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Travail au noir : le ministre français de l'emploi, Xavier Darcos, promet de fermer les sociétés employant des sans-papiers. Le ministre de l'immigration, Eric besson, veut défendre les immigrés légaux. Un cas test pour l'Union européenne et la mise en oeuvre de son pacte pour l'immigration et l'asile.

pdf mise en ligne :23 11 2009 ( NEA say… n° 78 )

IMMIGRATION > Immigration illégale

   Le gouvernement français menace de fermer les entreprises employant des étrangers en situation irrégulière, alors que l'opposition socialiste a demandé une large régularisation. Ceux qui font profession de défendre les sans-papiers devraient aussi s'intéresser aux immigrés en situation régulière, réplique Eric Besson, le ministre de l'immigration.

Les préfets pourront décréter la 'fermeture administrative' des entreprises employant des sans-papiers. Cette mesure viserait notamment les secteurs de la restauration, du bâtiment et du nettoyage où travaillent souvent les étrangers en situation irrégulière, au nombre de plusieurs centaines de milliers en France, selon des estimations officielles. L'annonce intervient alors que se prolonge depuis plusieurs semaines une grève de travailleurs sans papiers qui demandent leur régularisation. Des négociations sont en cours entre syndicats et ministère de l'Immigration et une régularisation est en vue, selon l'association Gisti (Groupe d'information et de soutien aux immigrés).

"S'il est avéré que l'activité de l'entreprise est construite autour du travail illégal ou de l'emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail, on pourra fermer administrativement cette entreprise. Les préfets auront ce nouveau pouvoir", dit le ministre du Travail dans un entretien que publie dimanche Le Parisien-Aujourd'hui en France. Il ajoute que dans le cas d'une fermeture, les indemnités dues aux employés seront néanmoins versées, et assure même qu'elles le seraient aux travailleurs étrangers rapatriés. Xavier Darcos annonce aussi des sanctions contre les donneurs d'ordre acceptant que certains de leurs sous-traitants travaillent avec des étrangers sans papiers. Il évoque la suppression des exonérations de charges sociales. Le coût du travail illégal est évalué par le ministre à 4% du PIB, soit 60 milliards d'euros, mais Xavier Darcos ne définit pas précisément la notion.
Rappelons  de 5 000 d'entre eux sont en grève depuis octobre pour réclamer leur régularisation. Xavier Darcos durcit le ton contre les travailleurs sans papiers. Les salariés d'une entreprise qui serait amenée à fermer, sur ordre de la préfecture, devront recevoir des indemnités afin « d'éviter tout préjudice », a précisé le ministre. Les travailleurs sans papiers pourraient eux aussi être indemnisés s'ils décident de rentrer dans leur pays d'origine. Xavier Darcos, qui estime que le travail illégal coûte 60 milliards d'euros à la collectivité (soit l'équivalent du budget du ministère de l'éducation nationale), promet également de sévir contre les entreprises qui font appel à des sous-traitants employant des salariés sans papiers. La grève de 5 500 sans-papiers entre dans sa sixième semaine.
Cette mesure s'inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale. « Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit une extension de la suppression des exonérations de charges sociales aux donneurs d'ordre complices de sous-traitants qui n'ont pas déclaré leur activité ou qui ont eu recours à du travail dissimulé », rappelle-t-il.
La grève de 5 500 sans-papiers entre dans sa sixième semaine. Ils demandent la régularisation de leur situation. La semaine dernière, certains d'entre eux occupaient des agences d'intérim dans l'Oise. Le mouvement touche 1 800 entreprises dans 38 départements, selon les syndicats et associations soutenant le mouvement, dont la CGT, la Ligue des droits de l'homme et la Cimade. Le ministre de l'immigration, Éric Besson, négocie avec les syndicats sur d'éventuels critères de régularisation. De son côté, Xavier Darcos réunit jeudi 26 novembre la commission nationale de lutte contre le travail illégal qui rassemble les partenaires sociaux et l'ensemble des corps de contrôle compétents en la matière.
Ce sera l'occasion pour lui de fixer ses priorités pour 2010 et 2011. « Je veux promouvoir la culture du résultat », a-t-il ajouté hier, en précisant que, pour l'année 2008, 28 000 contrôles ont été effectués par ses services.
La secrétaire générale du parti socialiste, Martine Aubry , de son côté demande une large régularisation. Dans un discours devant le Mouvement des jeunes socialistes à Grenoble, Martine Aubry a déclaré dimanche que le PS était favorable à une "large" régularisation des étrangers qui revendiquent actuellement des papiers. "Les Français ont compris que ces milliers de sans-papiers qui sont aujourd'hui exploités dans les entreprises et qui font grève doivent avoir leurs papiers", a ajouté le premier secrétaire du Parti socialiste.
Cette déclaratrion a constitué un signal à toute une série de déclarations couvrant tout le spectre des sensibilités politiques et des responsabilités admnistratives ou professionnelles.

