Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Lituanie : le Parlement européen se prononce contre un projet de loi discriminatoire sur la protection des enfants. Des changements sont nécessaires.

pdf mise en ligne :18 09 2009 ( NEA say… n° 72 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droits de l'enfant

           La Lituanie devrait réexaminer les modifications récentes de sa législation sur la protection des enfants afin d'éviter toute possibilité de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, estime le Parlement européen.  

Dans une résolution adoptée par 349 voix pour, 218 contre et 46 abstentions, les députés estiment que le libellé de la loi est "vague et juridiquement peu clair" et pourrait conduire à des interprétations controversées". Le type de support concerné n'est pas clairement défini, notamment le fait de savoir si la législation s'applique ou non aux livres d'art, à la presse, la publicité, la musique, au théâtre, aux expositions ou aux manifestations, souligne la résolution. Tout en reconnaissant la nécessité d'une "protection juridique appropriée" des enfants, le Parlement insiste sur l'importance de lutter contre les discriminations "en particulier [...] fondée sur l'orientation sexuelle". Enfin, le Parlement invite l'Agence des Droits Fondamentaux à émettre un avis sur la question et charge la commission parlementaire sur les libertés civiles de suivre de près l'évolution de la législation.

En juillet le parlement lituanien a approuvé des modifications à la législation de protection des enfants qui sont actuellement examinées par les autorités nationales. Le texte bannit les messages incitant aux relations homosexuelles de tout support où ils pourraient être perçus par des enfants, au motif qu'ils auraient "un effet négatif sur le développement des mineurs". La loi devrait entrer en vigueur le 1er mars 2010.

Répondant à la question orale posée en plénière, Jacques Barrot a rappelé qu'étan donné « les sérieuses préoccupations «  soulevées par certains aspects de cette loi, « la Commission n'hésitera pas à prendre toutes mesures appropriées pour s'assurer du respect du droit communautaire, y compris les droits fondamentaux ».

Texte de la résolution (FR) (EN)