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pdf mise en ligne :27 03 2006 ( NEA say… n° 09 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

DROITS FONDAMENTAUX – Transport et détention illégale de prisonniers
► Commission temporaire d'enquête du Parlement européen
"Selon les journalistes d'enquête, la réalité des opérations de la CIA en Europe ne fait aucun doute", 22 mars 2006.
"Activités de la CIA : examen de deux autres «restitutions extraordinaires»", 24 mars 2006.
► Commission de Venise - Avis sur les Obligations légales internationales des Etats membres du Conseil de l'Europe en ce qui concerne les lieux de détention sécrets et le transport interétatique de prisonniers, adopté par la Commission de Venise à sa 66e Session plénière (17-18 mars 2006), 21 mars 2006.
► Allégations de détentions secrètes dans les Etats membres du Conseil de l'Europe: le Conseil de l'Europe ouvre un dossier spécial.

DROITS FONDAMENTAUX – ONU
► "Droits de l'homme : l'ONU veut un Conseil «qui fonctionne»", par Kofi Annan, LIBERATION, 22 mars 2006.

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES – Frontières extérieures
► Mieux connaître FRONTEX, l'Agence des frontières extérieures.
Fiche de synthèse Scadplus
Principaux faits concernant l'Agence des frontières extérieures, 30 juin 2005.

ÉTAT DE DROIT – France
► Le Conseil d'État français souligne, dans son rapport annuel 2006 , la complexité croissante du droit français; dans la seconde partie du rapport "Considérations générales", il en analyse les causes et, à la lumière d'expériences étrangères et de travaux parlementaires, il propose au pouvoir exécutif et au pouvoir législatif des pistes pour remédier au foisonnement des lois déjà jugé excessif il y a quinze ans, qui conduit à une "instabilité chronique du droit".

LUTTE CONTRE LE RACISME - France
Semaine d’éducation contre le racisme du 20 au 26 mars 2006, organisée par un collectif d’une vingtaine d’associations et syndicats dont le secrétariat est assuré par la Ligue de l’enseignement, avec le soutien des ministères de la Jeunesse et des Sports, du Travail et de la Solidarité, de l’Éducation nationale et du FASILD (Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations).

DIALOGUE INTERCULTUREL – Initiative religieuse
Les évêques de la COMECE (Commission des épiscopats de la Communauté européenne) présentent des initiatives pour promouvoir le dialogue interculturel à la Présidence autrichienne de l’UE, 24 mars 2006.