Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

pdf mise en ligne :27 03 2006 ( NEA say… n° 09 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

Comité des Ministres

Présidence russe du Comité des Ministres
En visite à Moscou les 27 et 28 mars, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), M. van der Linden, s’entretiendra notamment avec le Président de la Douma et le Ministre des affaires étrangères des priorités de la Présidence russe du Comité des Ministres. Parmi les sujets évoqués, figureront la place de la Russie en Europe et dans ses institutions, la situation au Belarus après l’élection présidentielle et les initiatives pour résoudre les conflits régionaux. "Pour la première fois, ce pays va présider une organisation démocratique européenne et je suis convaincu que la Russie oeuvrera pour renforcer la place unique de notre organisation dans le continent européen" a déclaré le Président de l’APCE.

Situation au Belarus
M. Ungureanu, Président en exercice du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, a regretté "qu’une fois de plus le peuple du Belarus n’ait pu exprimer ses options politiques dans un cadre transparent". Estimant qu’il était difficile d’évaluer l’exactitude des résultats, il a jugé que "la décision de l’opposition de manifester pacifiquement était parfaitement légitime". Il a en conséquence demandé aux autorités de faire preuve de retenue et de libérer les personnes arrêtées arbitrairement.

Assemblée parlementaire

Une vigilance constante dans les médias
La commission des migrations a fait appel, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des discriminations raciales, à la vigilance des médias pour qu’ils ne véhiculent pas d’images stéréotypées notamment des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile. La commission prépare actuellement un rapport sur ce sujet.

Enquête sur les allégations de détention secrète
M. Dick Marty, rapporteur et président de la commission des affaires juridiques, a souligné la qualité de l’avis émis par la Commission de Venise à propos des allégations de détention secrète, suite à la demande qui lui avait été faite en décembre 2005. "Les détentions secrètes, l’enlèvement et le transfert irrégulier de détenus depuis ou à travers l’Europe vers des pays où ils courent le risque d’être torturés constituent autant de violations flagrantes des normes européennes en matière de protection des droits de l’homme" a-t-il déclaré. M.Marty devrait présenter son rapport en juin prochain.

Brèves

Prochaine session parlementaire de l’APCE
La deuxième partie de la session ordinaire de 2006 se tiendra du lundi 10 au jeudi 13 avril 2006. A l'ordre du jour de cette réunion:
- la traite des femmes,
- les droits de l’homme des membres des forces armées,
- la lutte contre la résurgence de l’idéologie nazie,
- la pauvreté et la lutte contre la corruption,
- la réinsertion sociale des détenus,
ainsi que l’intervention de M. José Manuel Barroso, Président de la Commission.