Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Le droit à l’oubli numérique sur le Web ! Mais que font le Parlement européen et la Commission européenne ?

pdf mise en ligne :09 11 2009 ( NEA say… n° 76 )

DROITS FONDAMENTAUX > Protection des données personnelles

Depuis quelque temps fleurissent sur le Web les interpellations concernant le droit à l’oubli, un droit fondamental important qu’il convient de rappeler.

Deux sénateurs  français membres de la commission des lois viennent de présenter quinze recommandations pour assurer le respect de la vie privée sur Internet. C'est ce que nous apprend La Tribune du 4 juin 2009. Ces quinze propositions reprennent pour l'essentiel des recommandations de la CNIL, elles-mêmes proches des propositions du groupe , appelé G29, qui rassemble les différentes CNIL européennes. Pour autant, la Commission Européenne ne semble pas très réceptive à de telles propositions, pas plus que les Google et autres Facebook. Qu'en sera-t-il du Sénat français ? Si l'on veut garantir la protection de la vie privée : il s'agit de reconnaître à l'internaute « un droit à l'oubli et au remord ».

On admettra que presque tous les droits nationaux reconnaissent à leurs citoyens un droit à l'oubli et au remord, même pour les crimes les plus graves. Il serait surprenant que des systèmes dits démocratiques refusent aux citoyens numériques l'essence même de ce qui constitue la justice : il n'y a pas de faute, aussi grave soit-elle, qui se paie à la perpétuité réelle. C'est pourtant le parti que semblent prendre la Commission européenne les députés du Parlement européen par leur inertie.