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Programme de Stockholm : à deux mois de la fin de la présidence suédoise, débats au Parlement européen. Un enjeu pour le Parlement européen: devenir un authentique organe de codécision.

pdf mise en ligne :20 10 2009 ( NEA say… n° 75 )

DROITS FONDAMENTAUX > Programme de La Haye

 Le 8 octobre, les eurodéputés des trois commissionnes, LIBE, JURI et AFCO,  (Affaires juridiques, affaires constitutionnelles, Justice et libertés publiques)se sont réunis pour discuter sur l’évolution du programme de Stockholm, qui devra être adopté avant la fin du 2009. Le projet de résolution qui sera voté en novembre apportera la contribution du Parlement à son adoption

Le programme Stockholm ( le troisième du genre après Tempere et la Haye) fixera le cadre pour la période 2010-2014). Il fait suite à la proposition de la Commission de juin dernier.
Pour la première fois a été utilisée la formule d’art. 51 du règlement du P.E, qui donne la possibilité d’avoir des discussions conjointes avec plusieurs  commissions parlementaires et des représentants des parlements nationaux aussi. Sous le traité de Lisbonne ces derniers vont avoir un rôle renforcé. Cette formule a été appréciée par les parlementaires, parce qu'il anticipe le système de consultation qui va s’intensifier avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

La discussion est été ouvert par les trois présidents des commissionnes parlementaires.

  Le président de LIBE ,Juan Fernando Lopez Aguillar (S-D, ES) a ouvert la discussion : il a exprimé sa satisfaction pour la mise en œuvre de cette procédure qui, grâce à la présence des députés nationaux, va permettre un apprentissage réciproque des députés nationaux et européens. Le rôle des députés nationaux est d’associer plus directement les peuples d’Europe et compte tenu aussi du fait que le principe de subsidiarité prendra toute son importance .Il a rappelé  le chemin parcouru jusqu’à aujourd’hui vers l’adoption du programme de Stockholm en rappelant aussi les lignes d’action du programme de l’Haye. Le président Aguillar a rappelé l'objectif général de ce processus, c'est-à-dire de créer un espace commun de liberté de sécurité et de justice. Il a voulu souligner les deux éléments brûlants de ce programme : l'immigration illégale et la création d'une politique d'asile commun.

 

  Le présidente de AFCO, Carlo Casini (PPE,IT), a souligné lui aussi, l’importance du rôle des parlementes nationaux dans ce nouveau model de communication, qui doit bien respecter le principe du subsidiarités. Il a identifié la CEDH comme la base juridique juste pour l'évolution du droit Européen qui subira des modifications fortes à la suite des interactions des deux Cours après la ratification de Lisbonne. Le président Casini a ajouté, en entrant dans le vif de la discussion du programme Stockholm, que la politique commune d'immigration ne peut pas se baser seulement  sur la clause de solidarité basée elle-même uniquement sur le bon vouloir des Etats. Le système  doit avoir une base juridique contraignante et obligatoire.
  Le vice-président du JURI, Luigi Berlinguer (S-D, IT), a explique l’importance de consolider la protection des droits de l’Union Européen, il a souligne que le programme Stockholm ne peu pas être considéré seulement comme une continuation du programma de l’Haye, mais comme une évolution plus originale. Il a défendu le rôle des instruments du contrôles et du suivi et il a affirme la nécessité de créer des relations entre les juridictions nationales et communautaire. Il s’agit pour lui  il s’agit de « trouver un équilibre entre le besoin de sécurité, en évitant le risque d’aller trop loin, et le respect des droits que nous avons construit depuis tant d’années ».
Simon Busuttil, (PPE.MT) a marqué son accord avec le document de travail présenté par les présidents des trois commissions, mais il a aussi souligné l’importance de renforce l’idée de la clause de solidarité, parce-que la solidarité dans les actionnes est très importante mais elle doit être concrète et pas seulement dans les mots. Il a expliqué que son groupe (PPE) désirait une Europe plus sûre et a regretté que dans le projet de résolution « l’axe sur la sécurité semble avoir été édulcoré.
Adrew Duff, (ALDE UK) a affirmé que l’instrumente du « opting-in » et opting-out, utilisé par la Grande-Bretagne et l’Irlande doit être simplifié, pour faciliter le travail et l’adaptation du programme de Stockholm. Il a souhaité que le texte de la résolution précise explicitement les compétences des parlements nationaux.
Le représentant du Bundestag  a exprimé sa solidarité avec le groupe de travail et a décrit la nécessité de créer un nouveau dossier sur les questions juridiques qui ne manqueront pas de naître dans  « l'après Lisbonne ».
Jan Philipp Albrecht (Greens/EFTA) il a ajouté qu'un  juste équilibre n'existe pas dans la Convention, qui donne plus protection au thème de la sécurité qu’à celui de la protection des droits de l’homme. Il a jouté qu’il ne pensait pas que le principe de proportionnalité soit absolument garanti.
Mario Borghezio (EFD, IT)  rejette l’absence d'une analyse du problème du terrorisme qui pour lui est principalement  de nature islamiste, et aussi une analyse du rapport entre l immigration illégale et les organisations criminelles. Il a aussi invité les législateurs à examiner attentivement les liens possibles entre les organisations terroristes et les réseaux de traite des êtres humains.
Le représentant du parlement national Polonais est intervenu pour critiquer l’application du programme Stockholm qui soulève les mêmes problèmes que ceux du programme de Tempere et de la Haye.
Alexander Alvaro (ALDE, DE) a porté sa reflexion sur le rôle des parlements nationaux dans ce programme et aussi le niveau de suivi et de collaboration entre les différentes agences comme Europol, Eurojust, Frontex.
Claude Moraes (S-D, UK), dans son intervention, a insisté sur le besoin de solidarité, une notion à renforcer dans le projet de résolution. Le projet présenté, semble équilibré  mais il  a besoin du  nouvel  instrument pour la politique sur l'asile. Problème qui avait déjà été discuté dans la précédente session  du LIBE le 5 et le 6 octobre.
Le représentant de la présidence suédoise tout en indiquant que par conviction et nécessité l’accent sera mis sur les droits fondamentaux,  mais le Conseil examinera de plus près de sécurité car il existe toujours une menace pour la sécurité en Europe.
  La discussion conjointe sur le programme du Stockholm s’est conclu par l’intervention du représentant de la Commission qui  a mis en avant le fait que l’espace du liberté, de sécurité et de justice sera plus démocratique lorsque le Parlement aura un rôle plus fort et que la Cour de Justice sera compétente pour plus de matières. Objectifs qui ne pourront être atteints, a-t-il rappelé qu’ avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. « L’avenir sera plus démocratique », a-t-il souligné il existera une plus grande surveillance de la part du Parlement et un plus grand contrôle juridique de la part de la Cour de Justice.
La résolution sera soumise au vote des députés en commissions conjointes le 12 novembre prochain et puis en plénière à la fin novembre.

 

Laura Tavecchio

Universitè degli studi di Firenze

- Facolta di Scienze Politiche- Cesare Alfieri