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Corruption :  9 décembre, la journée internationale anti-corruption. La Commission européenne ne fermera pas les yeux sur le fait que la corruption est un phénomène important, même dans nos Etats membres de l'Union européenne. La lutte contre la corruption un élément important du Programme de Stockholm. "On a les moyens de riposter" (Ban Ki-moon)

pdf mise en ligne :09 12 2009 ( NEA say… n° 79 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre la corruption

Le 9 décembre est la sixième Journée internationale anti-corruption, créée par l'ONU à l'occasion de la signature de la Convention anti-corruption (UNCAC) le 9 décembre 2003. A cette date, plus de 100 pays s'étaient, pour la première fois dans l'histoire, globalement prononcés en faveur de la lutte et de la prévention de la corruption. La corruption est une forme particulièrement grave d'abus de pouvoir; elle est cependant difficile à déceler car elle laisse rarement des traces de dommages directs visibles. Une étude de Erobaromètre à propos  des attitudes des européens à propos de la corruption.
Les conséquences négatives de la corruption sont incontestées : certains fonctionnaires gouvernementaux notamment s'enrichissent aux dépens de la population la plus pauvre. Dans le secteur privé, la corruption fausse le jeu de la concurrence et influence les décisions de manière inadmissible.

Comme tout phénomène social, la corruption attaque le fondement même de l'Etat de droit démocratique. Lorsque règnent l'arbitraire et l'injustice, les citoyens perdent confiance en leur institution démocratique.

C'est pour cette raison que Transparency International  dont Nea Say rend compte régulièrement des travaux, se consacre à la lutte contre toute forme de corruption. Elle a attiré l'attention sur le problème et a réussi à lever bien des  tabous liés à ce sujet. Le mouvement international a joué un rôle crucial dans l'élaboration d'un cadre juridique international pour la lutte contre la corruption. Cette lutte, étroitement liée à la volonté de la communauté des Etats, est encore loin d'être achevée. Six ans après la signature de l'UNCAC, les Etats signataires ont adopté, en novembre 2009, un mécanisme d'examen que beaucoup estiment inapproprié avec un résultat décevant. Ils ont décidé que la mise en examen serait déclenchée sur demande volontaire. Ils ont toutefois la possibilité de refuser les visites des organes de contrôle ainsi que toute publication des rapports relatifs à leurs pays.
La Convention des nations Unies  témoigne d'un consensus mondial sur la nécessité d'élaborer un système juridique international permettant de mieux endiguer un phénomène dont les effets funestes sur les plans économique et social ne sont plus à démontrer. Ses deux principaux apports novateurs sont à chercher dans son caractère universel et dans l'adoption d'une disposition juridiquement contraignante, relative notamment à la restitution des avoirs illicites (art. 57 de la convention). S'il ne faut pas, pour des raisons juridiques, placer trop d'espoirs dans ce nouvel article 1, la volonté d'appréhender globalement le phénomène devrait quant à elle permettre des avancées significatives. Sur le plan interne, l'adoption de la Convention des Nations unies n'a pas engendré en général de modification sensible du droit pénal des pays.
 Les clefs de la réussite résident aujourd'hui dans le renforcement de la coopération judiciaire, la détermination des autorités de poursuite, la volonté politique des Etats, ainsi que dans la mise sur pied de mesures préventives. Le 9 décembre constitue une occasion privilégiée d'y réfléchir!

Presque toutes les sociétés, quels que soient leur taille, secteur et lieu d'activité, sont exposées au risque de corruption. Les entreprises de certains secteurs réglementés, tels que la défense, les télécommunications, la construction ou l'énergie, sont néanmoins plus sensibles à ce risque. Certaines entreprises résistent d'autres s'enlisent dans l'illégalité. nombreux sont ceux qui ont décidé de protéger  leur réputation, en développant des modèles plus pragmatiques tournés vers la gestion des risques, satisfaisant ainsi aux attentes des investisseurs et des régulateurs. De véritables programmes et contrôles permettant de lutter contre les risques de corruption ont été mis en place. Ils reposent sur  dix éléments-clefs suivants:
– la culture d'entreprise, qui doit véhiculer des valeurs fortes d'éthique, comprises par tous les employés et prestataires externes;
– un code de conduite clair sur ce qui est ou n'est pas permis avec une formation adaptée;
– un système de remontée d'information en cas de suspicion de corruption;
– l'identification des risques de corruption sur la base de scénarios de fraude, pour chaque localité et sous-secteur d'activité;
– le renforcement ou la mise en place de contrôles permettant de prévenir les risques et de détecter les indices de corruption;
– la mise en place, par le biais de l'informatique, de techniques efficaces d'identification des transactions suspectes;
– un système solide de résolutions des cas de corruption avec remise en question des contrôles n'ayant pas fonctionné de manière satisfaisante.

Le chemin visant à l'éradication de la corruption, estimée à mille milliards de dollars américains, est encore long, mais les débuts sont  encourageants.
 