Vincent Peillon s'est fait l'écho de Martine Aubry : "Pour que la France soit fidèle à son image - le soldat de la liberté, le pays qui porte les droits de l'homme - je crois qu'il faut être aujourd'hui généreux et accueillir ces gens-là", a-t-il déclaré sur France Inter. Pour Olivier Besancenot, porte-parole du Nouveau parti anticapitaliste, le projet du gouvernement est saugrenu. "Il faut être un peu sérieux : on va fermer quoi ? Bouygues, la RATP ? C'est une blague !", a-t-il déclaré sur i-Télé. "La seule solution c'est la régularisation des sans-papiers". A ses yeux, le gouvernement se trompe de combat. "Ceux qui sont responsables des plans de licenciement aujourd'hui ce ne sont pas des Hicham, pas des Mamadou, c'est des actionnaires français, allemands", a-t-il dit. "Moi la seule frontière que je reconnais c'est la frontière sociale entre les exploitants et les exploités".
Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a apporté son soutien à ses collègues du Travail et de l'Immigration. "S'il y a des entreprises qui sciemment emploient des travailleurs clandestins, cela me paraît sain (de les fermer-NDLR)", a-t-il dit sur RTL. "Dans notre pays il ne doit pas y avoir de place pour les fraudes et les abus, c'est un moyen de lutter contre ceux-ci". Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, a estimé sur RMC qu'il n'était "pas question d'assouplir les règles" pour les clandestins mais de "renforcer les dispositifs pour sanctionner ceux qui utilisent des sans-papiers, car si vous n'êtes pas clair ça ne peut pas marcher".
Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), soutient le projet du gouvernement. "Une entreprise qui sciemment emploie des sans-papiers, à des tarifs, dans des conditions qui ne sont pas acceptables, il est normal qu'elle soit fermée : c'est totalement illicite et c'est de la concurrence déloyale", a-t-il dit sur RTL. Il a toutefois souligné que les patrons ne sont pas toujours en mesure de savoir si leurs employés sont en règle. "Le chef d'entreprise ne peut pas lui-même voir si les papiers sont faux", a-t-il souligné. "Ne transformons pas les chefs d'entreprise en policier".
Pour Christian Charpy, le directeur général de Pôle Emploi, les fermetures administratives envisagées permettraient "d'assainir une situation qui n'est pas saine".
"Il faut impérativement sortir d'une situation où des personnes sont mises en état de précarité et des entreprises en situation de danger par rapport aux règles qu'elles doivent respecter", a-t-il dit sur LCI. Christian Charpy a précisé que Pôle Emploi était en mesure de garantir aux entreprises de leur présenter des demandeurs d'emplois ayant des papiers en règle.

