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Le Conseil de l'Europe et la Commission européenne demandent instamment aux pays européens de prendre des mesures pour garantir l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures d'adoption 

pdf mise en ligne :01 12 2009 ( NEA say… n° 78 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droits de l'enfant

Quelles démarches entreprendre pour faire entendre la voix de l'enfant et faire respecter ses droits lors d'une adoption? La Commission européenne et le Conseil de l'Europe ont donné une première réponse  à cette question lors de la conférence conjointe intitulée «Les enjeux dans les procédures d’adoption en Europe: garantir l’intérêt supérieur de l’enfant». (29 novembre-1er décembre)

Le vice-président Jacques Barrot, membre de la Commission chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a déclaré: «L'intérêt supérieur de l'enfant revêt une importance cruciale et est déjà intégré dans tous les domaines d'action politique, mais il devient absolument primordial lorsqu'il s'agit de procédures d'adoption. De concert avec le Conseil de l'Europe, l'Union européenne peut apporter une véritable valeur ajoutée à cet égard, en veillant au respect des droits de l'enfant et en s'assurant que l'adoption constitue un instrument dont le but est de donner une famille à un enfant (et non un enfant à une famille). La Commission européenne peut jouer un rôle important dans la mise en œuvre correcte des principes inscrits dans la Convention internationale des droits de l'enfant adoptée par les Nations Unies et la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.»
La conférence s’est tenue à Strasbourg du 30 novembre au 1 er  décembre 2009. La première journée de la conférence a été  axée sur l'adoption nationale et la seconde journée a été  consacrée à l'adoption internationale. Dans cette optique, les participants ont examiné mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1993, les problèmes spécifiques rencontrés par les États membres de l'Union européenne ainsi que les résultats des études comparatives menées par la Commission européenne et le Parlement européen dans ce domaine.
Les autres thèmes seront les suivants: la Convention européenne en matière d'adoption des enfants de 2007 (révisée) et l'intérêt supérieur de l'enfant; l'enfant et les adultes dans le processus de l'adoption; le rôle et la responsabilité des autorités étatiques; l'accès à ses origines: la recherche d'un équilibre entre toutes les parties concernées; de l'adoption nationale à l'adoption internationale: la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption; le droit à une famille dans le cadre juridique international et sur le terrain; la valeur ajoutée d'une politique européenne en matière d'adoption.
Des représentants des États membres de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, des praticiens du droit ainsi que diverses institutions et associations concernées par l'adoption ont participé aux discussions. La conférence a été  ouverte par Mme Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe, et M. Alain Brun, directeur faisant fonction de la direction «Justice» de la Commission européenne.

Pour de plus amples informations: www.coe.int/family ; www.adoptionprocedures.net
Cf autre information dans Nea say consacrée au rapport annuel de la Défenseure des enfants 2009 pour la France.