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Peine de mort : un combat encore loin d'être gagné. L'Asie particulièrement défaillante. Un espoir au Japon.

pdf mise en ligne :10 10 2009 ( NEA say… n° 75 )

DROITS FONDAMENTAUX > Lutte contre la torture

 Les deux tiers des pays du globe ont aujourd'hui aboli la peine capitale. Mais en Asie, seul le Népal l'a fait. Genève accueillera en février le 4e Congrès mondial contre la peine de mort.  Si 70% des Etats l'ont aboli, contre 20% il y a quarante ans, il subsiste en Chine, en Iran, au Japon et en Inde – dans la plupart des pays d'Asie en fait, Népal excepté – et aux Etats-Unis bien sûr.
Par ailleurs, il reste une nuance de taille entre les pays qui suspendent les exécutions tout en continuant de prononcer des peines capitales (au Maghreb par exemple), ceux qui ont décidé l'abolition mais pourraient revenir en arrière, et enfin ceux (72, dont la Suisse) qui ont ratifié le protocole additionnel du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. «C'est le seul instrument légal international qui rend l'abolition irréversible».  Ce protocole est au centre de la 7e Journée mondiale contre la peine de mort, le samedi 10 octobre. Il sera  un des sujets importants du 4e Congrès mondial qui se tiendra à Genève du 24 au 26 février prochain. Un millier de participants aborderont des thèmes tels que: comment apporter réparation aux victimes sans peine de mort; faire face à la criminalité sans cette «dissuasion»; la discrimination raciale et ethnique dans l'application de la peine capitale; l'accès à une défense de qualité, etc.
 
L’Union européenne en cette occasion a tenu à réaffirmer par la voix de Benita Ferrero-Waldner qu’elle entendait rester en première ligne dans le combat pour l’abolition universelle de la peine de mort.
Elle a souligné que malgré les efforts internationaux, les chiffres relatifs à l’application de la peine capitale dans le monde demeurent élevés. En 2008, au moins 2 390 personnes ont été exécutées dans 25 pays. Ce nombre rend d’autant plus importantes les initiatives prises au niveau multilatéral. Les efforts de l’UE visant à éradiquer la peine de mort dans le monde ont abouti à l’adoption, en décembre 2007 et décembre 2008, par l’Assemblée générale des Nations unies, de la résolution relative au moratoire sur l’application de la peine capitale. L’abolition de la peine de mort est l’une des priorités thématiques de l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) et plus de 30 projets ont été financés au niveau mondial à ce jour.
Elle a jouté : «L’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies de la résolution relative au moratoire sur l’application de la peine capitale constituait une étape importante dans nos efforts menés au niveau mondial pour renforcer la dynamique vers une abolition universelle de la peine capitale. Cependant, il n'y a pas lieu de verser dans l’autosatisfaction. Nous devons user de tous les moyens dont nous disposons – voies diplomatiques et sensibilisation du public – pour atteindre notre objectif. Grâce à l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme, la Commission est le premier donateur dans ce domaine et finance actuellement 16 projets. Il nous reste toutefois encore beaucoup à accomplir; en effet, plus de 8 800 personnes ont été condamnées à la peine de mort dans 52 pays rien qu'en 2008.»
L’UE estime que la peine capitale constitue un châtiment cruel et inhumain, qui représente un déni inacceptable de la dignité et de l’intégrité humaines. Dans sa lutte contre la peine de mort, l’UE peut compter sur le soutien actif de divers États des quatre coins du monde. L’Union européenne encourage le débat public, en renforçant l’opposition de l’opinion publique et en exerçant des pressions sur les pays qui maintiennent la peine capitale afin qu’ils la suppriment ou qu’ils mettent en place, au moins dans un premier temps, un moratoire. L’Union européenne milite également contre la peine de mort dans des enceintes multilatérales, comme les Nations unies; ses efforts ont abouti à l’adoption, les 18 décembre 2007 et 18 décembre 2008, par l’Assemblée générale des Nations unies, des résolutions relatives au moratoire sur l’application de la peine capitale. L’engagement politique de l’Union européenne a été assorti d’importants moyens financiers en faveur de projets concrets. (cf Nea say…)
À ce jour, sur les 139 pays qui ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique .94 pays et territoires ont aboli la peine de mort pour l’ensemble des délits.10 pays ont supprimé la peine capitale sauf dans des cas exceptionnels, comme les crimes de guerre. 35 pays peuvent être considérés comme abolitionnistes en pratique. Bien qu’ils maintiennent la peine de mort dans leur législation, ils n’ont procédé à aucune exécution ces dix dernières années, voire depuis plus longtemps encore, et passent pour avoir une politique ou des pratiques visant à ne pas appliquer la peine capitale. Depuis 2005, douze pays ont supprimé ce châtiment. Si les chiffres relatifs à l’application de la peine capitale dans le monde restent élevés, 93 % de l’ensemble des exécutions connues ont eu lieu dans cinq pays: la Chine, l’Iran, l’Arabie saoudite, les États-Unis et le Pakistan.
L’abolition de la peine capitale est l’une des priorités thématiques de l’aide dans le cadre de l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH). Par le passé (depuis 1994), la Commission a financé, par le truchement de l’IEDDH, plus de 30 projets de par le monde, sur un budget total de plus de 15 millions €. Ces projets visaient à sensibiliser les populations des pays qui maintiennent la peine de mort en favorisant l’enseignement public, en influençant l'opinion publique, en étudiant la conformité des systèmes juridiques des États qui appliquent la peine de mort par rapport aux normes minimales internationales, en inspirant et en soutenant les stratégies qui visent à remplacer la peine de mort, en garantissant l'accès des condamnés à mort à un niveau de soutien juridique adéquat et en formant les avocats. Sur la base de cette solide expérience, et à la suite du dernier appel à propositions pour des actions couvertes par les orientations de l'UE concernant la peine de mort – l’IEDDH accorde actuellement une enveloppe supplémentaire de 8 millions € à 16 projets abolitionnistes dans le monde, ce qui fait de cet instrument européen la principale source de financement des projets abolitionnistes au niveau international.
 
Une lueur d'espoir apparait au Japon avec la nomination d'une ministre de la justice favorable à l'abolition. Le nouveau Premier ministre du Gouvernement d'alternance japonais, Yukio Hatoyama, entré en fonction mercredi 16 septembre, a envoyé un signe favorable aux abolitionnistes du pays en nommant Keiko Chiba comme Ministre de la Justice. Cette avocate proche d'Amnesty International est une partisane déclarée de l'abolition de la peine de mort, et souhaite ouvrir le débat dans le pays. Un autre membre du Gouvernement, le Ministre des Services financiers, Shizuka Kamei est également un partisan déclaré de l'abolition. Rares sont les hommes et les femmes politiques japonais à afficher ouvertement leur opposition à la peine capitale au Japon, l'opinion publique y restant majoritairement favorable malgré des conditions de détention et d'exécution déplorables pour les condamnés à mort.