Un exemple illustratif rapporté par les agences de Presse (dont Associated Press) : celui de l'Indonésie. Les évènements rapportés auraient pu se dérouler dans plusieurs dizaines de pays. Des milliers de personnes se sont rassemblées en Indonésie le 9 décembre i pour demander au gouvernement d'agir contre la corruption généralisée chez les hommes politiques, les policiers et d'autres fonctionnaires.
Plus de dix rassemblements pour cet événement annuel -la journée internationale contre la corruption- relayé dans ce pays musulman, étaient prévus à Djakarta et dans plusieurs autres villes en province. Dans la province de Sulawasi Sud, à Makassar, 2.000 étudiants vêtus de bleu ont organisé une marche bruyante mais pacifique. "Nous ne voulons pas seulement que le gouvernement parle d'éliminer la corruption "ont expliqué les manifestants. "Nous voulons qu'il poursuive réellement les fonctionnaires qui ont mis le pays en faillite".
Le palais du président Susilo Bambang Yudhoyono -pressé d'agir avant les élections de juillet dernier- a attiré des foules, selon un des organisateurs. Des centaines de policiers anti-émeutes étaient massés devant l'édifice, flanqués de deux camions lanceurs d'eau. "Le rassemblement d'aujourd'hui ne vise aucun parti en particulier" soulignent les organisateurs de la manifestation. "Nous voulons juste faire passer un message à nos compatriotes... que la justice ne peut pas être respectée quand la corruption reste rampante dans le pays". La popularité du président Yudhoyono a déjà été mise à mal par le scandale entourant la commission anticorruption et le plan de sauvetage d'une banque qui avait reçu 6.760 milliards de roupies (485 millions d'euros). Il a déclaré cette semaine au "Djakarta Post" qu'il estimait que les manifestations visent à déstabiliser son gouvernement. "Selon moi, ces mouvements politiques veulent me discréditer, m'ébranler et me renverser à courte échéance"  s'est contenté de commenter Susilo Bambang Yudhoyono.
 
  
On a les moyens de riposter, selon Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations Unies. « Nous avons tous un rôle à jouer » en matière de lutte contre la corruption, a estimé mercredi le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon. « Ne laissons pas la corruption tuer le développement » est le thème de cette journée cette année. La corruption est en effet « l'un des principaux obstacles aux efforts déployés à l'échelle planétaire pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement », constate M. Ban dans son message. « Les deniers publics dérobés par esprit de lucre sont autant de ressources en moins pour la construction d'écoles, d'hôpitaux, de routes et d'installations de traitement des eaux. Quant au détournement de l'aide extérieure, pour alimenter des comptes bancaires privés, il sonne le glas de grands projets d'infrastructure. La corruption permet que des médicaments contrefaits ou de mauvaise qualité soient écoulés sur le marché et que des déchets dangereux soient déversés dans des décharges et les océans, et les personnes les plus vulnérables sont celles qui en pâtissent le plus », constate M. Ban. « La corruption n'est cependant pas une force impersonnelle qui s'impose à nous : elle est le fruit de décisions personnelles, le plus souvent motivées par la cupidité », ajoute-t-il. Et « fort heureusement, nous avons les moyens de riposter », assure-t-il. La Convention des Nations Unies contre la corruption est « l'instrument juridique le plus solide dont dispose la communauté internationale pour lutter contre la corruption et assurer le triomphe de l'intégrité », rappelle-t-il. Un nouveau mécanisme permettra de juger les États à la lumière « non plus sur des promesses qu'ils auront faites, mais des actes qu'ils auront posés pour lutter contre la corruption ». Le Secrétaire général demande aussi aux entreprises « de prévenir la corruption dans leur sphère d'activité et d'appliquer des procédures intègres d'adjudication et de passation des marchés ».  M. Ban exhorte enfin tout un chacun à adhérer à la campagne de lutte contre la corruption lancée par l'ONU, en se rendant sur le site créé à cet effet.
Pour en savoir plus sur la campagne contre la corruption
 
 
 
