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La Convention des droits de l'enfant a vingt ans ! Sert-elle à quelque chose ? OUI répond un rapport de l'UNICEF. La Commission européenne s'inquiète: ce sont les enfants eux-mêmes qui doivent connaître leurs droits

pdf mise en ligne :20 11 2009 ( NEA say… n° 78 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droits de l'enfant

Un rapport de l'Unicef revient sur l'impact de la Convention des droits de l'enfant, à l'occasion des 20 ans de son adoption par les Nations UniesC'est un traité souvent bafoué, insuffisamment appliqué, volontairement oublié, mais qui reste une référence. La Convention des droits de l'enfant s'enracine peu à peu dans les esprits des gouvernements et des institutions. Vingt ans après son adoption, le document est devenu le traité relatif aux droits de l'homme le plus largement ratifié, avec 193 États parties. Seuls la Namibie, faute de disposer d'une autorité reconnue à l'ONU, et les États-Unis, peu portés à parapher des traités internationaux, manquent à l'appel.
L'Unicef, le fonds des Nations Unies pour l'enfance, a dressé un bilan encourageant de l'application de la Convention dans un rapport publié jeudi 19 novembre. « Le traité a exercé une influence profonde sur les législations politiques et les programmes nationaux… Il a été à l'origine de progrès marqués en termes de survie, de développement », insiste les auteurs en préambule. Les 54 articles de loi qui définissent les droits des enfants ont « imposé des normes, un modèle de prise en charge des enfants pour les États et les institutions », résume Jacques Hintzy, président d'Unicef France.
Des pays continuent malgré tout de reléguer la convention en arrière-plan de leur droit interne. « En Iran, la charia passe avant le traité », note le juriste Emmanuel Decaux. Au cours des vingt dernières années, environ 70 États ont cependant modifié leurs législations pour s'adapter au document des Nations Unies. Certains ont suivi les recommandations formulées par le Comité des droits de l'enfant. Cette instance onusienne, chargée de suivre l'application des textes.
 « Le traité ne prévoit pas de vrais mécanismes de contentieux. De nombreux  régimes, même les moins démocratiques, accordent ainsi une attention accrue à la maltraitance la plus extrême : l'exploitation sexuelle des mineurs, les enfants-soldats, ou le travail forcé. « Des progrès notables ont été accomplis en matière de protection des enfants », conclut le rapport.
La prise en charge des maladies et de l'éducation a connu des avancées spectaculaires. Le nombre annuel de décès d'enfants de moins de 5 ans est passé de 12,5 millions en 1990 à 9 millions en 2008. Des millions de vie ont été sauvées grâce à la vaccination contre la diphtérie, la coqueluche, le tétanos et autres maladies. Plus de 90 % des élèves des pays en développement terminent l'école primaire aujourd'hui. « Mais 24 000 enfants meurent chaque jour de causes qui sont pourtant en grande partie évitables », insiste le rapport. Pourtant  les réalités économiques du moment n'inclinent guère à l'optimisme. Au total, environ un milliard d'enfants restent privés d'au moins un de leurs droits élémentaires, principalement en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud. « Il existe des domaines où il n'y a pas de progrès », déplore Jacques Hintzy. C'est le cas en particulier de la survie de la mère à l'occasion d'une naissance : le nombre de décès stagne aux alentours de 500 000 par an depuis vingt ans. En matière d'éducation, les bons résultats du primaire ne se vérifient pas au secondaire. La crise économiques du moment n'inclinent guère à l'optimisme. « La crise a entraîné des diminutions de 20 % dans les budgets consacrés à la santé et à l'éducation de nombreux pays », rapporte Jean-Claude Legrand, responsable de l'Unicef en Europe de l'Est et en Asie centrale. La Banque mondiale parle de 50 000 à 90 000 décès infantiles supplémentaires, principalement dus à la malnutrition. « La pauvreté, le sida et les conflits armés, rappelle le rapport  menacent les droits des enfants ».
Texte intégral de la Convention
 
The state of world's Children
 
La commission européenne lance sur le sujet un concours de posters s'adressant aux jeunes européens de 10 à 18 ans. Ils sont invités à imaginer un poster sur l'un des droits consacrés par la convention. L'objectif du Concours est de faire en sorte que ces jeunes européens soient mieux informésde leurs droits et mieux équipés pour les défendre. C'est pourquoi pour paraphrase Antoine de Saint-Exupéry, la Commission leur adresse l'invitation: "dessine moi un droit".ormés de leurs droits et mieux équipés pour les défendre. http://www.europayouth.eu
 
Communiqué de Presse (FR) (EN)
 
Bilan de vingt ans de protection des droits de l'enfant (EN)
 
