Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Vers une levée prochaine des restrictions imposées au transport de liquides dans les bagages à main imposées aux passagers aériens ?

pdf mise en ligne :13 10 2009 ( NEA say… n° 75 )

DROITS FONDAMENTAUX > Lutte contre le terrorisme

Les ministres des transports ont été informés au cours du Conseil transport du 9 octobre des propositions que la Commission envisage d’introduire. La plupart des délégations ont estimé qu’il était impossible de lever les restrictions actuelles en avril prochain.

Des propositions concrètes pourraient encore être faites dans les prochaines semaines ; pour que le Conseil et le Parlement puissent les approuver rapidement selon la procédure de comitologie. La Commission a indiqué que la volonté politique d’éliminer les restrictions existe réellement mais qu’elle entend prendre pleinement en compte la sécurité des passagers et la lutte contre le terrorisme. La Commission a rappelé sa volonté de passer le plus vite possible, au mieux dès 2014,  d’un système de contrôle manuel vers un système de contrôle technique qui respecterait la dignité humaine. Rappelons (cf Nea say) que les mesures proposées en la matière avaient soulevé un tollé général et en particulier au Parlement européen. Le représentant de la Commission, le commissaire Tajani, a aussi précisé que les mesures présentées aux ministres étaient une législation provisoire qui permettrait de poursuivre les contrôles manuels parallèlement aux nouvelles technologies qui seront introduites.

Au cours des débats plusieurs pays, Allemagne, Royaume-Uni, France, Pays-Bas ont soulevé la question la question de l’efficacité des nouvelles technologies. Pour beaucoup la menace de liquide explosif reste bien réelle et si tout le monde est d’accord pour recourir aux nouvelles technologies, mais uniquement lorsqu’ils seront convaincus de leur efficacité.

Il y a un grand consensus parmi les délégations quant à l’impossibilité d’une levée immédiate des restrictions. Les propositions présentées par la Commission prévoit le remplacement des restrictions actuelles par un scanning systématique faisant appel aux nouvelles technologies.. En premier lieu le 29 avril 2010, sous certaines conditions, les restrictions seront levées pour le transport des liquides, tels que gel et aérosols achetés dans les aéroports des pays tiers ou à bord des avions appartenant à des transporteurs aériens non-communautaires. Dans un deuxième temps, le 29 avril 20012, tous les aéroports par lesquels transitent au moins  10 millions de passagers par an devraient avoir la capacité de scanner les liquides, les aérosols et les gels transportés dans les bagages à main. Le 29 avril 1914, cette obligation devrait être applicable à tous les autres aéroports.

La législation actuelle après les attentats déjoués à Londres( été 2006), limite à 1 litre par passager la quantité maximale de liquide répartis dans des flacons ne dépassant pas 100 ml autres que ceux achetés dans les espaces duty free, pouvant être emportée à bord de l’avion . Le règlement actuel arrivera à échéance en avril 2010, mais la technologie permettant de remplacer lex contrôles manuels par le scannage et qui sont en cours de développement n’est toujours pas entièrement satifaisante aux yeux de beaucoup.