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Guantanamo : déclaration conjointe Etats-Unis et Union Européenne. Le début de la fin d'une trop longue histoire? Alors qu'apparait le spectre de Bagram.....Bush ou Roosevelt?

pdf mise en ligne :18 06 2009 ( NEA say… n° 69 )

DROITS FONDAMENTAUX > Lutte contre le terrorisme

Tourner la page, un nouveau départ, sont les mots clés éloquentes des déclarations des deux parties. Mais les révélations (en fait des confirmations) de la BBC menacent dangereusement l'image de la nouvelle administration. deux éminents juristes, anciens de l'asministration Bush s'interroge: Obama suivra-t-il Bush ou Roosevelt?

Les dernièrs mois ont été marqués par une chronologie événementielle impressionnante au point que Nea say a dû renoncer, au moins les dernières semaines, à tenir une chronique fertile. Ce n'est qu'avec la précipitation de différentes annonces, dont la déclaration conjointe, que l'on peut déclarer que vraiment nous sommes entrés dans une nouvelle phase. La période de grâce des cent jours traditionnellement accordée au président nouvellement élu n'a pas épargné le président Obama en ce qui concerne  Guantanamo. Le dernier sondage le concernant se place dans la lignée des tous premiers et les confirment. En un mot les américains ne le suivent pas et cela dès les premiers jours qui ont suivi son annonce de fermer  et de tourner le dos aux pratiques condamnées par lui, sans ambiguïté.

La cote de popularité du président américain Barack Obama a baissé et la majorité des Américains s'opposent à sa volonté de fermer le camp controversé de Guantanamo ( et ajoutons le ainsi qu'à sa politique de sauvetage du constructeur automobile General Motors,) selon un sondage publié par le Wall Street Journal ( "Obama has a stomach for a full plate") et de la chaîne NBC le 17 juin. Près de cinq mois après son arrivée à la Maison Blanche, Barack Obama voit deux de ses projets majeurs rejetés par les Américain. Plus de la moitié d'entre eux (52 %) s'opposent à la fermeture de la prison où sont enfermés les terroristes présumés, annoncée au lendemain de l'investiture de M. Obama, tandis que 39 % soutiennent le président dans cette entreprise. A peine 48 % des personnes interrogées soutiennent l'interdiction par Barack Obama des méthodes musclées d'interrogatoires considérées comme des actes de torture, comme la simulation de noyade, contre 41 % qui s'opposent à cette interdiction. Si elle reste élevée, la cote de popularité du nouveau président a glissé de 61 % en avril à 56 %, selon le sondage. Parmi les électeurs indépendants, Obama est passé de 60 % d'approbation de sa politique à 46 % ; ceux qui réprouvent ses choix sont passés de 31 % à 44 % dans cet électorat.


 Obama n'a jamais cessé d'être sur la défensive au cours de ces derniers mois y compris après son fameux discours du 21 mai aux Archives nationales avec quatre pages de la Constitution de 1787 en arrière plan où il a présenté sa réflexion pour un cadre juridique rénové. Ses assaillants provenaient de tous les horizons et aucun n'a désarmé : les organisations humanitaires, les républicains ultras, les agents de la CIA, Dick Cheney le plus virulent et le plus efficace au point de retrouver un peu de considération dans l'opinion publiqueavant d'être remis à sa place par le vice-président JO Biden et le chef de la CIA, Leon Panatta. Personne ne fut épargné y compris ses plus fidèles supporters comme Nancy Pelosi, la présidente de la Chambre des représentants, avec à l'arrière plan le grand air de la calomnie : tout le monde savait à un moment où à un autre et personne n'a rien dit…sans oublier la lancinante question du que doit-on publier et jusqu'où publier ?

Une longue, trop longue histoire, qui va nourrir de nombreux romans d'espionnage. Le journal le Monde n'a pas attendu la fin de l'histoire pour publier un article intitulé "Le dialogue secret entre les Etats-Unis et l'UE sur les normes de la lutte antiterroriste"
 
