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Obligation de solidarité entre membres de l'Union européenne face à l'afflux de migrants.

pdf mise en ligne :10 07 2009 ( NEA say… n° 70 )

IMMIGRATION > Conditions d'accueil des réfugiés

Au sommet  franco anglais d'Evian a été réalisé un accord en matière d'immigration pour se partager les rôles et le fardeau. Il marque le coup d'envoi de la politique européenne du « burden sharing ». 3 millions de personnes seraient présentes illégalement sur le territoire européen, selon l'Organisation internationale pour les migrations. Difficile à dénombrer, l'immigration clandestine en l'Europe pourrait atteindre 500 000 personnes par an (chiffres Europol)


Deux jours avant le sommet du G8 dans la ville italienne de l'Aquila, le président français Nicolas Sarkozy a fait le point avec le Premier ministre britannique Gordon Brown sur leurs projets communs. Ce 30e sommet franco-britannique a débouché en particulier sur un "arrangement administratif" entre les deux pays, qui renforce leur coopération dans la lutte contre l'immigration clandestine. .Outre les dirigeants des deux pays, la 30e rencontre franco-britannique réunissait hier à Evian leurs ministres de l'Environnement, des Affaires étrangères, de l'Economie, de la Défense, des Affaires européennes et de l'Immigration, échanges qui ont donné lieu à la signature de 6 déclarations communes. Mais c'est sur ce dernier thème que les pays se préparent à coopérer le plus activement. Les ministres de l'Immigration Eric Besson et Phil Woolas ont ainsi signé un "arrangement administratif (…) visant à sécuriser la frontière commune et lutter contre l'immigration irrégulière".

La "jungle" de Calais, selon les mots du ministre français, y est particulièrement visée. Depuis la fermeture du camp de Sangatte en 2002, des centaines de migrants séjournent clandestinement dans la région, la plupart dans la ville même de Calais, en espérant rejoindre un jour l'île britannique. Or, rappelle la déclaration, la responsabilité de la France et du Royaume Uni dans la lutte contre l'immigration clandestine "relève de la relation bilatérale entre les deux pays mais s'exprime également dans le cadre de leurs obligations au sein de l'Union Européenne". Comme le souhaitait La France, et malgré la non adhésion de la Grande-Bretagne à l'espace Schengen, celle-ci devra dès lors assumer une part plus grande (notamment financière) dans le contrôle de l'immigration aux frontières. Un rééquilibrage significatif du "fardeau", toujours selon les mots du ministre.
 
La France obtient donc que les anglais prennent en charge toutes les nouvelles dépenses d’investissements, de maintenance et de fonctionnement, des équipements permettant de rendre étanches et de sécuriser la frontière. Un tel « arrangement s’accompagne de mesures répressives convenues par les deux parties : augmenter de façon significative le nombre des retours forcés d’étrangers en situation irrégulière et leur réintégration dans leur pays d’origine ou de transit. Les deux parties voulaient envoyer un signal fort aux passeurs que la frontière ne peut plus être franchie. Les deux parties sont convenues que ces retours forcés seront «  mis en œuvre lorsque les individus concernés ne demandent pas asile ou ne sont pas éligibles à l’asile sur le territoire respectif de la France et du Royaume-Uni où ils se trouvent et lorsqu’ils refusent une offre de retour volontaire ». Aussi ces retours seront conduits en tenant compte de la situation dans les pays concernés. Quant à l’éradication de la « jungle » de Calais que les anglais auraient voulu qu’elle soit formellement « datée » et inscrit dans l’accord, le ministre français, Eric Besson s’en est tenu à sa promesse publique faite le 23 mai dernier de démanteler et faire disparaître d’ici la fin de l’année cette zone de terrain boisée, à la lisière de la ville et proche du port où trouvent refuge entre 600 et 800 migrants en attente de trouver un camion pour traverser la Manche.
Les données: 20 000 demandes d'asile sont effectuées chaque mois dans l'UE. En 2008, l'UE a en effet enregistré 240 000 demandes. Les deux pays se sont engagés à mettre en œuvre un programme en 2 phases pour "lutter contre les filières engagées dans la criminalité organisée, contre la fraude et la circulation irrégulière de biens et de personnes, et décourager l'immigration irrégulière". Objectifs : rendre la frontière commune "imperméable à la circulation de biens et de personnes dans des conditions irrégulières", réduire "la pression migratoire à la frontière commune et dans la région environnante" en augmentant les retours volontaires et forcés des étrangers en situation irrégulière, et établir un "Comité de pilotage conjoint" responsable de l'application du programme.

