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Le Patriot Act, deuxième version

pdf mise en ligne :17 03 2006 ( NEA say… n° 08 )

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Au moment où l’Europe rend hommage aux victimes du terrorisme à l'occasion du souvenir des attentats de Madrid du 11 mars 2004, le président George W. Bush signe la loi prorogeant pour l’essentiel l’arsenal antiterroriste du Patriot Act. "L’Amérique reste un pays en guerre" a déclaré le président américain.

Le président américain a signé, le 9 mars, la prorogation de la loi qui donne des pouvoirs étendus au gouvernement en matière de lutte antiterroriste. Ce texte est connu sous son acronyme "USA-Patriot Act" pour "Uniting and strengthening America by providing Appropriate Tools Required to Intercep and Obstruct Terrorism Act", en français: "Loi pour unir et renforcer l’Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme".

Le texte avait été promulgué le 26 octobre 2001, après les attentats du 11 septembre. Seize clauses du texte venaient à expiration, dont certaines étaient vivement critiquées par les défenseurs des libertés publiques et individuelles. Leur renouvellement par le Congrès n’a été obtenu qu’au prix de rudes batailles et de certains compromis. La bataille a duré plus de six mois et plusieurs républicains se sont alliés aux démocrates, au point que l’ancien Patriot Act a dû être prorogé à deux reprises, la date d’expiration étant intervenue entre-temps. Mais finalement le gouvernement est parvenu, presque totalement, au résultat qu’il souhaitait et selon George W Bush, le Patriot Act a rempli sa mission. Tout au long de la procédure, la presse américaine et les grandes associations (Human Rights Watch, ACLU …) se sont mobilisées et déclarent le rester.

L'entrée en vigueur d’un nouveau Patriot Act intervient au moment où les articles et les ouvrages se multiplient sur les échecs et les erreurs d’appréciation gigantesques de la CIA. Cette littérature est essentiellement d’origine américaine et il arrive que des voix officielles se joignent au débat. La Commission temporaire du Parlement européen qui enquête sur les activités de la CIA en Europe pourrait y joindre sa contribution. Une des premières impressions des membres de cette commission est certainement celle d’un manque de professionnalisme flagrant de la part des agents américains. La dernière audition , celle de l’allemand d’origine libanaise, Khaled El-Masri, vient d’en apporter une preuve supplémentaire. Il convient d’ajouter que le tableau pourrait être plus cruel, si la collaboration des Etats membres n’était pas aussi incertaine dans l’enquête menée par le Conseil de l’Europe, lequel vient de rappeler à l’ordre un grand nombre d’États, dont des membres de l’Union européenne.


USA Patriot Act, October 24, 2001, Full Text.
► United States Department of Justice – Preserving life and liberty
► Electronic Privacy Information Center (EPIC), The USA Patriot Act.
USA Patriot Act, ACLU Resources.
► "Bush to Restate Terror Strategy", By Peter Baker, Washington Post Staff Writer, March 16, 2006.