Puis ce fut la déclaration tant attendue mais qui éclata par surprise. Les ministres en adoptant cette déclaration commune pour préciser les conditions de transfert d'anciens détenus de Guantanamo vers l'Europe. Cette déclaration constitue le volet extérieur de la stratégie européenne visant à soutenir l'effort américain de fermeture de Guantanamo d'ici au 22 janvier 2010. Le texte rappelle que « la responsabilité première pour la fermeture de Guantanamo et pour trouver un lieu de résidence pour les anciens détenus incombe aux Etats-Unis ». Une précédente version précisait toutefois que les américains reconnaissaient leur responsabilité à accepter certains ex-détenus désireux d'être admis aux Etats-Unis, phrase qui aurait eu l'effet d'un chiffon rouge agité sous les yeux de l'opinion. Selon la déclaration  la décision d'accueillir d'anciens prisonniers relèvera de la seule compétence des Etats membres, déclaration insistante, mise en avant à maintes reprises, chaque fois que l'occasion se présentait. Ces Etats membres négocieront bilatéralement avec les Etats –Unis. Les Etats-Unis envisageront également d'aider financièrement, au cas par cas, les pays qui décideront d'accueillir les anciens détenus.  « En appuyant la détermination des Etats-Unis à fermer Guantanamo, l'UE espère  contribuer à changer la politique des Etats-Unis et les aider à tourner la page » a souligné la présidence tchèque de l'UE dans son communiqué. Tourner la page est la phrase clé, elle aussi répétée régulièrement. Les deux  partenaires espèrent que ce texte marquera « un nouveau départ dans la coopération antiterroriste sur la base de valeurs partagées, du droit international, du respect des Droits de l'homme et de l'Etat de droit ». Autre phrase clé répétée à satiété dans les mois qui précédèrent la conclusion de cette déclaration conjointe.. A cette fin, la déclaration réaffirme le désir commun de l'UE et des Etats-Unis d'approfondir la coopération transatlantique dans les domaine de la Justice, de la Sécurité et de la Liberté, et notamment dans la lutte contre le terrorisme et le crime transfrontalier, la coopération judiciaire, la facilitation des voyages, l'échange des données à caractère répressif et la protection des données.
 