La première phase devrait aboutir à la création, avant la fin de l'année, d'un centre de coordination conjoint basé à Calais, chargé de recueillir et partager les informations, ainsi qu'à la définition d'un projet pilote d'installation de nouvelles technologies de détection. La seconde phase verrait le dispositif, renforcé si besoin à Calais, s'étendre aux autres ports français de la Manche et de la Mer du Nord, notamment à Boulogne, Coquelles et Dunkerque, ainsi qu'au tunnel sous la Manche.

Les Etats européens devront être solidaires face à l'afflux des migrants à leurs portes. Comme signalé dans le N° 68 de Nea say, la France s'apprête à accueillir une centaine de réfugiés qui, venus de la Corne de l'Afrique, ont échoué sur les côtes maltaises et se sont vu accorder par Malte le statut de réfugiés ou une protection subsidiaire. Ces migrants - deux mineurs isolés, 80 adultes et leurs enfants – viennent d'arriver à Paris, pour être ensuite répartis et installés dans des centres d'hébergement : près de Rouen, à Oissel (Seine-Maritime), à Nanterre ou à Poitiers. Il faut souligner que le geste de la France marque  le coup d'envoi véritable d'un programme de "répartition interne des réfugiés", qu'entend prochainement promouvoir la Commission européenne, soucieuse de développer une solidarité intra-européenne à l'égard des pays aux frontières sud de l'Union, exposés à de forte pression migratoire. Trop longtemps Commission et Parlement européen ont fustigé le manque de solidarité entre pays membres de l'UE et leurs réticences à accueillir des réfugiés », alors que les Etats-Unis se sont engagés à ouvrir leur porte à plusieurs centaines de réfugiés venant de Malte, et ont déjà accueillis beaucoup de « maltais » comme signalé par Nea say. Le commissaire européen en charge des questions migratoires, Jacques Barrot, espère que des Etats membres prendront le relais d'ici l'automne. Ce programme se fera sur la base du volontariat. La Commission s'engage à prendre en charge les frais d'intégration des réfugiés pendant un an.

Malte sera la première concernée par ce programme. La petite île de 316 km2 et 400 000 habitants (l'une des plus fortes densités de population au monde) a vu débarquer en 2008 un nombre de migrants dépassant celui de ses naissances. L'Italie, la Grèce, Chypre connaissent le même phénomène. Tous appellent au secours  les autres Etats européens à accueillir une partie des migrants débarquant sur leurs côtes. L'Italie n'a pas manqué d'invoquer ce manque de solidarité pour justifier les comportement et les mesures prises (cf autre article dans le présent numéro). Selon le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR), plus de 67 000 personnes ont traversé en 2008 la Méditerranée pour demander l'asile en Europe. Plus de la moitié sont arrivés à Malte et en Italie.

"Le fardeau est encore beaucoup plus grand pour les pays aux frontières extérieures de l'Europe, notamment en Turquie, en Libye, en Egypte, ou encore au Yémen", relève Judith Kumin, directrice du bureau européen du HCR. "Dans ces pays, insiste Mme Kumin, il faut créer des possibilités de protection, mais il faut aussi que la solidarité européenne s'exprime." Hormis les pays scandinaves, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Irlande, les Etats européens ont peu contribué aux programmes de réinstallation de réfugiés. En 2008, l'UE a décidé d'accepter 10 000 réfugiés irakiens vivant en Jordanie et en Syrie, programme auquel la France et l'Allemagne, notamment, ont cette fois pris part. Mais, à l'heure où l'Europe souhaite retenir les migrants en Libye pour contenir le flux des arrivées sur son territoire et éviter que ne s'alourdisse le bilan mortel de ceux faisant naufrage à l'occasion de traversées hasardeuses, il faudra bien au bout du compte que les pays membres de l'UE accentuent leur solidarité pour soulager les pays tiers à leurs  frontières.
 
Sources
Arrangement administratif [PDF] - Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Déclaration franco-britannique sur l'immigration [PDF] - Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Communiqué de presse - Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Sommet Franco-Britannique - Ministère des Affaires étrangères et européennes