 Cet anniversaire  donne l’occasion à la Commission européenne de faire le point sur les progrès engrangés dans la promotion et la protection des droits de l'enfant, mais aussi de mener une réflexion sur ce qu'il reste à faire pour permettre aux enfants des quatre coins du monde de bénéficier pleinement de leurs droits. Pour souligner leur engagement commun en faveur des principes consacrés par la Convention, la Commission européenne, l'Unicef et l’UNRIC célébreront ensemble le 20 ème anniversaire de son adoption.
À cette occasion, les trois membres de la Commission européenne les plus directement concernés se sont exprimés. Le vice-président Jacques Barrot, membre de la Commission chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a déclaré: «Les droits de l'enfant sont chers à mon cœur. Nous devons tout mettre en œuvre pour protéger les enfants et leur permettre de se réaliser pleinement et de devenir une force avec laquelle il faudra compter à l'avenir.»Mme Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission chargée des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage, et M. Karel De Gucht, commissaire chargé de la coopération au développement et de l’aide humanitaire, ont fait la déclaration suivante: « La Convention des Nations unies relatives aux droits de l'enfant représente une étape essentielle, d'un point de vue juridique et éthique, dans les efforts entrepris au niveau international pour protéger les enfants partout dans le monde et sans aucune exception. Les enfants ont besoin de nous pour se défendre et pour se faire entendre. L'Union européenne s'efforce depuis toujours d’agir efficacement en faveur des droits et des besoins des enfants, afin que les dispositions de la Convention se traduisent dans les faits et que les enfants puissent en bénéficier. Malgré le bon travail accompli ces dernières années, l'heure n'est pas à l'autosatisfaction. Les violations des droits de l'enfant dans l'Union et dans le monde restent bien trop nombreuses.» La Commission européenne a fait une priorité du maintien des normes élevées de protection des droits de l'enfant établies par la Convention, qui a été ratifiée par l'ensemble des 27 États membres de l'UE.
Des résultats tangibles ont été obtenus dans l'Union et dans le monde. Des systèmes d'«alerte enfant», c'est-à-dire des dispositifs déclenchés par la police ou les autorités judiciaires en cas de rapt présumé d'enfant, sont actuellement mis en place ou existent déjà dans les États membres. La capacité d'interaction de ces systèmes dans les affaires transfrontalières est en cours de développement. Le numéro vert 116, service social offrant une assistance et un soutien dans les affaires de disparition ou d'exploitation d'enfants, devient peu à peu une réalité dans l'ensemble de l'Union. Des efforts supplémentaires doivent être consentis en vue d'accélérer le progrès des actions menées au niveau national pour que ces initiatives donnent leur pleine mesure. Des avancées importantes ont été réalisées dans le domaine de la cybersécurité et de la lutte contre la pédopornographie, notamment grâce au «programme pour un internet plus sûr». En vue de promouvoir et d'améliorer la santé et le bien-être des enfants, la Commission mène actuellement plusieurs actions axées sur les déterminants de la santé, la santé mentale et les blessures physiques.
À l'échelle mondiale, l'Union met activement en œuvre la politique des droits de l'enfant grâce à plusieurs instruments. Dans le cadre de nos dialogues politiques avec les pays tiers, nous poursuivons l'objectif d'une ratification et d'une mise en œuvre universelles de la Convention des Nations unies relatives aux droits de l'enfant. Le cas échéant, nous offrons un soutien concret à nos pays partenaires, notamment pour favoriser l'adoption ou la révision de dispositions législatives interdisant la violence à l'égard des enfants. L'Union s'emploie en outre à respecter les engagements qu'elle a pris en faveur de la Convention en fournissant un appui technique et financier aux pays tiers, par exemple pour permettre la mise en œuvre de politiques nationales dans le domaine de l'éducation. Ces 20 dernières années, les donateurs de l'Union ont fourni près de 350 milliards d'euros à cet effet. Si la majorité des projets relatifs à l'enfance financés par l’UE sont mis en œuvre par la voie d'allocations géographiques aux pays et régions tiers, un certain nombre d'activités sont financées par l’intermédiaire de l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme et du programme «Investir dans les ressources humaines». Le processus d'élargissement demeure un outil efficace pour la promotion des droits de l'enfant. Pour pouvoir adhérer à l’Union européenne, il faut en effet avoir mis en place des institutions stables, garantes de la démocratie, de l’État de droit, du respect des droits de l’homme, ainsi que du respect et de la protection des minorités. Tout au long du processus d'adhésion, la Commission encourage la réforme du système de protection de l'enfance et surveille de près les progrès réalisés en matière de droits de l'enfant dans tous les pays candidats et potentiellement candidats. Dans l’ensemble, chacun des instruments – dialogue politique, aide au développement, politique intérieure, mesures incitatives commerciales – devrait s'avérer efficace s'il est appliqué conjointement dans un esprit d'entraide mutuelle et dans le cadre d'une politique plus large axée sur le développement et l'éradication de la pauvreté. En effet, une réponse politique efficace et renouvelée dans la lutte contre le travail des enfants doit être globale et attaquer le problème à ses racines, en s'attachant notamment à l'éradication de la pauvreté et à l'éducation des plus jeunes. Cela correspond aux priorités fixées dans les objectifs du Millénaire pour le développement.
Enfin et surtout, le Forum européen pour les droits de l'enfant a pour objectif de rassembler les différents acteurs concernés suivants: représentants des États membres, médiateurs pour enfants, représentants des institutions européennes, du Conseil de l'Europe, de l'Unicef et d’organisations non gouvernementales. Le Forum continuera d'aider la Commission à engranger des progrès en faveur des enfants. En outre, le forum UE-ONG sur les droits de l'homme, qui constitue la plus grande plate-forme de consultation pour la coopération de l'Union avec la société civile, était consacré cette année aux droits de l'enfant.
L'action de la Commission européenne en la matière sera axée, au cours des prochaines années, sur les domaines prioritaires suivants: la violence à l'égard des enfants, l'embrigadement d'enfants dans les conflits armés, la pauvreté, les enfants en position particulièrement vulnérable (tels que les mineurs non accompagnés et les Roms) et les enfants «invisibles» (y compris le travail des enfants et le trafic d'enfants). La Commission redoublera également d'efforts pour s'assurer que les enfants aient eux-mêmes la possibilité d'exprimer leur point de vue. Enfin, une évaluation approfondie de l'incidence des actions de l'Union européenne dans le domaine des droits de l'enfant sera réalisée en 2010.
 
Pour en savoir plus: http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/children/fsj_children_intro_en.htm (en anglais uniquement); http://ec.europa.eu/external_relations/human_rights/defenders/index_en.htm