Le ballet des annonces a repris depuis cette déclaration conjointe, notamment après chaque visite de chef de gouvernement à Washington. L'Italie a accepté d'accueillir trois détenus spécifiques a déclaré à la presse Obama à l'issue de sa rencontre avec Silvio Berlusconi. Puis ce fut le tour de Angela Merkel en visite à Washington. En effet  président américain Barack Obama a expliqué le 26 juin que les discussions n'étaient pas encore achevées avec l'Allemagne pour savoir combien de détenus de Guantanamo pourraient être envoyés dans le pays, lors d'une conférence de presse commune avec la chancelière Angela Merkel. Angela Merkel a confirmé ces propos, ajoutant que l'Allemagne n'allait pas esquiver ses responsabilités et se disant confiante dans les négociations. Barack Obama s'est félicité de la réponse "générale" de l'Europe à sa demande pour que des pays prennent en charge des détenus afin que la prison de Guantanamo puisse fermer. Cette dernière "est devenue un symbole, dans le monde entier, de (...) notre éloignement de nos idéaux, dans la recherche de notre sécurité nationale et dans l'inquiétude liée au terrorisme international". De son côté, le gouvernement espagnol est disposé à accueillir entre trois et cinq détenus a affirmé le journal El Pais. Il s'agit de détenus de nationalité syrienne et tunisienne qui ont demandé à être transférés en Espagne. Daniel Fried, le représentant du département américain s'est rendu dans la capitale espagnole pour organiser l'installation des détenus libérés, présenter le liste des prisonniers potentiellement libérables et discuter du financement de l'installation.. Le dispositif sécuritaire de partage des informations a été créé pour pouvoir garantir en temps réel l'information des Etats membres de l'Union des décisions prises par chacun d'entre eux au sujet de l'éventuel accueil d'un ancien détenu. Rien en théorie ne s'oppose désormais à la mise en pratique de l'accord ; Rappelons que la France a accueilli il y a plus d'un mois un Algérien détenu pendant plus de sept ans sans charge retenu contre lui ! Par le passé le Royaume-Uni en avait accueilli 14, la France 7, la Belgique 2 et l'Allemagne 1. Les Etats membres ont été pu enclins à faire preuve de générosité et il faut admettre que le débat politique aux Etats-Unis et les  réactions de l'opinion publique n'étaient  pas des encouragements à toute épreuve. D'où le communique du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso dans lequel il pressait les capitales européennes d'agir » même si la fermeture de Guantanamo dépend avant tout de la responsabilité des Etats-Unis, je pense que l'UE en mesure et à le devoir d'aider l'administration américaine en accomplissant avec succès cette tâche difficile. De son côté, Jonathan Faull, le directeur général de la DG Justice, Liberté et Sécurité de la Commission européenne a rappelé en conférence de presse que la décision d'accueillir d'anciens détenus restait de la seule compétence des gouvernements nationaux, et qu'en aucun cas un Etat ne pouvait mettre son veto et l'imposer à un autre Etat désireux d'accueillir un prisonnier. «  Nous parlons de gens qui sont en principe déclarés libérables par l'administration américain et contre les quels aucune poursuite n'est prévue » a-t-il indiqué aux journalistes. Plusieurs pays comme les Pays-Bas, la Suède,, le Danemark, la Pologne ou encore l'Autriche considèrent toutefois qu'il revient encore aux Etats-Unis de prendre en charge ces prisonniers . «  Nous attendons que les Etats-Unis prennent leurs responsabilités au sérieux et nous avons toute confiance dans le fait que les  Américains partageront toute l'information nécessaire. Il en va de l'intérêt de Washington de le faire car c'est seulement ensuite que les Etats européens seront disposés et préparés à prendre chez eux les personnes concernées » a-t-il souligné. Il a également indiqué que la volonté de l'Europe d'aider Washington à fermer Guantanamo était un signe important, voire un test, de l'engagement européen vers la construction d'un partenariat plus étroit avec les Etats-Unis dans le domaine de la justice et des affaires intérieurs, un partenariat basé sur le respect du droit international et un domaine dans lequel il existe de nombreux contentieux, faut-il le rappeler.
La suite des évènements appartient aux Etats membres qui devront démontrer jusqu'à quel point ils sont solidaires de leur allié et le temps presse puisqu'il ne reste que six à sept mois pour que le président Obama tienne son pari. Quelques jours auparavant Obama a accéléré le processus de transfert des détenus avec le départ de dix d'entre eux vers les Etats-Unis (un Tanzanien), le Tchad (un Tchadien), l'Iraq (un Irakien), l'Arabie Saoudite ( Trois Saoudiens) ou encore les Bermudes (Quatre Ouïghours, quant à Palau, la petite île , véritable micro Etat du Pacifique au large des Philippines, va-t-elle accepter les 13 autres Ouïghours malgré les remontrances énergiques de la Chine qui les réclament. Deux d'entre eux ont depuis marqué leur préférence pour l'Allemagne qui à l'origine aurait accepté de les prendre tous et de les intégrer dans la communauté des Ouïghours emplantée en Bavière. Avec l'annonce de l'Italie et de l'Espagne et si le soutien de l'Allemagne se confirme à la veille des élections, c'est encore plus de 200 détenus qui restent dans le camp militaire américain.
Incontestablement un progrès et une éclaircie, mais celle-ci sera-t-elle de longue durée alors que se profile le spectre de Bagram ?
Mais déjà se profile un nouveau Guantanamo auquel la BBC vient donner une publicité involontaire. L'autre Guantánamo, la prison de Bagram en Afghanistan où l'armée américaine détient plus de 600 prisonniers dans un vide juridique total, n'a rien à envier à l'original. D'anciens détenus affirment y avoir subi de nombreux sévices, selon une enquête de la BBC publiée hier. Emprisonnés sur la base militaire américaine de Bagram entre 2002 et 2008, ces ex-prisonniers ont rapporté à la chaîne britannique avoir été battus, privés de sommeil ou menacés avec des chiens. La BBC a interrogé 27 anciens détenus vivant en Afghanistan sur une période de deux mois. Le Pentagone, qui n'a jamais autorisé de journalistes à visiter la prison, a nié ces accusations et assuré que tous les détenus de Bagram étaient «traités humainement».
 
