Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Au moment où l'Union européenne envisage des retours groupés (cf; autre article dans le présent numéro) la CIMADE s'alarme des "dérives" et "absurdités" de la politique gouvernementale française.

pdf mise en ligne :01 11 2009 ( NEA say… n° 76 )

IMMIGRATION > Immigration illégale

Cette association, à ce jour seule habilitée à intervenir dans les centres de rétention administrative (CRA), a présenté, jeudi 29 octobre, son rapport annuel 2008.
Parce qu'il s'agit de « faire du chiffres » cette politique conduit à des absurdités dont par exemple les touristes font eux aussi les frais de cette obsession", souligne la Cimade qui a aussi rencontré, dans les CRA, des étrangers vivant régulièrement dans un autre pays de l'Union européenne venus visiter un proche.
En 2008, 32 268 personnes ont été placées en rétention. Un tiers a été présenté à l'embarquement d'un avion pour être expulsé. Très souvent vers un autre pays européen. En effet, près d'un tiers des reconduites effectives réalisées depuis les CRA concerne des étrangers renvoyés, en vertu du règlement européen Dublin II, vers un Etat voisin par lequel ils ont transité. "Autant de personnes qui risquent fortement de revenir", notent les  responsables de l'association.
Si l'on connaît l'objectif d'expulsion que se fixe le gouvernement chaque année (27 000 en 2009), aucun chiffre officiel n'a jamais été communiqué sur le coût de cette politique. La Cimade a calculé qu'elle s'élève à plus d'un demi-milliard d'euros (533 millions). Pour arriver à ce résultat, l'association s'est appuyée sur un rapport sénatorial et une étude de la Cour des comptes sur la gestion des CRA. Ainsi, chaque expulsion (20 000 en 2008) coûterait 27 000 euros. Rapport que Nea say a déjà présenté à ses lecteurs. Une "somme considérable" qui témoigne, pour la Cimade, des "moyens démesurés et disproportionnés" employés pour atteindre des objectifs d'expulsion planifiés chaque année. Au-delà de ses aspects "coûteux" et "à bien des égards inefficaces", l'application de cette politique, insiste-t-elle, "entraîne nécessairement une réduction des droits des étrangers et des atteintes graves aux droits fondamentaux de la personne humaine". Les conditions d'accueil en rétention (à l'exception de l'outre-mer) se sont pourtant améliorées au fil des ans. En 2005, l'Etat s'est engagé dans un vaste plan triennal de rénovation des CRA. L'objectif étant de faire passer de 1000 à 2700 le nombre de places, "tout en étant irréprochable sur la qualité de leur accueil pour pouvoir légitimer un objectif quantitatif d'éloignements" de sans-papiers.
Texte du Rapport