Interrogé par Reuters, Stéphane Maugendre, président du Gisti, a estimé que la déclaration de Xavier Darcos visait à donner une image de fermeté artificielle pour compenser l'effet d'une régularisation que le gouvernement, selon lui, prépare. La mesure proposée par le ministre n'est pas réaliste, ajoute Stéphane Maugendre. "Cela fait des années qu'on sait que des pans entiers de l'économie, la restauration, le textile, la construction, s'effondreraient du jour au lendemain si on fermait les entreprises employant des sans-papiers", a-t-il dit. Le dossier est récurrent dans la société française depuis une vingtaine d'années, le travail des sans-papiers se généralisant dans les secteurs de main d'oeuvre à bas salaires. Plusieurs faits divers ont illustré le phénomène, comme en 2007, où la police à découvert des personnes dans cette situation travaillant sur le chantier de rénovation du pavillon de la Lanterne, résidence utilisée par le président Nicolas Sarkozy. Les gouvernements successifs se sont toujours refusés à une régularisation globale demandée par les associations, mais ont toujours accepté des régularisations au cas par cas. A l'automne 2008, le ministre de l'Immigration de l'époque, Brice Hortefeux, y avait ainsi consenti après une grève de sans-papiers salariés dans la restauration parisienne, soutenue par le patronat. Comme l'a signalé en son temps Nea say Des organisations patronales avaient alors défendu leurs salariés en estimant que, vivant en France depuis très longtemps et payant pour certains des impôts sur le revenu, étant même déclarés par leurs employeurs, ils n'avaient pratiquement plus rien de clandestins.

Beaucoup d'arguments avancés contre  le ministre ne sont pas totalement dénués de pertinence, mais le ministre  ne fait qu'appliquer à ce stade la directive européenne contre le travail au noir dont Nea say a largement rendu compte), directive (en voie de transposition, qui est une pièce maitresse de la politique européenne. Les faiblesses sont connues : les débats au sein du Parlement européen ont avec insistance mis le doigt dessus (insuffisance des moyens accordés à l'inspection du travail, globalité du phénomène qui touche tout le monde quel que soit leur statut etc…) mais y a-t-il une autre alternative réelle ? Quelle réponse apporter à Eric Besson qui dans le Journal du Dimanche du 22 novembre fait valoir que pour consolider l'intégration des immigrés il faut lutter contre les filières de l'immigration clandestine et les mafias qui l'organisent. « Je suis celui qui protège les étrangers qui sont ici légalement. J'ai lancé des bourses pour les meilleurs élèves étrangers de nos lycées…Mais tout se tient. Pour consolider l'intégration, il faut lutter contre les filières de l'immigration clandestine et les mafias qui l'organisent (…)Il n'y a pas d'Europe forteresse. La France accueille 200 000 étrangers par an au titre du long séjour. Nous sommes le pays qui accueille le plus de réfugiés politique en Europe. Et nous accordons la nationalité française à 110 000 personnes par an. La France est ouverte et généreuse (…) je tiens à l'immigration légale. Ceux qui font profession de défendre les « sans-papiers » devraient aussi s'intéresser aux étrangers en situation régulière, touchés à hauteur de 26% par le chômage, en butte parfois à des discriminations. (…) Pas de discrimination positive. Mais il faut viser l'égalité réelle pour les étrangers en situation légale. Il n'y a pas de raison pour que ceux-ci soient moins employés que les français. Le rôle de l'Etat est de garantir les règles.. Le président du CRAN, Patrick Lozès, a dit à juste titre que rien ne ressemble plus à un étranger régulier qu'un étranger irrégulier. La lutte contre l'immigration clandestine est peut-être  politiquement incorrect, mais elle est profondément républicaine, puisqu'elle met fin à cette confusion. La politique de l'immigration devrait rassembler tous les républicains »

