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Le Comité international de la Croix Rouge (CICR) : où sont les terroristes ? Son guide, d'une grande utilité, s'efforce de répondre.

pdf mise en ligne :23 06 2009 ( NEA say… n° 69 )

DROIT INTERNATIONAL > Lutte contre le terrorisme

 Le guide du CICR clarifie le Droit Humanitaire International (LIH) et la notion de protection des civils à la lumière de la «guerre contre le terrorisme international». La guerre a-t-elle changé de nature? Depuis les attentats du 11 septembre 2001 et la réponse de l'administration de George Bush qui fut de mener une lutte sur tous les fronts au nom de la «guerre contre le terrorisme international», on se pose la question et une enquête est nécessaire .
 Au nom de l'éradication du «terrorisme» l'action des armées est-elle  légitime en apparence et en toute circonstance ? Constatons que les populations civiles payent un plus lourd tribut, plus  que les armées régulières ou les guérillas dans des contextes de conflits où l'enchevêtrement des différents acteurs devient de plus en plus complexe. La réponse à la question est urgente face aux réponses unilatérales, immédiates et de plus en plus nombreuses.

Deux conflits récents, à Gaza et au Sri Lanka, avec un nombre de victimes civiles largement supérieur à celui des combattants, ont frappé les esprits. Ces civils sont-ils des cibles légitimes en regard du Droit international humanitaire (DIH)? La proportionnalité a-t-elle été respectée? Comment définit-on la notion de «bouclier humain» dont parlent les armées pour justifier leurs frappes contre des civils? On peut en partie trouver la réponse à ces interrogations dans le Guide interprétatif destiné à clarifier le DIH au sujet des civils qui participent directement aux hostilités, diffusé depuis le mois de juin par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Ce guide est le résultat de consultations d'une cinquantaine d'experts internationaux menées entre 2003 et 2008. Il répond à ces trois interrogations. Qui est considéré comme civil et est donc protégé? Quelle conduite constitue une participation directe aux hostilités et a donc pour conséquence directe la perte de cette protection? Quelles modalités, enfin, régissent la perte de la protection contre des attaques directes?

La réponse n'est pas simple. «Il est clair que la guerre évolue, explique Nils Melzer, conseiller juridique au CICR et auteur du guide. Ce qu'on nommait il y a trente ans des guérillas est devenu des «groupes terroristes» et l'on a davantage tendance aujourd'hui à criminaliser les acteurs non étatiques. Le DIH ne parle pas de terroristes mais distingue les civils des combattants. Selon le DIH, un civil perd sa protection et devient une cible légitime uniquement s'il participe directement aux hostilités et pendant la durée de cette participation. Dans le contexte actuel de guerre asymétrique, il est urgent de clarifier les critères qui permettent de distinguer un civil qui participe directement aux combats des autres civils paisibles. Quand on parle du Hamas, du Hezbollah ou des Tigres tamouls, il faut bien distinguer la branche politique, qui ne participe pas directement aux hostilités, et la branche armée, qui mène le combat et qui est donc une cible légitime.

«Alors qu'au sein d'un Etat on distingue plus facilement entre les forces armées et la population civile, on fait souvent l'amalgame injustifié entre une partie non étatique à un conflit armé et ses forces combattantes», précise Nils Melzer. C'est la fonction qui compte et non l'affiliation ou le simple soutien indirect. Ainsi, Tsahal, l'armée israélienne, n'est pas justifiée à considérer tous les membres du Hamas comme des cibles légitimes du simple fait qu'ils ont leur carte de membre de l'organisation. A contrario, cela ne signifie pas non plus qu'ils ne sont pas punissables du point de vue du droit national.

Lorsqu'une cible est légitime mais qu'elle met en danger des civils, se pose alors l'épineuse question de la proportionnalité. «Ce n'est pas parce qu'il y a des morts civils qu'une attaque est forcément illégale, explique Nils Melzer. Le DIH demande d'éviter et, en tout cas, de réduire au minimum les dommages collatéraux. Mais seuls les dommages considérés comme excessifs par rapport à l'avantage militaire attendu de l'attaque sont absolument interdits.» Comment évaluer la «bonne» proportionnalité? Tout dépend de l'importance de la cible. C'est une «question d'équilibre». «Il n'y a pas de définition juridique. C'est le grand flou, cela dépend de beaucoup de facteurs», reconnaît le conseiller juridique. Concernant Gaza, par exemple, la réponse est difficile. Le CICR a soumis à ce propos, il y a deux semaines, un rapport aux autorités israéliennes dans le cadre de leur dialogue confidentiel.

Que penser des «boucliers humains», accusation récurrente des armées contre les insurgés mais qui sert aussi d'excuse pour certaines bavures? «C'est très problématique, dit Nils Melzer. L'utilisation de boucliers humains est interdite, mais des civils ainsi instrumentalisés restent quand même protégés et le DIH n'enlève pas la responsabilité de les respecter. Ce n'est pas une cible légitime.» Là encore, tout est question de proportionnalité.

Ce nouveau guide du CICR vient à son heure: certaines armées n'hésitent plus à remettre en question la validité du DIH. Au lendemain de l'intervention de Gaza, le quotidien israélien Haaretz a ainsi publié un article sur le philosophe Asa Kasher, de l'Université de Tel-Aviv, qui a rédigé un nouveau code éthique pour Tsahal. Celui-ci explique sans détour que, dans le nouveau contexte de guerre contre le terrorisme, les Conventions de Genève sont dépassées. Dans un contexte de surpeuplement comme celui de Gaza, il défend l'idée d'une protection des soldats qui prime sur le principe d'épargner les «civils ennemis». «Du point de vue de l'Etat d'Israël, le voisin est bien moins important. Si c'est entre le soldat et le voisin du terroriste, la priorité est le soldat. N'importe quel pays ferait de même», y expliquait Asa Kasher. Asa Kasher est connu du CICR qui refuse de commenter ces propos. «Le DIH est le seul droit universellement accepté, dit Nils Melzer, et il faut être très prudent avant de remettre ses règles et principes en question par de nouveaux codes éthiques adoptés unilatéralement. Même si sous l'administration Bush des doutes ont été émis quant à l'adéquation du DIH, il n'a jamais été remis en question. Par aucun Etat.» Reste que la zone grise entre opération militaire et opération policière devient de plus en plus difficile à déterminer. Le conseiller juridique ajoute: «Le DIH n'est pas un cadre qui donne un droit de tuer. Même une cible légitime reste un être humain.»

TEXTE DU GUIDE