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Liberté d'Information en Italie et Europe. Divisé le Parlement n'a pu voter aucune des résolutions (9) ; La discussion parlementaire a perdu de sa force au moment des votes, tous très serrés.

pdf mise en ligne :05 11 2009 ( NEA say… n° 76 )

DROITS FONDAMENTAUX > Liberté de la presse et des médias

Le débat s'est terminée sans l'adoption d'aucune proposition de résolution : la discussion parlementaire avait commencé  à Bruxelles pendant la session plénière  précédente (cf Nea say n° 75) selon la  volonté des représentants italiens et des  groupes politiques du centre gauche. Le centre-gauche réclamait une législation européenne sur la concentration des médias et la protection du pluralisme. Mais le fait que le débat s'était presque exclusivement focalisé sur l'Italie, a pénalisé les partisans du pluralisme dans l'information : par exemple,  au moment du vote des voix ont manqué pour adopter la résolution  de compromis mise en avant par les libéraux (338 pour, 338 contre et 8 abstentions).

 La discussion sur la liberté d'information avait été insérée à l'ordre du jour de la session plénière précédente du 7 et 8 octobre, à Bruxelles (cf Nea say n°75) discussion qui s'est déroulée malgré la tentative de groupe de centre droite PPE de la supprimer de l'ordre du jour parce que considérée comme ne relevant pas du niveau européen puisque concentrée uniquement sur un seul pays, l'Italie.

 

Pendant la discussion deux positions principales ont émergé. Pour l'essentiel elles opposaient le centre-gauche au centre-droit.

 

La position des  groupes politiques de centre-droit, ont repris les arguments  de Joseph Daul (PPE /FR). Ils ont dénoncé l'usage incorrect du Parlement européen en le transformant en  organe du contrôle des gouvernements nationaux, et en en faisant une sorte d'instance d'appel d'où leur affirmation que la République Italienne est un Etat de droit et donc elle  respecte les  droits fondamentaux comme celui de la liberté d'expression.

 

D'autre part, les groupes politiques de centre-gauche ont souligné l'importance du rôle de l'Union Européenne comme garant du respect des droits fondamentaux dans les Etats Membres, droits et libertés qui sont reconnus dans les principaux traités internationaux signés par les Etats Membres eux-mêmes. Ils ont souligné aussi que certains pays ne respectent  pas ces droits fondamentaux, en donnant comme exemple l'Italie, la Bulgarie et la Roumanie. Et donc l'Europe a le devoir de faire respecter ces droits fondamentaux.

 

 La discussion a été marquée par l'intervention de beaucoup de parlementaires, (procès-verbal de la discussion) .Les interventions les plus vives sont venues de la part des parlementaires italiens.

Francesco Speroni (EFD/IT) a soutenu que  la liberté d'expression en Italie, est parfaitement vérifiable aussi à travers l'analyse des innombrables journaux d'opposition au gouvernement en place. Gianni Vattimo (ALDE/IT) a affirmé qu'en Italie il n'y a pas une seule loi  contre la liberté de presse et d'expression, mais cela  ne signifie pas qu'en Italie il n'existe pas des formes de répression. Mario Borghezio (EFD/IT) a souligne l'inutilité de la discussion et en se tournant vers les députés italiens il  a affirmé que de tels manifestations pour la  liberté d'expression devraient être faites à Pékin ou à Téhéran, pas dans l'hémicycle du Parlement européen. Rita Borsellino (SeD/IT) a souligné l'importance toute particulière de ce sujet au niveau européen, en rappelant que la proposition de son groupe politique a pour but de chercher une réglementation européenne sur la liberté d'expression et sur le problème de la centralisation des pouvoirs politiques et administratifs.

 

La proposition d'une réglementation au niveau européenne est été le point focal des oppositions les plus vives  entre les groupes politiques aboutissant au résultat, jugé désastreux par certains, puis qu'aucune proposition de résolution n'a rencontré de majorité pour être adoptée. Doit-on dire pour autant comme Quatremer dans le journal Libération qu'il s'est agi d'une journée noire pour la liberté de la presse ? C'est sans doute excessif. Déception certainement qui relève des maladresses de comportement et de méthode au sein du Parlement européen. Les résultats ont été accueillis avec surprise et stupeur mais aussi avec des manifestations de joie exubérante. http://www.europarl.europa.eu/sed/motions.do;jsessionid=57C95EB69BD08BD7AC1EBC99C8E9714A .