Il faut donner acte au ministre que la bonne intégration des immigrés réguliers à laquelle il donne la priorité (qui n'est pas une réussite, mais qui fait traditionnellement moins la une de l'actualité par rapport aux sans-papiers) ne peut qu'aider  la solution du problème des sans papiers, problème encore plus redoutable et aux perspectives de solution encore plus lointaines pour eux. La solution à l'espagnole (régularisation massive) a été un échec dès que la conjoncture économique se renverse, d'où l'organisation du renvoi «volontaire » de milliers d'équatoriens tombés dans le chômage. La régularisation ne protège pas contre le chômage et les indemnités ne protègent pas plus contre la misère insupportable au point de préférer le retour au pays. La régularisation à l'italienne des badanti n'a pas été le succès espéré puisque le nombre des dossiers introduits a été de beaucoup inférieur à celui attendu. Peut-être la formule belge actuellement en cours ouvre une voie intéressante, mais il faudra attendre plusieurs mois avant d'en tirer les leçons. La régularisation à « la belge » ressemble à une régularisation de masse puisque très largement ouverte mais en droit elle se fait au cas par cas sur des critères ouverts mais assez précis avec constitution d'un dossier et possibilité de recours jusqu'au ministre qui peut trancher de sa propre autorité en dernière instance les cas exceptionnels, dits humanitaires.
Xavier Darcos et le travail illégal
Face aux protestations, Xavier Darcos a été contraint de préciser son plan contre le travail illégal
Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a présenté un plan contre le travail illégal sans le lier au dossier des travailleurs sans papiers (cf autre article dans le présent numéro), dont 5.500 sont en grève depuis plus de six semaines. Le ministre a confirmé son projet, très décrié, d'ordonner la fermeture administrative des entreprises qui emploient des travailleurs illégaux, tout en précisant qu'il visait uniquement celles qui sont entièrement "organisées autour de la fraude."
"Nous le ferons", a-t-il dit lors d'un nouveau point de presse, se disant certain de pouvoir présenter une liste de sociétés fermées lors d'une prochaine réunion sur le travail illégal en avril 2010. Environ 400 travailleurs immigrés se sont rassemblés à quelques mètres du ministère du Travail où le ministre présentait son plan. Les syndicats ont estimé qu'il n'y avait rien de bien nouveau dans le dispositif de Xavier Darcos en dehors de la transposition de directives européennes et de deux nouvelles sanctions intégrées dans divers textes. Ils se sont réjouis, en revanche, de voir que le ministre avait renoncé à faire l'amalgame, comme il l'avait fait, selon eux, au début de la semaine à propos des sans-papiers en grève, entre le travail illégal et l'immigration.. Si Xavier Darcos ne se limite pas à la problématique des sans-papiers, qui ne représenteraient que près de 15% des employés au noir, il insiste sur le fait que près de 60 milliards d'euros de taxes, soit 4% du PIB français, échappent chaque année à l'Etat à cause d'entreprises peu scrupuleuses. En premier lieu, le ministre entend faire mieux appliquer les sanctions pénales et administratives existantes et souhaite recevoir un bilan régulier des suppressions d'aides publiques, comme le permet la loi en cas d'infraction. Si les prestataires sont toujours dans le viseur, Xavier Darcos veut "responsabiliser les donneurs d'ordres, c'est-à-dire les entreprises clientes, qui pourraient être sanctionnées pour ne pas avoir vérifié le statut des employés qu'elles n'emploient pas directement.
Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoira une extension de la remise en cause des exonérations de charges sociales aux donneurs d'ordre dont les sous-traitants n'ont pas déclaré leur activité ou ont recours à du travail dissimulé. Dans le même ordre d'idée, Xavier Darcos proposera des sanctions pénales contre les donneurs d'ordre qui n'agréent pas les sous-traitants. D'après les syndicats, Xavier Darcos semble vouloir laisser au ministre de l'immigration Eric Besson le casse-tête de la régularisation des travailleurs sans papiers, ce que les représentants syndicaux regrettent. Eric Besson avait annoncé mercredi qu'environ 1.000 travailleurs sans papiers seraient régularisés en France sur la base d'une nouvelle circulaire envoyée aux préfets. Une mesure jugée insuffisante par les syndicalistes. "Très majoritairement, les étrangers sans titre sont déclarés, font du vrai travail et personne ne refuse leurs cotisations. C'est une situation totalement hypocrite. Il faut absolument la changer, ça serait bon pour l'économie", a dit Francine Blanche, secrétaire confédérale de la CGT. "Il faut oser y aller. Je ne sais pas si Monsieur Darcos va oser y aller, moi j'aimerais bien", a-t-elle ajouté.
 Reste à méditer par tous les résultats du sondage IFOP paru le 30 novembre dans le journal l'Humanité: près des deux tiers des français (64%) se disent favorables à une régularisation "au cas par ca" des salariés sans papiers.