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Référendum sur les minarets:  fortes préoccupations concernant le référendum sur les minarets pour le Conseil de l’Europe. Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland et du Président de l’Assemblée permanente du Conseil de l’Europe, Lluis Maria de Puig .

pdf mise en ligne :13 12 2009 ( NEA say… n° 79 )

DROITS FONDAMENTAUX > Liberté de pensée, de conscience et de religion

 Gardant à l’esprit que le droit de débattre et de voter sur des questions importantes pour la société est un droit fondamental des Etats démocratiques, le référendum qui s’est tenu  sur la construction de nouveaux minarets en Suisse soulève néanmoins la question de savoir si les droits fondamentaux individuels, protégés par des traités internationaux, devraient être soumis à des référendums populaires.
 “Gardant à l’esprit que le droit de débattre et de voter sur des questions importantes pour la société est un droit fondamental des Etats démocratiques, le référendum qui s’est tenu  sur la construction de nouveaux minarets en Suisse soulève néanmoins la question de savoir si les droits fondamentaux individuels, protégés par des traités internationaux, devraient être soumis à des référendums populaires. L’interdiction de construire de nouveaux minarets touche à la liberté d’expression, à la liberté de religion et à l’interdiction de toute discrimination, qui sont garanties par la Convention européenne des droits de l’homme. C’est pourquoi, si la Cour européenne des droits de l’homme était saisie d’une requête, ce serait à elle de décider si l’interdiction de construire de nouveaux minarets est compatible avec la Convention.”
Lluis Maria de Puig, président de l’APCE, s’interroge, lui, sur les valeurs fondamentales et les référendums nationaux à l’occasion de la Journée des droits de l’homme. « La sagesse est du ressort des peuples – c’est là une vérité fondamentale, au cœur de la culture démocratique qui a permis à l’Europe de vivre en sécurité pendant ces soixante dernières années. Cependant, la démocratie peut prendre diverses formes au quotidien. Les référendums nationaux sont précieux, et pourtant nous venons de voir comment ils peuvent être également détournés de leurs buts à des fins politiques. A mon sens, certaines valeurs fondamentales ne devraient jamais faire l’objet d’un référendum populaire. En Europe, bon nombre de ces valeurs ont été consacrées dans la Convention européenne des droits de l’homme, adoptée conjointement par des gouvernements et des parlements élus par des voies démocratiques. Je suis persuadé que ces valeurs fondamentales ne devraient pas pouvoir être décidées à la hâte par un plébiscite. La Convention est, en définitive, elle aussi une forme de sagesse populaire – mais plus profonde, née d’une perspective à plus long terme. Nous devons la respecter, car elle est l’aboutissement de cette sagesse. »