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Nanotechnologies et nanoproduits : un vaste débat sur leur gouvernance s'impose.

pdf mise en ligne :19 10 2009 ( NEA say… n° 75 )

DROITS FONDAMENTAUX > Protection des données personnelles

Un tel débat peut réellement contribuer à la définition d'une réglementation européenne à l'image de ce qui a été fait pour les produits chimiques avec REACH. Parlement européen et Commission sont partisans d'avancer rapidement .

Les dangers sont encore très mal connus et il convient de désamorcer les oppositions et obstacles qui pourraient entraver leur développement comme pour les  organismes génétiquement modifiés (OGM). L'Europe n'a aucun intérêt à voir se créer un second front. Il faut associer les citoyens à la préparation de décisions qui  pèseront fortement sur le développement de la société.  Plusieurs niveaux sont concernés : secteur de recherche à soutenir, évaluation de la toxicité pour l'homme et les ecosystèmes, protection des travailleurs et des consommateurs, contrôle et suivie des productions au cours de leur cycle de vie, y compris le traitement des déchets. A Strasbourg, 17 réunions publiques viennent de se tenir du 15 au 19 octobre  ouvertes à tous et relayées par le site Internet www.debatpublic-nano.org. Un rapport sera remis aux ministères concernés ; Le débat est urgent : le marché va être multiplié par trois ou cinq, voire plus, dans les cinq ans à venir. Faudra-t-il décréter un moratoire total ou partiel tel est un des enjeux alors que les dangers sont mal connus ? Le marché avoisinerait à l'heure actuelle 750 milliards d'euro dans le monde et pourrait représenter à l'horizon 2005 plusieurs millions d'emplois directs et indirects. Les conséquences éventuelles sur la santé sont évidents par inhalation ou ingestion, dissémination de nanoparticules dans l'air et l'eau. Une autre crainte, auquel le Parlement européen est très sensible, relève du domaine des libertés publiques : celle par exemple d'une surveillance constante de nos faits et gestes par des nanorobots espions invisibles.

Le journal le Monde du 16 octobre  Dorothée  Benoît-Browaeys met engarde contre les risque de dérapage d'un tel débat appelé à durer plus de quatre mois. Elle fait valoir : « c'est une initiative originale, dans la mesure où la Commission nationale du débat public (CNDP) fait habituellement des débats sur des projets d'infrastructures très territorialisés : là, nous avons un débat sur des implications beaucoup plus vastes et une réflexion générale.  Le premier point qui me semble problématique dans cette initiative est qu'on ne sépare pas la phase d'information, l'état des lieux de ces technologies, et la phase de débat. Or, les nanotechnologies sont un sujet peu connu de la population. Le second point est la portée du débat : avec les nanotechnologies, les enjeux sont à la fois sociétaux, sanitaires, éthiques. La commission récolte enfin les arguments et les avis. Il ne faut pas confondre cette méthode avec une procédure de concertation et même de négociation : cela n'est pas assimilable à un Grenelle. »
 
Quoiqu’il en soit, il y a un devoir de s’informer et de donner son avis en ligne. «  Je m’informe et je m’exprime » tel est l’invitation des pouvoirs publics. Rappelons que c’est en  application des engagements adoptés à l’issue du Grenelle de l’environnement, qu’un débat public sur les nanotechnologies est organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) du 15 octobre 2009 au 24 février 2010. Chacun peut s’informer et participer au débat à partir du site "www.debatpublic-nano.org", ainsi qu’en prenant part aux 17 réunions thématiques organisées en régions.
Les nanotechnologies, sciences de l’infiniment petit, recouvrent de multiples domaines d’application : les technologies de l’information (possibilités de stockage accrues des nanomatériaux), les technologies médicales (implants bioactifs, aide aux tests par usage de puces à ADN, traitement ciblé de cellules malades, etc.), les écotechnologies (détection et neutralisation de micro-organismes et de pesticides par exemple), les technologies de l’énergie (économies d’énergie améliorées dans le transport), etc. Si les nanotechnologies ouvrent de nombreuses perspectives, leur développement n’est cependant pas exempt de risques potentiels. Les débats devraient donc porter sur les perspectives socio-économiques du développement des nanotechnologies, mais aussi sur leurs enjeux sanitaires, environnementaux et éthiques.