de tels abus ne se reproduiront pas. Zuhair Sanduka, représentant palestinien, a déclaré qu'"invoquer la liberté d’expression comme excuse n’est pas crédible". Et d’ajouter, faisant allusion à la condamnation prononcée à Vienne pour sanctionner un déni d’holocauste, que "l’homme de la rue, dans le monde arabe, pense que l’Occident a deux poids et deux mesures". Il s’est rallié à l’appel lancé en faveur de "législations nationales et internationales interdisant les offenses visant des symboles religieux", à l’instar de son collègue libanais, Yassine Jaber.

Mariam Osman Sherifay, parlementaire suédoise, a expliqué que les caricatures danoises n’avaient aucun rapport avec la liberté d’expression, mais étaient le résultat de politiques discriminatoires. "Nous devons contribuer à la lutte contre l’islamophobie en Europe". Pour le député maltais George Vella aussi, la liberté d’expression a ses limites. "Mais, a-t-il indiqué, ces limites ne peuvent être imposées que par la prudence et le respect mutuel, non pas par la loi". Il a préconisé un soutien accru au travail de la Fondation Ana Lindh. M. Alberto Antunes, parlementaire portugais, a mis en garde contre le fait que la politisation de la religion pouvait constituer une menace pour le partenariat euroméditerranéen. Son homologue luxembourgeois, Jacques-Yves Henckes, a plaidé pour une intensification des échanges entre médias occidentaux et du monde arabe. Pour lui, "l’image de l’Occident diffusée par certains canaux arabes et l’image du monde arabe transmise dans les médias occidentaux sont grandement déformées".

Le parlementaire allemand Hans Raidel a déclaré que les médias arabes "sont souvent profondément anti-chrétiens". Il a également établi un parallèle "entre la facilité avec laquelle peuvent se construire les mosquées dans les pays occidentaux, et l’impossibilité d’ériger une église ou un endroit de prière dans les pays musulmans".

Mme Adeline Hazan a recommandé que l’on prenne du recul pour analyser ce qui s’est passé, "pour tourner la page et essayer de comprendre les causes profondes de cette incompréhension et de ce malentendu". Mme Morgantini a dit avoir un grand respect pour toutes les religions à la condition qu’elles n’empiètent pas sur les droits fondamentaux. Elle ne voit pas dans cet incident un choc dramatique entre civilisations, mais plutôt le "résultat des frustrations, des  injustices, de la pauvreté, des peurs et des humiliations que génèrent les systèmes économiques et sociaux que nous encourageons tant dans les pays musulmans que dans les pays européens". Pour elle, on ne peut "empêcher des gens de s’exprimer par la satire tout en se prononçant contre le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie".