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La Commission (Olli Rehn) s'explique sur la levée d'obligation de visas pour certains pays des Balkans 

pdf mise en ligne :16 09 2009 ( NEA say… n° 72 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Ressortissants de pays tiers

           Les députés de la commission des affaires étrangères du PE ont fait part de leurs critiques à Olli Rehn, suite à la décision de la Commission européenne de maintenir l'obligation de visas pour la Bosnie-Herzégovine et l'Albanie, alors que celle-ci a été levée pour trois autres pays des Balkans. Les principaux groupes politiques du Parlement ont souligné le risque potentiel d'instabilité régionale que cette décision de la Commission est susceptible de créer.  


 C’est une querelle déjà longue entre les deux institutions et à quelques semaines de l'adoption par la Commission européenne de son nouvel état des lieux de l'élargissement, le 14 octobre prochain, Olli Rehn est revenu ( après de nombreuses explications déjà données) sur la récente décision de la Commission de lever partiellement l'obligation de visas Schengen pour trois pays des Balkans occidentaux. "Octroyer un régime sans visas ne relève pas seulement d'une décision politique mais découle du respect ou non de certains critères", a déclaré le commissaire. La Commission européenne a adopté le 15 juillet dernier une proposition visant exempter de visas les ressortissants de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, du Monténégro et de la Serbie. Munis de nouveaux passeports biométriques, les citoyens de ces trois pays pourront se rendre librement dans l'espace Schengen à partir du 1er janvier 2010.
 
Le commissaire a annoncé aux députés que l'exécutif communautaire pourrait reconsidérer la situation de la Bosnie et de l'Albanie à la mi-2010, en fonction des progrès effectués par ces pays en matière de contrôle aux frontières, de lutte contre la criminalité organisée et l’introduction de passeports biométriques. Les coordinateurs des principaux groupes politiques du Parlement ont souligné le risque potentiel d'instabilité régional que crée cette décision de la Commission. Les Serbes et les Croates de Bosnie qui possèdent la double nationalité pourront par exemple se rendre librement dans l'UE.
 
"Si la Croatie remplit les critères en matière judiciaire, de coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), de réforme des chantiers navals et si la question de la frontière avec la Slovénie est réglée, nous pourrons alors envisager de conclure les négociations au premier semestre 2010", a indiqué le commissaire. Hannes Swoboda (S&D, AT), rapporteur du Parlement pour la Croatie, a demandé au commissaire s'il participait toujours à la résolution du conflit frontalier. Ce dernier lui a répondu que "la Commission a fait son travail, c'est maintenant aux dirigeants des deux pays de combler les différences qui existent encore".
 
Sur la Serbie, le commissaire a indiqué que "la coopération avec le TPIY s'est beaucoup améliorée récemment. Cette amélioration pourrait être de nature à débloquer l'accord intérimaire dans les prochains temps". L’accord de stabilisation et d’association entre l’UE et la Serbie signé le 29 avril 2008 ne pourra entrer en vigueur que si Belgrade coopère pleinement avec le TPIY, selon le compromis intervenu entre les ministres des affaires étrangères européens.
 
Pas de procédure accélérée pour l'Islande"Même si l'Islande est membre de l'Espace économique européen et de l'espace Schengen, ce qui représente les deux tiers de l'acquis communautaire, il n'est pas prévu de procédure accélérée pour ce pays, qui se situe entre les kilomètres 35 et 40 sur les 42,195 que compte un marathon", a déclaré le commissaire en réponse aux questions d'Ignacio Salafranca (PPE, ES) et de Charles Tannock (CRE, UK).