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Les protestations contre la suppression deu "Défenseur des enfants" s'amplifient. ( Cf. aussi article dans le numéro 72 De Nea say...)

pdf mise en ligne :24 09 2009 ( NEA say… n° 73 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droits de l'enfant

Depuis l'annonce de la suppression du Défenseur des enfants, les protestations se multiplient, pas une association qui n'ait fait savoir son désaccord avec la décision du gouvernement.

Les protestations couvrent l'ensemble du spectre associatif: du Secours populaire à SUD-éducation, en passant par la Société française de pédiatrie, la Cimade ou RESF. «La France n'aime plus ses enfants», s'affole même le Conseil français des associations pour les droits de l'enfant. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et le médiateur de la République, supprimés eux aussi pour être fondus, comme le Défenseur des enfants, dans une toute nouvelle institution, le «Défenseur des droits», n'ont pas eu la chance de susciter de telles protestations. Une conférence de presse a été organisée, au siège de l'Unicef France. L'argumentation  de Dominique Versini, l'actuelle Défenseure des enfants a été forte. S'agit-il d'une sanction, ? «Tout ce que fait un gouvernement est un acte politique qu'on ne peut pas ne pas analyser.» Elle parle de «maltraitance institutionnelle» :«En France, on peut supprimer une institution de la République sans en informer les personnes concernées.»

«Faux,rétorque le porte-parole du ministère de la Justice, Guillaume Didier. Le Comité Balladur chargé de préparer la réforme constitutionnelle prévoyait déjà que les fonctions de la Défenseure des enfants passeraient sous la coupe d'un Défenseur des droits.» Car le nouveau Défenseur des droits est inscrit dans la Constitution, c'est là tout l'argumentaire du gouvernement. «Il aura des pouvoirs considérablement renforcés, répète Didier. La Défenseure des enfants n'avait qu'un pouvoir de recommandation, le Défenseur des droits aura celui d'injonction auprès des administrations et des organismes privés.» En clair, ceux-ci devront se plier à ses avis. Mais Dominique Versini et ses soutiens craignent au contraire une dilution d'autorité, «une perte en visibilité» :«Il y a les gens informés et il y a les autres, parents, enfants, dans les milieux ruraux, qui ont besoin d'intitulés clairs pour oser poser des réclamations.»

Ecoute. Depuis 2000, année de sa création, le Défenseur des enfants (nommé en Conseil des ministres par le Président) avait progressivement réussi à s'imposer à coup d'indignations (sur les mineurs étrangers isolés, pour l'élévation de l'âge légal du mariage des filles à 18 ans) ou de rapports (sur le statut des beaux-parents, l'écoute des enfants en cas de divorce…) «En neuf ans, l'institution a sorti de l'ornière 20 000 cas individuels très difficiles», rappelle Claire Brisset, ex-Défenseure des enfants. «Tel qu'il est présenté, le statut actuel du futur "Défenseur des droits" a une vision étriquée des droits de l'enfant, estime Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny. Il n'y voit que des victimes à protéger, pas des personnes en quête de droits.» Face à ce tollé imprévu, le haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, a déjà proposé, qu'un «adjoint au Défenseur des droits soit chargé des enfants». Ce qui ne satisfait en rien Versini : «Je demande au gouvernement de retirer son projet de loi et de créer un groupe de travail.»
 L'ancienn et l'actuelle Défenseure des droits de l'enfant, Claire Brisset et Dominique Versini s'expriment dans le Monde du 24 septembre.