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Guantanamo : la Suisse, précautionneuse comme à l'habitude, pèse le pour et le contre. Un dossier riche d'enseignements du journal « le Temps ».

pdf mise en ligne :17 06 2009 ( NEA say… n° 69 )

DROITS FONDAMENTAUX > Lutte contre le terrorisme

Pourquoi la Suisse tarde à décider : dossiers lacunaires, problème de libre circulation et volonté de ne pas mettre des relations bilatérales en péril: le Conseil fédéral préfère temporiser avant de donner une réponse aux Américains sur ce dossier délicat. Fidèle à sa tradition la Suisse fait malgré tout preuve d'ouverture dans l'attente de réponses à de nombreuses questions. Le journal le Temps fait le point de façon détaillée et méthodique. Un dossier révélateur de ce qu'a pu être les états d'âme des autres états européens.

. Va-t-elle accueillir un ou plusieurs ex-détenus innocentés de Guantanamo, comme le demandent les Etats-Unis? Un groupe de travail interdépartemental, au­quel les cantons sont associés, se penche sur la question depuis de nombreux mois déjà, mais le Conseil fédéral tarde toujours à rendre une décision. Le blocage serait davantage d'ordre politico-diplomatique que sécuritaire ou juridique.

 

Des dossiers incomplets

 

Première difficulté, les dossiers fournis par les Etats-Unis, ces fameuses «listes» de détenus innocentés, seraient très lacunaires. Ils contiendraient peu de détails sur le parcours de ces personnes, de même que sur leurs éventuels antécédents judiciaires, politiques ou religieux. Or des données précises sont essentielles pour minimiser les risques. Eveline Widmer-Schlumpf l'a dit et répété à plusieurs reprises. «Parfois, il arrive même que le nom de la personne change dans le même dossier…» explique une source. «Ce n'est pas sérieux.» Plusieurs cantons, dont Genève, se sont déjà dits prêts à accueillir un ou deux ex-prisonniers, à la grande satisfaction de Micheline Calmy-Rey. Mais eux aussi veulent en savoir le plus possible sur leur parcours avant de se lancer. Même après la publication de la déclaration conjointe Etats-Unis et Union européenne, des interrogations persistent sur ce point. Certes, lors de sa conférence de presse  du 15 juin, le Directeur général de la Commission européenne, Jonathan Faull, a indiqué qu'il n'y avait aucune raison de douter que les américains ne respecteraient pas leurs engagements.

 

Schengen est-il  un obstacle?

 

Le régime Schengen pose-t-il un problème aux Etats européens et à la Suisse dans la mesure où les ex-prisonniers accueillis par un pays sont censés pouvoir se déplacer librement dans l'Espace? Si la libre circulation est effectivement de mise au sein de Schengen, ses membres ont la possibilité de prendre des mesures pour la restreindre, surtout si des raisons sécuritaires sont invoquées, répond Brigitte Hauser-Süess, porte-parole au Département fédéral de Justice et police (DFJP).

 

Le 4 juin, les Etats Schengen sont convenus, à Luxembourg, de partager les informations qu'ils obtiendraient des Etats-Unis avant d'accepter d'héberger d'anciens détenus. Une coordination que la Suisse juge indispensable et nécessaire. Toujours au Luxembourg, Eveline Widmer-Schlumpf a déclaré qu'au niveau­ légal la Suisse pourrait «éventuellement trouver une possibilité [de restriction de déplacement], mais cela serait difficile à mettre en œuvre au niveau technique». En effet, comment s'assurer qu'une personne censée être libre de ses mouvements ne quitte pas le sol suisse? «Ce serait effectivement très difficile. Cela impliquerait une surveillance permanente et il faudrait alors examiner si des bases légales qui le permettent existent», commente Luzius Mader, sous-directeur de l'Office fédéral de la justice. La question de la libre circulation est donc délicate puisque certains pays européens ont déjà clairement fait savoir qu'ils ne voulaient pas d'anciens détenus de Guantanamo sur leur sol.La conférence de presse du directeur général Jonathan Faull n'a pas été totalement éclairante même s'il a rappelé ce que le journal le Temps a souligné : à tout moment la liberté de circuler peut être restreinte nominativement ou collectivement pour des manifestations lorsque l'ordre public (notamment) est menacé.

