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Établissement officiel du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

pdf mise en ligne :17 03 2006 ( NEA say… n° 08 )

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L'Assemblée générale des Nations Unies a voté, le 15 mars 2006, l'établissement du Conseil des droits de l'homme, qui remplace désormais la Commission des droits de l'homme.
La Commission des droits de l'homme a été créée en 1946 pour élaborer la Déclaration universelle des droits de l'homme. Elle a ensuite été chargée de la codification des standards internationaux de protection des droits de l'homme, et, depuis 1967, de la surveillance du respects de ces standards, y compris par le biais d'enquêtes sur les allégations de violation de droits de l'homme.

Le remplacement de la Commission par le Conseil des droits de l'homme représente, pour M. Eliasson, Président de l'Assemblée générale des Nations-Unies, une "occasion unique de prendre un nouveau départ en matière de droits de l'homme". Ce nouvel organe subsidiaire de l'Assemblée générale sera "chargé de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et en toute justice et équité". Il sera composé de représentants de 47 États membres, élus directement et individuellement au scrutin secret à la majorité des membres de l’Assemblée générale. Sa première réunion se tiendra le 19 juin 2006.

La résolution établissant le Conseil des droits de l'homme a été adoptée par 170 voix pour, quatre contre (États-Unis, Îles Marshall, Israël et Palaos) et trois abstentions (Bélarus, République islamique d’Iran et Venezuela).


► "L'Assemblée générale établit le Conseil des droits de l'homme" Communiqué de presse, 15 mars 2006.

► "La Commission des droits de l'homme suspend ses travaux pour une semaine", Centre de Nouvelles de l'ONU, 13 mars 2006.

Statement of Human Rights Watch to the United Nations Human Rights Committee, by Jennifer Daskal, advocacy director, U.S. Program, HUMAN RIGHTS WATCH, March 13, 2006.

► "Pénible agonie de la Commission des droits de l'homme de l'ONU", par Aude MARCOVITCH, LE FIGARO, 14 mars 2006.

► "Les Etats Membres se prononcent aujourd'hui sur le Conseil des droits de l'homme" Centre de Nouvelles de l'ONU, 15 mars 2006.

► "La création d'un Conseil des droits de l'homme, une décision « historique », selon Kofi Annan", Centre de Nouvelles de l'ONU, 15 mars 2006.

► "U.N.: New Rights Council Offers Hope for Victims", Human Rights News, HUMAN RIGHTS WATCH, 15 mars 2006.

► "U.N. Votes To Replace Rights Panel - U.S. Has Objections But Will Aid Agency", by Colum LYNCH, WASHINGTON POST Staff Writer, March 16, 2006.

Résolution du Parlement européen sur le résultat des négociations concernant le Conseil des droits de l'homme et sur la 62ème session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, 16 mars 2006.
European Parliament resolution on the outcome of the negotiations on the Human Rights Council and on the 62nd session of the UNCHR, 16 March 2006.