La Commission européenne ne veut pas « fermer les yeux » et invite à dire non à la corruption . La corruption reste pour la Commission européenne un obstacle au développement et met en péril la relance économique. Aucun pays au monde, y compris chacun des 27 États membres de l'Union européenne, n'est à l'abri de la corruption. Le dernier sondage Eurobaromètre montre que 78 % des citoyens européens considèrent que la corruption est un problème majeur dans leur pays. La Commission est déterminée à intensifier la lutte contre ce phénomène. Elle a proposé, dans le cadre du programme de Stockholm, d'évaluer périodiquement les efforts déployés pour lutter contre la corruption dans les 27 États membres, afin de favoriser la coopération et de promouvoir les bonnes pratiques.
Le Vice-président Jacques Barrot, membre de la Commission chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a déclaré: «La Commission ne fermera pas les yeux devant le fait que la corruption demeure un problème persistant dans nos États membres aussi». La Commission européenne publie aujourd'hui un sondage Eurobaromètre sur les attitudes des Européens à l'égard de la corruption. La corruption est sournoise et a  de multiples visages. Elle peut, par exemple, consister dans le financement illégal de partis politiques pour obtenir des faveurs ultérieurement; elle constitue aussi pour la criminalité organisée un outil pour infiltrer les pouvoirs publics, ainsi que la police et la justice, afin de protéger ses intérêts; elle peut aussi prendre la forme de commissions occultes versées pour remporter un marché public ou d'un pot-de-vin offert pour éviter le payement d'une amende pour une infraction au code de la route. Aucun pays ni aucune institution n'étant à l'abri de la corruption, les réactions à ce phénomène et à ses effets peuvent faire la différence si elles sont efficaces et adaptée à un contexte donné.
Si, dans l'ensemble, l'UE est, au niveau mondial, à la pointe de la lutte contre la corruption, les données Eurobaromètre font état d'une perception généralisée que les efforts semblent se relâcher dans certains pays européens. Une détermination politique claire de la part des dirigeants et décideurs dans toute l'UE, une sensibilisation au sein des États membres, des mesures efficaces pour enrayer la corruption à tous les niveaux et la participation active de la société civile constituent des éléments clés d'une politique anticorruption intégrée répondant aux attentes des citoyens européens. Le vice-président a ajouté: afin de promouvoir notre politique anticorruption, dans sa communication sur le programme de Stockholm, la Commission a proposé de mettre en place un mécanisme permettant d'évaluer régulièrement les efforts réalisés en matière de lutte contre la corruption dans toute l'UE. La Commission est convaincue que l'adoption du programme de Stockholm permettra de mettre en œuvre en temps utile les dispositions relatives à ce mécanisme d'évaluation. La Commission réaffirme son intention de réduire la corruption à tous les niveaux par une approche systématique. L'un des principaux objectifs de l'UE est en effet d'offrir à ses citoyens les avantages d'un espace de justice, de liberté et de sécurité sans frontières intérieures. Il ressort de la consultation publique ayant débouché sur le programme de Stockholm que 88 % des répondants réclament un renforcement de l'action de l'UE visant à enrayer la corruption. Une série de mesures a déjà été adoptée au niveau de l'UE afin de protéger les intérêts financiers de l'Union et de garantir que les fonctionnaires corrompus puissent faire l'objet d'enquêtes et de poursuites; ces mesures portent également sur la corruption dans le secteur privé et cherchent à améliorer la mise en commun des meilleures pratiques dans le cadre d'un réseau anticorruption.
À la suite de la ratification la convention des Nations unies contre la corruption, la Commission a participé, en novembre 2009, à la conférence des États parties à cette convention. La Commission s'est félicitée de voir que des négociations complexes ont débouché sur la mise en place d'un mécanisme d'examen de l'application de la convention. Elle collaborera avec d'autres États parties pour veiller à ce que ce mécanisme d'examen par les pairs devienne un outil important pour promouvoir le programme de lutte contre la corruption à l'échelle mondiale.

Eurobaromètre spécial - Attitudes des Européens à l'égard de la corruption, novembre 2009. Principaux résultats du sondage :

      -. La majorité des Européens – 78 % - sont d'avis que la corruption est un problème majeur pour leur pays. On constate de fortes variations d'un État membre à l'autre: 95 % des répondants en Grèce s'expriment en ce sens, contre 22 % au Danemark.
      -. Les Européens s'accordent largement à dire que la corruption est présente dans les institutions locales (81 %), régionales (81 %), nationales (83 %) et dans les institutions de l'UE (76 %).
      -. Plus de la moitié des répondants estime que la corruption est très répandue parmi les hommes et femmes politiques nationaux et parmi les fonctionnaires qui attribuent les marchés publics ou qui délivrent les permis de construire.
      -. D'une manière générale, l'opinion publique est devenue plus négative depuis le dernier sondage, qui remonte à l'automne 2007: les répondants sont plus nombreux à penser que la corruption est un problème à tous les niveaux des pouvoirs publics, et pour une série de professions, notamment les policiers et les douaniers.
      -. La plupart des Européens conviennent que la corruption a toujours existé et qu'elle est inévitable, mais seuls 9 % d'entre eux ont été personnellement confrontés à ce phénomène au cours des 12 mois qui ont précédé le sondage. S'ils devaient être personnellement confrontés à la corruption, les Européens seraient très vraisemblablement portés à se fier à la police, à la justice ou à leur médiateur national pour les aider.
      -. Les jeunes Européens (15-24 ans) sont les plus optimistes: ils ont généralement moins tendance à considérer que la corruption est un problème et sont plus enclins à estimer que des mesures suffisantes sont prises pour la combattre.
      -. Parmi les causes de corruption les plus communes, les Européens citent d'abord les liens étroits entre le monde des affaires et les milieux politiques et ensuite l'insuffisance des mesures prises par les gouvernements pour prévenir la corruption. En fait, la plupart des Européens conviennent que, pour lutter contre ce phénomène, il faut que les sanctions soient plus sévères et que les poursuites soient davantage couronnées de succès.
      -. Près d'un tiers des Européens convient que l'UE contribue à la réduction de la corruption dans leur pays.
Pour de plus amples informations sur le sondage 2009 d'Eurobaromètre sur la corruption:
http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb_special_fr.htm