 

Le choix de la nationalité

 

C'est une complication supplémentaire. Si les «garanties» sécuritaires sont importantes, le choix de la nationalité joue aussi un rôle important. Car la Suisse doit réfléchir aux répercussions qu'un tel choix pourrait avoir sur ses relations bilatérales. Le cas des Ouïgours, musulmans turcophones de Chine, est parlant: la Suisse prendrait-elle le risque de fâcher la Chine qui les considère comme des terroristes, alors que le pays est un de ses grands partenaires économiques? Accueillir des Libyens qui refusent de rentrer chez eux de peur de subir des représailles serait également extrêmement délicat, alors que l'«affaire Hannibal Kadhafi» rend les relations entre Berne et Tripoli difficiles. Et que deux Suisses sont toujours retenus contre leur gré à Tripoli. Un Libyen de Guantanamo, avait tenté d'obtenir l'asile en Suisse l'an dernier, avec deux autres ex-détenus – un Ouïgour et un Algérien –, mais la demande a été déboutée. Le recours est toujours pendant.

 

Comme tous les autres pays, la Suisse se trouve en fait prise dans une sorte de piège, soulignent plusieurs connaisseurs du dossier, car elle ne veut accueillir aucun détenu innocenté qui nuirait à ses relations bilatérales, mais souhaite aussi faire un geste vis-à-vis des Etats-Unis, pour consolider ses relations après les attaques fiscales et remous liés à l'affaire UBS. «Finalement, quoi qu'on fasse, la situation sera difficile. Puisqu'il s'agit de préserver nos intérêts avec les Etats-Unis, mais aussi avec l'UE ou encore avec des pays comme la Chine…» commente Karin Keller-Sutter, conseillère d'Etat libérale-radicale saint-galloise et vice-présidente de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police.

 

 Cas particuliers : les Ouïghours

 

La question des Ouïgours, que les Etats-Unis cherchent à caser un peu partout, est aujourd'hui en partie réglée. Quatre d'entre eux viennent d'être envoyés aux Bermudes dans des circonstances peu claires. Et Palau, petit Etat du Pacifique, a tout récemment accepté d'accueillir ceux qui se trouvent encore à Guantanamo, soit une quinzaine. Selon la section suisse d'Amnesty International, l'Ouïgour qui a déposé une demande d'asile l'an dernier en Suisse est toujours retenu dans la base américaine à Cuba. Elle presse le Conseil fédéral d'examiner rapidement la possibilité d'une admission humanitaire pour cet ex-détenu.

 

Que font les autres pays?

 

La Suisse, fait remarquer le Temps,  a pour habitude d'observer ce que font les pays voisins avant d'agir. Eveline Widmer-Schlumpf avait déjà déclaré en janvier au Temps  «La Suisse ne doit pas décider seule d'accueillir des ex-détenus de Guantanamo, mais si une solution européenne se dessine, nous n'excluons pas d'y participer.» On peut raisonnablement prévoir que la Suisse fera un geste et vis-à-vis de Schengen elle continuera à être exemplaire comme l'ont fait déjà remarquer ses partenaires en d'autres occasions. Sa conduite vis-à-vis des autorités européennes reste exempte de tout reproche.

 

L'Albanie avait accueilli cinq Ouïgours en 2006 déjà. L'un d'entre eux vient de rejoindre sa sœur en Suède, pays dans lequel il a obtenu l'asile en instance de recours il y a quelques semaines. Sinon, depuis l'arrivée de Barack Obama à la Maison-Blanche et l'annonce de la fermeture de Guantanamo d'ici au 22 janvier 2010, seuls deux ex-détenus ont trouvé un pays d'accueil: un Ethiopien au Royaume-Uni, en février (il y vivait avant Guantanamo), et un Algérien en France, tout récemment. La France a accueilli Lakhdar Boumedienne, totalement innocenté le 20 novembre 2008, le 15 mai. L'homme, qui y a rejoint sa sœur, est actuellement titulaire d'un visa touristique de trois mois, mais sans avoir l'autorisation de quitter la France, souligne Amnesty. Son futur statut ne semble pas encore réglé. La France en a informé les autres Etats Schengen, dont la Suisse.

 

Opinion publique

Contrairement à ces exemples, aucun détenu de Guantanamo n'a de liens avec la Suisse. Voilà encore un argument avancé par ceux qui font tout pour que la Suisse n'accepte pas la demande américaine…