Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Mobilisation du Parlement européen contre la prostitution forcée

pdf mise en ligne :27 03 2006 ( NEA say… n° 09 )

IMMIGRATION > Co-développement

Le Parlement européen est fermement décidé à stopper la prostitution forcée lors d’évènements sportifs internationaux. Des mesures seront prises, mais pas de rétablissement des visas discriminatoires. Les députés européens souhaitent instaurer, dès 2006, une journée de lutte contre la traite des êtres humains.
Le Parlement européen a adopté le 15 mars dernier une résolution en vue de s’attaquer au problème aigu de l’exploitation sexuelle des femmes à l’occasion des grands évènements sportifs internationaux, et plus particulièrement la prochaine coupe du monde de football qui se déroulera en Allemagne. Le débat est né de deux questions orales adressées à la Commission: l’une par la députée slovaque Anna Zaborska (PPE), présidente de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, l’autre par la danoise Karin Riis-Jorgensen et la britannique Elisabeth Lynne (ALDE). Ce débat se place dans le droit fil du séminaire organisé par la commission des droits de la femme à l’occasion de la Journée internationale de la femme du 8 mars (cf. NEA say n°8).

Le commissaire Frattini, vice-président de la Commission, a renouvelé, lors de son intervention dans ce débat, ses propositions tout en précisant qu’il n’était pas question de rétablir des visas pendant la durée de la Coupe du monde et pour certains pays, notamment de façon discriminatoire pour les femmes, hypothèse qui avait rencontré les plus vives critiques de la part de plusieurs députées. "Les rapports de police sont très clairs. Tous les pays considérés comme des pays d’origine de la traite des êtres humains sont déjà soumis à une obligation de visas, donc il n’est pas besoin d’en rajouter" a-t-il fait remarquer.

Le Parlement européen se félicite de la campagne "Carton rouge à la prostitution forcée" menée par le Conseil allemand des femmes et appelle les Etats membres à la soutenir. Il invite la Commission européenne et les Etats membres à lancer une campagne européenne pour informer et éduquer le grand public, et en particulier les amateurs de football, sur la prostitution forcée. Il presse également l’Allemagne de mettre en place une ligne d’assistance téléphonique multilingue et de lancer une campagne de prévention et de communication à grande échelle en vue de venir en aide aux femmes contraintes de se prostituer.

Le Parlement demande au Comité olympique international, à la FIFA, à l’UEFA, à la fédération allemande de football et à d’autres instances de manifester leur soutien à la campagne "Carton Rouge" et de se déclarer publiquement opposés à la traite des êtres humains et à l’esclavage sexuel. Le Parlement tient tout particulièrement à ce que les médias et les vedettes du sport s’impliquent dans la campagne.

Les députés préconisent également la "tolérance zéro pour la traite des êtres humains". L’UE dispose d’un encadrement réglementaire relatif aux titres de séjour délivrés aux victimes de la traite des êtres humain, du programme Daphné et des dispositifs de lutte contre l’immigration illégale et contre le crime organisé. La Commission est invitée à préciser quels Etats membres se sont déjà conformés à cette directive qui porte sur le titre de séjour délivré aux victimes de la traite et sur les conditions de la délivrance (durée du titre de séjour, conditions d’obtention etc.). La décision-cadre relative à la lutte contre la traite des êtres humains demande aux Etats membres de transposer l’acte avant le 1er août 2004 et à la Commission d’établir un rapport d’évaluation avant le 1er août 2005. La Commission est invitée à produire le plus rapidement possible ce rapport écrit. Car les députés veulent connaître très précisément la manière dont les Etats membres se sont acquittés de leurs obligations.

L’Union européenne devra également faire en sorte que la convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la Convention des Nations Unies sur le même sujet soient ratifiées par tous les Etats membres. A cet égard, le Conseil de l’Europe vient de rappeler à l’ordre l’Allemagne pour non ratification d’une convention pourtant ancienne.

Les députés souhaitent l’instauration dès 2006 si possible, d’une journée contre la traite afin de susciter une prise de conscience du problème, ainsi que la création de lignes d'assistance téléphonique gratuites. La Commission devra indiquer si elle est prête à lancer cette action dès cette année.

Le Parlement européen a également demandé que soient collectées les données relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et la Commission devra expliquer quelles initiatives elle compte prendre dans ce domaine. Enfin, la Commission est invitée à présenter ses propositions destinées à rendre Eurojust et Europol plus actifs dans la lutte contre la traite des êtres humains et à améliorer l’action des forces de police.