 Soupçonnés d'appartenir à Al-Qaeda, d'être des talibans ou de les soutenir, aucun des anciens détenus n'a été inculpé ni jugé. Certains ont même reçu des excuses après leur libération, selon la BBC. Seuls deux d'entre eux assurent avoir été bien traités pendant leur séjour en prison. Les autres reprennent les mêmes accusations de mauvais traitements : sévices physiques, recours à des positions de stress, tortures psychologiques, humiliations publiques. Quatre disent même avoir été menacés de mort avec une arme à feu. «Ils ont fait des choses que vous ne feriez pas à des animaux, encore moins à des êtres humains», a déclaré à la BBC l'un d'eux, présenté comme le «Dr Khandan». «Ils nous versaient dessus de l'eau froide en hiver, de l'eau chaude en été. Ils utilisaient des chiens contre nous. Ils pointaient un pistolet ou une arme sur votre tête et vous menaçaient de mort», a-t-il raconté.
Interrogé, un porte-parole du Pentagone, le lieutenant-colonel Mark Wright, a assuré que les conditions de détention à Bagram respectaient ce qu'il a appelé les «critères internationaux».«Il y a eu des cas bien documentés où cette politique n'a pas été suivie» et les militaires impliqués «ont été tenus responsables dans ces cas», a-t-il ajouté.
L'association internationale de défense des droits de l'homme Amnesty International a de son côté estimé que ces témoignages «venaient à point nommé pour rappeler la nécessité constante de protéger totalement les droits des prisonniers détenus en Afghanistan par les Etats-Unis». «Les affirmations sont connues», a déclaré dans un communiqué Rob Freer d'Amnesty International, basée à Londres.
 Le président américain, Barack Obama, a ordonné l'interdiction de la torture et la fermeture de la prison de Guantánamo, à Cuba, avant le 20 janvier 2010. Certes et il a  refusé de revenir sur la politique de l'administration Bush concernant les détenus de Bagram. A l'inverse, il a ordonné un agrandissement de la prison, sans doute en vue d'une offensive américaine contre la guérilla islamiste qui se prépare avec l'arrivée de plus de 20 000 GI en renfort.
Les prisonniers de Bagram vivent, à bien des égards, un cauchemar pire qu'à Guantánamo. Ils n'ont pas droit à un avocat ni ne sont autorisés à contester leur détention, qui peut durer indéfiniment. Certains de ces détenus, qui portent aussi la combinaison orange, ont été kidnappés par la CIA dans des pays étrangers. Barack Obama ne s'est pas interdit de recourir à cette pratique. Amnesty International en tire la conclusion que plus que jamais la commission d'enquête envisagée au lendemain de l'élection de Obama s'impose.

  Nous étions tentés de tirer une conclusion provisoire de cette trop longue histoire, mais le pouvons-nous maintenant ? Les dernières annonces (Washington Post du 26 juin) laissent perplexe et dans ce même Washington Post deux éminents juristes de lBrookings et de Havard Law School, l'un ancien assistant de l'attorney general dans l'administration Bush s'interroge: "Will Obama Follow Bush or FDR,"
 
C'est en effet une opération risquée dans laquelle se lance Obama en indiquant qu'il veut pouvoir détenir indéfiniment les suspects de terrorisme grâce à un décret qui lui permettrait de surmonter les réticences du Congrès et de l'opinion publique américaine. Le Washington Post l'a bien fait sentir.  La formule heurte certainement son éthique personnelle et aussi le juriste accompli qu'il est également mais il est aussi le président et le commandant en chef….La mise en œuvre de sa décision est un véritable casse-tête il souhaite employer une voie rapide en faisant recours à son pouvoir discrétionnaire mais ce faisant il chausse les bottes de George Bush. La mesure envisagée pourrait entrer en vigueur le 1er octobre Rappelons une nouvelle fois les chiffres : 229 détenus originaires d'une trentaine de pays ( Guantanamo a eu jusqu'à près de 800 détenus)Seulement une moitié est susceptible d'être jugée ou libérée Mais le problème se pose pour (plus ou moins) 90 détenus qui faute de preuves présentables et recevable ne peuvent être jugés sans pour autant pouvoir être libérés car ils sont considérés comme trop dangereux (cas de celui qui a participé à l'attentat de l'USS Cole en 2000 dont les aveux auraient été obtenus sous la torture). Nous en sommes donc au même point que nous étions fin 2008 les différents numéros de Nea Say peuvent en témoigner. Des mois de pourparlers avec le Congrès n'ont pas permis d'avancer et une loi mal négociée pourrait compromettre la fermeture. L'opinion publique dans sa majorité ne veut pas de cette fermeture, des élus refusent de se voir confrontés à la possibilité d'accueillir des détenus dans leur circonscription. Le mois dernier le Sénat a refusé les 80 millions réclamés pour la fermeture. Parallèlement les associations font flèche de tout bois accusant Obama d'avoir le même comportement que celui de George Bush (n'a-t-il pas décidé de maintenir les tribunaux militaires d'exception créés par son prédécesseur ?) La perspective de voir ces détenus être accueillis en dehors des Etats-Unis est faible : voyons le peu d'empressement (voire le refus) des européens d'accueillir des détenus complètement innocentés. Un véritable casse-tête, il n'y a pas d'autre conclusion pour l'instant. L'opposition des organisations de la société civile ne désarme pas comme en témoigne la prise de position de la grande association américaine de défense des libertés civiles, ACLU.