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La rentrée (I) : la présidence du Conseil, des mesures en matière d'immigration et d'asile dès septembre .

pdf mise en ligne :27 08 2009 ( NEA say… n° 72 )

IMMIGRATION > Conditions d'accueil des réfugiés

C'est la déclaration du ministre suédois de l'immigration, Tobias Billström. Le 2 septembre  sera présenté sous la forme d'une communication le programme commun de réinstallation visant le transfert de réfugiés actuellement installés dans les pays tiers vers les états membres de l'Union .

Comme déjà annoncé avant l'interruption de l'été, l'application des propositions que va faire la Commission se fera sur base du volontariat des Etats. Cette mesure ne doit pas être confondue avec le projet pilote qu'entend lancer La Commission en octobre sur le plan de la solidarité qui concerne la réinstallation les bénéficiaires d'une protection internationale séjournant à Malte, une réinstallation dans d'autres Etats membres de l'Union.
Toujours en matière d'asile, la Commission a l'intention de présenter, début octobre, deux propositions législatives amendant les directives de 2005 sur les normes minimales relatives aux procédures d'asile et à la qualification des personnes bénéficiant du statut de réfugié et des bénéficiaires d'une protection internationale.
Sur le plan plus général de la réforme de la politique d'immigration, Tobias Billström attende en septembre des propositions de la part de la Commission. Le 15 septembre la Commission devrait présenter deux directives, l'une sur les conditions d'accueil et de résidence des travailleurs saisonniers et l'autre sur les procédures régissant le séjour temporaire et la résidence des personnes bénéficiant d'un transfert au sein de leur entreprise .