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Où en est notre sécurité en matière de lutte contre les armes de destruction massive : chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires ?

pdf mise en ligne :08 07 2009 ( NEA say… n° 70 )

DROITS FONDAMENTAUX > Lutte contre le terrorisme

La Commission propose une nouvelle politique visant à renforcer la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans l'UE en adoptant un train de mesures concernant la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) dans l'UE. La mesure principale est le plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN. Fruit d'un large processus de consultation, les mesures proposées reflètent un consensus de toutes les parties prenantes pour protéger les citoyens de l'UE contre les menaces CBRN.

Le paquet CBRN est une initiative importante qui vient à son heure et n'a que trop tardé. L'acquisition d'armes de destruction massive, y compris des matières CBRN, par des groupes terroristes constitue le scénario le plus effroyable. L'Europe n'a heureusement jamais connu d'attentat de grande ampleur mettant en jeu ces matières, mais la gravité des conséquences possibles d'un tel attentat pour nos sociétés est telle que nous devons rester vigilants. Les mesures proposées représentent la contribution de l'UE aux efforts des États membres dans ce domaine..

Pourquoi une approche à l'échelon de l'UE est-elle nécessaire?

La réponse est évidente : la menace terroriste n'a pas disparu et ne connaît pas de frontières. Les dernières évaluations de la menace suggèrent que les organisations terroristes cherchent à se procurer et utiliser des armes chimiques, biologiques, radiologiques et même nucléaires. Bien que ces groupes aient des difficultés à parvenir à leurs fins, le développement rapide des technologies et l'utilisation largement répandue de matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires à des fins légitimes accroissent les risques qu'ils y parviennent.

Le principal objectif de ce train de mesures, qui revêt la forme d'une communication de la Commission, d'un plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN et d'un document de travail de la Commission intitulé «Faire le lien entre sécurité et santé», est de soutenir les efforts déployés dans les États membres dans ce domaine et d'établir un cadre pour une meilleure coordination et un renforcement de la coopération entre les parties prenantes.

Que propose la Commission ?

La mesure principale est le plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN. Les 133 mesures incluses dans le plan d'action de l'UE sont le résultat d'un long processus de consultation d'experts des autorités nationales de tous les États membres, des institutions et agences de l'UE ainsi que du secteur privé et de la communauté scientifique. Conformément à ces recommandations, la Commission propose une approche globale de la sécurité CBRN, qui va de la prévention et de la détection au renforcement de la préparation et des capacités de réaction.

L'approche est principalement axée sur les trois points suivants:

      -. faire en sorte que l'accès non autorisé à des matières CBRN soit le plus difficile possible ( prévention );

      -. avoir la capacité de déceler les matières CBRN ( détection );

      -. être à même de réagir efficacement aux incidents mettant en jeu des matières CBRN et de revenir le plus rapidement possible à la normale ( préparation et réaction) .

Mise en œuvre du paquet CBRN

Les mesures incluses dans le plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN seront mises en œuvre principalement par des structures nationales, communautaires et internationales existantes et au moyen d'un large éventail d'outils. La direction générale «Justice, liberté et sécurité» prévoit d'allouer jusqu'à 100 millions d'euros sur les programmes de financement existants pour soutenir le processus de mise en œuvre sur la période 2010-2013 - d'autres programmes de financement de la Commission, tels que le programme sur la recherche dans le domaine de la sécurité au titre du 7e programme-cadre, apporteront également un concours financier.
 Les différents points seront discutés dans le Conseil au cours de la seconde moitié de l'année 2009. La mise en œuvre du plan d'action est prévue pour 2010
 
MEMO de la Commission (EN)