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La Pologne condamnée à Strasbourg pour sa surpopulation carcérale endémique. A qui le tour ?

pdf mise en ligne :22 10 2009 ( NEA say… n° 76 )

DROITS FONDAMENTAUX > Dignité humaine

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, jeudi 22 octobre, la Pologne pour traitements inhumains après la plainte de deux détenus qui disposaient en prison de moins de 3 m2 d'espace, le "minimum humanitaire" selon la Constitution polonaise.


Dans leur arrêt, les juges européens, la surpopulation carcérale, "structurelle" en Pologne, est "une pratique incompatible avec la Convention" européenne des droits de l'homme qui a enregistré 160 requêtes contre la Pologne, en cours d'examen, pour les mêmes motifs. Dans l'affaire jugée  à Strasbourg, deux Polonais, incarcérés actuellement l'un à Koszalin, l'autre à Wrocyaw, se sont plaints d'être obligés de vivre dans des espaces inférieurs à la norme légale de 3 m2 et d'avoir subi en outre de nombreux transfèrements. Ils avaient écrit à l'administration polonaise qui avait justifié la limitation de leur espace de vie par la surpopulation chronique dans les prisons. L'un a reçu une indemnité de 1 200 euros pour avoir été obligé de vivre avec des fumeurs. Les juges européens ont établi que "pendant des périodes considérables, les requérants ont subi une grande promiscuité", une exiguïté qui a été "exacerbée par des facteurs aggravants tels que le manque d'exercice, en particulier en extérieur, le manque d'intimité, des conditions d'hygiènes préoccupantes et des transferts à répétition".
A l'unanimité, ils ont condamné la Pologne à verser 3 000 euros à l'un des requérants et 3 500 euros au second pour traitements inhumains et dégradants. "A chaque fois que la Cour sera saisie par un détenu se plaignant d'une incarcération prolongée dans une cellule où il ne dispose pas d'un espace personnel d'au moins 3 m2, il existera une forte présomption de violation" de l'article 3 de la Convention européenne qui interdit les traitements inhumains et dégradants, selon l'arrêt.