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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)déboute les familles d'élèves musulmanes et Sikhs.

pdf mise en ligne :19 07 2009 ( NEA say… n° 71 )

DROITS FONDAMENTAUX > Liberté de pensée, de conscience et de religion

La Cour a déclaré irrecevables les requêtes déposées en 2008 par plusieurs familles en ultime recours après l'exclusion en 2004 de leurs enfants d'établissements scolaires en raison du port de signes religieux ostensibles : foulard islamique pour les élèves musulmanes, keski ou turban pour les garçons sikhs.