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La rentrée (I) : la présidence du Conseil, des mesures en matière d'immigration et d'asile dès septembre .

pdf mise en ligne :27 08 2009 ( NEA say… n° 72 )

IMMIGRATION > Conditions d'accueil des réfugiés

C'est ce qui ressort de la déclaration du ministre suédois de l'immigration, Tobias Billström. Le 2 septembre prochain sera présenté, sous la forme d'une communication, le programme commun de réinstallation visant le transfert vers les Etats membres de l'Union de réfugiés actuellement installés dans les pays tiers..
Comme déjà annoncé avant l'interruption de l'été, l'application des propositions que va faire la Commission se fera sur base du volontariat des Etats. Cette mesure ne doit pas être confondue avec le projet pilote qu'entend lancer la Commission en octobre sur le plan de la solidarité: il  concerne la réinstallation les bénéficiaires d'une protection internationale séjournant à Malte dans d'autres Etats membres de l'Union.

Toujours en matière d'asile, la Commission a l'intention de présenter, début octobre, deux propositions législatives amendant les directives de 2005 sur les normes minimales relatives aux procédures d'asile et à la qualification des personnes bénéficiant du statut de réfugié et des bénéficiaires d'une protection internationale.

Sur le plan plus général de la réforme de la politique d'immigration, Tobias Billström attend pour septembre des propositions de la part de la Commission. Le 15 septembre la Commission devrait présenter deux directives, l'une sur les conditions d'accueil et de résidence des travailleurs saisonniers et l'autre sur les procédures régissant le séjour temporaire et la résidence des personnes bénéficiant d'un transfert au sein de leur entreprise .

La question qui domine la rentrée : l'Europe se montrera-t-elle enfin solidaire pour faire face à l'arrivée des clandestins de façon humaine et efficace ? Y-a-t-il quelque chose de plus choquant que ces immigrants récupérés en mer vivants ou noyés dont le sort fait ensuite l'objet de disputes indécentes concernant les responsabilités des uns et des autres? Difficile ensuite de donner des leçons au reste de la terre entière ou de se draper dans ses « valeurs". La Suède, présidente de l'UE , a quatre mois pour réussir là où beaucoup d'autres ont failli : mettre sur les rails une politique européenne crédible face à un afflux de réfugiés qui, via la Méditerranée, ne cesse d'enfler. La crise économique, la montée du chômage et le virage à droite des opinions européennes ne poussent ni à l'ouverture ni à la sérénité du débat sur l'immigration.  Stockholm et le commissaire français à la Justice, Jacques Barrot, ont pourtant décidé de proposer, dès septembre, une avancée sur deux chapitres clefs de ce dossier empoisonné. D'abord, la réinstallation dans le reste de l'Europe - et au bon vouloir de chaque capitale - d'une partie des irréguliers échoués au sud de l'Italie, en Grèce, en Espagne, à Chypre et à Malte. Jusqu'ici seule la France a entrouvert sa porte.
Pour la présidence suédoise, il faut aussi mettre sur pied une politique d'asile «plus efficace». Le droit européen n'impose que des normes minimales de protection. Stockholm veut s'atteler à une harmonisation de lois nationales. Ce serait le pendant logique de l'espace de libre circulation ouvert par l'Europe de Schengen. L'an dernier, quelque 70 000 clandestins ont traversé la Méditerranée dans l'espoir de forcer la porte de l'UE.
Les camps sordides au Sud et le refus du Nord de se laisser imposer un «partage du fardeau» donnent une piètre image de l'Europe.  Le Haut-Commissariat aux réfugiés de l'ONU a toute légitimité pour demander la fermeture immédiate d'un centre de l'île grecque de Lesbos, où s'entassent hommes, femmes et enfants. Les mêmes conditions prévalent à Pagani, une installation sans eau courante qui n'offre qu'un sanitaire par centaine de détenus. En Italie, à Chypre ou à Malte, d'autres centres d'accueil essuient la dénonciation régulière des ONG. On ne peut pas continuer à traiter les gens comme ça ! En première ligne face aux boat people venus d'Afrique et du Moyen-Orient, les pays méditerranéens de l'UE ont beau jeu de dénoncer l'absence de solidarité du reste de l'Europe. Mais cela ne les exonère pas de leurs responsabilités: ces querelles restent stériles.