Au cours de ce débat, l’ancienne présidente du Parlement européen, Nicole Fontaine (FR, PPE), a particulièrement fustigé cette "nouvelle forme d’esclavage". Elle a estimé que le XXIème siècle "doit être celui où l’on bannira de nos sociétés cette nouvelle forme d’esclavage qu’est la prostitution forcée, qui touche chaque année des milliers de victimes, femmes et enfants.(…) Il est intolérable que les compétitions sportives internationales ou tout autre évènement de masse d’ailleurs soient devenus des cheminées d’appel de la prostitution forcée et organisée". Les protestations du Parlement européen, aussi fortes soient-elles, ne sauraient suffire, a conclu Mme Fontaine, qui a par ailleurs félicité le commissaire Frattini pour les mesures qu’il venait d’exposer de façon détaillée: le commissaire a envisagé des poursuites pénales dans le pays d’origine des organisateurs de la traite, voire des sanctions pénales contre les clients qui ont recours en toute connaissance de cause aux services des victimes de la prostitution forcée. "Toutes ce mesures doivent être opérationnelles en temps utiles", a recommandé vigoureusement Mme Nicole Fontaine.

Quant à la députée slovaque Mme Zaborska, présidente de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, elle a fustigé l’attitude des dirigeants de la Fédération internationale de football (FIFA) qui manifestement "ne sont pas choqués par cette déchéance organisée". Elle avait écrit au président Joseph Blatter qui, dans sa réponse, avait souligné que son organisation "n’a pas la possibilité de contrôler ce qui se passe à l’extérieur des périmètres des stades (…) politiquement et juridiquement nous ne pouvons intervenir dans la souveraineté d’un pays". Et Mme Zaborska de répliquer: "Pourtant je croyais que l’UEFA s’était donné comme but de promouvoir la paix. J’en appelle donc au soutien de tous les hommes et particulièrement ceux du monde du football pour qu’ils soutiennent notre cause".

Dans un avenir proche, l’adoption du programme européen DAPHNE III pour la période 2007-2013 sera déterminante. Ce programme marquera une évolution forte par rapport aux versions précédentes. Les interventions financières seront beaucoup plus diversifiées: actions de prévention, actions d’aide et de soutien de toute nature, notamment en ce qui concerne les abandons d’enfants. Les discussions des rapports préparées par Mme Lissy Gröner et Mme Roberta Angelilli qui vont avoir lieu au cours des prochaines semaines, et seront marquées par une nouvelle approche dans le traitement du problème de la prostitution, qui a désormais acquis au niveau européen une priorité et une visibilité qu’il n’avait pas jusqu’à maintenant.

NEA say serait incomplet s’il ne signalait pas la campagne "Stop the Traffik" qui vient d’être lancée au Parlement européen par le député irlandais, Simon Coveney (PPE). "Stop the Traffik" est une coalition d'organisations souhaitant contribuer ensemble à stopper la traite des êtres humains et à soutenir ses victimes. Simon Coveney a déclaré espérer accroître la prise de conscience du fléau de la traite des êtres humains et de la prostitution. Il a rappelé que sur le million de personnes, principalement des femmes et des enfants, victimes de la traite chaque année dans le monde, environ 100 000 se trouvent au sein de l'Union européenne. Selon lui, les efforts pour combattre la prostitution devraient se porter en priorité sur la réduction de la demande. Cet esclavage des temps modernes représente la troisième source de revenus du crime organisé à l’échelle internationale, après la drogue et les armes. La campagne qui vient d’être lancée vise à informer un large public et à obtenir des financements. Elle devrait culminer le 25 mars 2007, journée marquant le bicentenaire de l’abolition de l’esclavage aux États-Unis et au Royaume-Uni.


Résolution du Parlement européen sur la prostitution forcée dans le cadre de manifestations sportives internationales.
European Parliament resolution on forced prostitution in the context of world sports events.

► "Combating Trafficking in Human Beings – the EU’s response", High-level Conference on Combating Trafficking in Human Beings, Especially Women and Children, Vienna, 17 March 2006.
Dr. Benita Ferrero-Waldner, European Commissioner for External Relations and European Neighbourhood Policy, Speech.

► "L'expérience Daphné 1997-2003 – L’Europe combat la violence envers les enfants et les femmes", publication de la Direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité de la Commission européenne, 2005. (pdf)
"The Daphne Experience 1997-2003 – Europe against violence towards children and women". (pdf)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Combattre la violence (Daphné), prévenir la consommation de drogue et informer le public» dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice», COM (2005) 122 du 6 avril 2005.
Proposal for a Decision of the European Parliament and of the Council establishing for the period 2007-2013 the specific programme "Fight against violence (Daphne) and drugs prevention and information" as part of the General programme "Fundamental Rights and Justice".