 

Les interventions et les explications de vote ont été nombreuses :

Masip Hidalgo (SeD/ES) a exprimé sa espoir de voir  les fautes de Berlusconi et il a accusé  ceux qui sont abstenus lors des votes de ne pas avoir su s'apercevoir de l'importance du débat pour l'Europe. Krisztina Morvai (NI/UH) a critiqué la méthode injuste que l'Europa utiles par les Pays Membres, avec deux poids et deux mesures, ce que il a été fait pour l'Italie il n'a pas été fait pour la Hongrie.

Crescenzio Rivellini (PPE/IT) affirmé qui l'Europa avec cette discussion a cherché de réduire le rôle de l'Italie dans l'Europa, pour lui définir une  rôle plus marginal, une rôle de « italietta ». Chris Davvies (ALDE/UK) a souligné l'importance du respect des droits des hommes, et que le Traite de Lisbonne il a soutenu cette position et conclu qu'il  n'est pas possible, alors qu'on se dirige vers l'entrée en vigueur de Lisbonne et l'Europe nous  regarde pas que ces situations dans les Etats Membres ne soient pas dénoncées comme de graves abus commis par le premier ministre et chef de gouvernement italien.

 

Les résolutions des groupes politiques.

 

Le Parlement a d'abord rejeté (297pour, 322 contre, 25 abstentions) une résolution proposée par les groupes PPE, ECR et EFD qui soulignait le rôle que jouent en Italie les médias locaux et régionaux dans la promotion du pluralisme des sources d'information et la sauvegarde de la diversité des langues et cultures régionales. La droite du parlement affirmait aussi que le pluralisme de l'information en Italie est en outre garanti par l'accès large et libre aux secteurs les plus modernes de la communication tels que l'Internet, le numérique, le satellite et le câble.

 

Le Parlement a également rejeté(335 pour, 338 contre et 13 abstentions) une résolution commune des groupes S&D, ADLE, Verts, et GUE/NGL, qui estimait nécessaire de remédier à l'anomalie que constitue le conflit d'intérêts entre le pouvoir politique, économique et médiatique, ainsi que la concentration du contrôle, qu'il soit direct ou indirect, des medias publics ou privés. Le texte soulignait aussi la nécessité de faire en sorte que dans tous les Etats membres, les exploitants publics soient indépendants et protégés de toute ingérence de la part des autorités gouvernementales. La gauche se déclarait particulièrement préoccupée par la situation en Italie et considérait  qu'elle pourrait avoir des conséquences pour l'ensemble de l'Europe et qu'une absence de réponse de l'UE serait de nature à affaiblir sa crédibilité  quant à la définition de critères en matière de droits fondamentaux dans les relations extérieures et dans le processus d'adhésion (sous entendu : quelle leçon pourrons-nous donner à la Turquie ?).Elle déplorait les pressions et intimidation exercées par les autorités italiennes sur les journaux italiens et européens. Rappelons que des plaintes du chef du gouvernement italien ont visé des journaux non italiens. Un score étroitement serré qui a permis à certains commentateurs de dire que Silvio Berlusconi avait été sauvé par une poignée de voix 335 contre 338.

 

Cette résolution demandait également à la Commission d'élaborer et de présenter sans retard, avec la participation pleine et entière du futur commissaire chargé des droits fondamentaux, une proposition de directive sur la concentration des médias et la protection du pluralisme (342 pour, 327 contre, et 15 abstentions). Les opposants à une telle directive appartiennent au PPE, l'ECR, l'EFD . A noter toutefois que six élus PPE (dont Jean-Marie Cavada) ont soutenu cette demande de directive, les belges du même groupe Ivo Belet, Jean-Luc Dehaene, Anne Delvaux, Marianne Thyssen s'abstenant.

 

Lors du vote final de la résolution de gauche, il n'a manqué que quatre voix à ses partisans pour l'emporter. Ont voté ensemble les sociaux-démocrates, les vers, les membres de la gauche unitaire, les libéraux et démocrates, à l'exception de l'italien Vicenzo Iovine qui a voté contre et les trois irlandais Liam Aylward, Brian Crowley, Pat Gallagher. Ont voté contre les conservateurs, les élus EFP,, le PPE à l'exception des italiens Antonello Antinoro, Carlo Casini, Luigi de Mita, Tiziano Motti, Herbert Dorfmann, la belge Anne Delvaux et le français Jean-Marie Cavada.

 

Une résolution du groupe ADLE qui se bornait à demander la directive et à inviter la Commission à étudier « les risques que représentent les trusts dans le secteur des médias en Italie » a été rejetée par une égalité de voix : 338 pour, 338 contre, 8 abstentions.

 

 

 

 

                                                                             Laura Tavecchio  

                                                  Universita degli STUDI di FIRENZE

                                                  Facolta di Scienze Politiche 'CESARE ALFIERI »