Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Droits des migrants. Naufrage de réfugiés : le Commissaire aux droits de l’homme, Thomas Hammarberg rend publique la  lettre de remontrances sévères qu’il avait adressée il ya quatre mois aux autorités italiennes et maltaises.

pdf mise en ligne :13 12 2009 ( NEA say… n° 79 )

IMMIGRATION > Conditions d'accueil des réfugiés

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, a rendu publiques le 10 décembre les  deux lettres qu’il a envoyées au mois d’août dernier au Ministre italien de l’Intérieur, Roberto Maroni, et au Ministre maltais de la Justice et de l’Intérieur, Carmelo Mifsud Bonnici.

Les lettres du Commissaire font référence à un incident survenu peu de temps auparavant et concernant une embarcation qui avait quitté les côtes libyennes avec plus de 70 personnes à bord, principalement des Erythréens. Elle a dérivé pendant 20 jours en Méditerranée sans que les différents navires qui l’ont croisée ne lui soient venus en aide. Seuls cinq passagers ont survécu. « Je publie ces lettres pour relancer le débat sur la nécessité d’aligner pleinement les pratiques en matière de migration sur les normes des droits de l’homme. La gravité des faits exige une véritable enquête » a déclaré le Commissaire. « Sur les cinq survivants, quatre ont obtenu le statut de réfugié en Italie et la dernière attend une réponse. C’est un point positif mais il n’en reste pas moins nécessaire de prendre d’urgence toutes les mesures indispensables pour empêcher de telles tragédies de se reproduire. Hélas, je n’ai reçu aucune réponse des autorités jusqu’à présent. »
Dans ses lettres, le Commissaire fait également observer qu’il y aurait eu des manquements à l’obligation de secours en mer. Il recommande donc que les deux pays concernés coopèrent de manière constructive pour mettre en place un système de patrouille maritime qui respecte les droits de l’homme et les principes humanitaires. « Il faut se pencher d’urgence sur la question de la protection des droits de l’homme des migrants » a-t-il ajouté. « Tous les pays européens devraient faire preuve de solidarité envers les autres pays, assumer les responsabilités que leur confère le droit international et protéger concrètement les migrants dont les droits fondamentaux sont gravement menacés. »