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Expulsions de neuf Afghans confirmées par la France : protestations de députés européens. Peut-on attendre 2012 comme le prévoit le programme de Stockholm pour que l'Europe se dote d'une politique de l'asile ?

pdf mise en ligne :17 12 2009 ( NEA say… n° 79 )

IMMIGRATION > Conditions d'accueil des réfugiés

 C'est la deuxième expulsion groupée depuis octobre vers l'Afghanistan. Trois Afghans arrêtés en marge du démantèlement de la "jungle" de Calais, avaient alors été reconduits dans leur pays, provoquant un tollé dans le monde associatif et politique.
Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a précisé que l'avion de la British Midland, affrété par le Home Office britannique, transportait aussi 21 Afghans interpellés en Grande-Bretagne. L'avion a fait escale à Paris mardi soir et est arrivé dans la matinée à Kaboul. Eric Besson a affirmé lors d'une conférence de presse qu'il s'agissait d'une stricte application de la politique européenne en la matière et que les règles en vigueur avaient été "scrupuleusement respectées."

Face aux critiques, Eric Besson a assuré que tous les gouvernements depuis plus dix ans, y compris socialistes, avaient eu recours à des charters vers l'Afghanistan. "La France a mis en oeuvre des mesures de retour contraint vers l'Afghanistan chaque année depuis plus de dix ans, y compris au cours de la période 1997-2002", a-t-il dit.

Joint par Reuters, l'ambassadeur d'Afghanistan en France, Omar Samad, a déclaré qu'aucun des clandestins expulsés n'avait exprimé la volonté de retourner dans son pays. Or, a-t-il dit, "la position du gouvernement afghan est de ne pas accepter les rapatriements forcés". Eric Besson a reconnu avoir délivré des laissez-passer européens, et non des documents afghans, tout en assurant avoir eu l'accord de l'ambassade. "Ça n'est pas exceptionnel lorsqu'il y a accord et ça n'a posé aucune difficulté", a-t-il dit. Le ministre a également souligné que huit des neuf Afghans expulsés par Paris n'avaient pas fait de demande d'asile, le neuvième ayant essuyé un refus. Il a ainsi rectifié sa première déclaration, disant qu'aucun d'eux n'avait fait une telle demande.
Des organisations d'aide aux réfugiés comme la Cimade ont dénoncé cette nouvelle expulsion groupée et s'inquiètent du sort des Afghans reconduits dans leur pays contre leur gré. "Le fait de vouloir à tout prix renvoyer des personnes contre leur gré dans un pays en plein chaos" conduit la France "à inventer de nouvelles règles et à exercer sa souveraineté y compris sur l'Afghanistan", dit la Cimade. Des voix se sont également de nouveau élevées  à gauche comme à droite, jusqu'au sein du gouvernement, pour dénoncer le renvoi des clandestins dans un pays en guerre. "J'ai une certaine idée de la France et je crois que l'expulsion des Afghans civils dans un pays en guerre, ce n'est pas la France que j'aime", a ainsi déclaré la secrétaire d'Etat chargée de la Ville, Fadela Amara, sur France Info.
Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, lui a répondu indirectement lors du compte rendu du conseil des ministres. "La France que nous aimons tous c'est la France des droits de l'homme, c'est la France qui, par exemple, est le pays le plus généreux en matière d'accueil de réfugiés en Europe (...), qui accueille chaque année plus de 200.000 personnes au titre du long séjour sur notre territoire (...), qui naturalise plus de 110.000 étrangers chaque année", a-t-il déclaré. Il a précisé que le président Nicolas Sarkozy avait "renouvelé son total soutien" à Eric Besson, également critiqué pour un débat très contesté sur l'identité nationale française.

Mais pour l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, interrogé sur France 2, "on ne peut pas prendre le risque de renvoyer chez eux des hommes et des femmes qui peuvent voir à leur retour leur vie menacée". L'ancien dirigeant socialiste François Hollande a également jugé qu'il était inconcevable pour un pays comme la France de renvoyer des étrangers dans leur pays en guerre. "Nul ne discutera que l'Afghanistan est en guerre depuis plusieurs années", a dit le député PS sur LCI.
De leur côté des députés européens avaient deux jours avant, et en vain, réclamé la poursuite du moratoire sur  les expulsions vers l'Afghanistan à l'initiative de la députée française Hélène Flautre (Verts/ALE). Une quarantaine de députés européens ont appelé les Etats membres à renoncer à tout projet de retour forcé. Les eurodéputés considèrent que la demande de suspension de tout renvoi répond à des exigences humanitaires et à la sécurité des personnes. : « nous demandons l'arrêt de ces expulsions indignes qui violent le principe de non-refoulement tel que garanti par le CEDH et la Convention de Genève. Nous affirmons l'urgence de suspendre le retour forcé vers l'Afghanistan et de rendre effectif le droit à la protection en Europe ». Lors de la session plénière de novembre du Parlement européen, celui-ci a eu un débat sur le premier  vol groupé vers l'Afghanistan suite aux déclarations de la présidence suédoise ( le ministre Billström) et de la Commission ( le vice président Jacques Barrot). La présidence suédoise  avait appelé les Etats membres à prendre en considération « les cas particuliers », y compris l'Afghanistan. La protection internationale est nécessaire et il avait renvoyé au futur programme de Stockholm alors en voie d'être adopté. La présidence a souligné que si chacun faisait un effort proportionnel à celui de la Suède alors la capacité d'accueil de l'Europe augmenterait de 100 000 places.Jacques Barrot avait appelé au respect des principes : le principe de la protection internationale doit pouvoir être mis en avant, nécessité de procéder à un examen attentif des situations en tenant compte des circonstances pour octroyer le statut de réfugié sinon avoirs recours à la protection subsidiaire. Si des menaces existent on ne doit pas procéder à des renvois. Le principe de non-refoulement est toujours d'application et il ne peut y avoir de reconduite s'il n'y a pas de garanties réelles contre tout risque de persécutions. Il revient aux Etats membres de se prononcer sur chaque demande prise individuellement et au regard des circonstances. La Commission n'a pas d'informations selon lesquelles les trois conditions fondamentales (s'assurer qu'il n'y a pas eu de demandes d'asile ou de protection, vérifier la qualité de l'examen des demandes éventuelles, s'assurer que la vie de la personne n'est pas en danger) n'ont pas été respectées. Il a rappelé que les expulsions collectives restent interdites, mais des opérations conjointes menées  par plusieurs Etats membres restent possibles, elles sont d'ailleurs prévues par Frontex.  Jacques Barrot n'a pas caché que les discussions sur l'Europe de l'asile  et l'adaptation de « Dublin » se révèlent difficiles et qu'existent de nombreux blocages. Chaque jour se renforce l'urgence d'avoir le « bureau d'appui » opérationnel. Il convient de vérifier si la « Directive retour » est correctement appliquée, le délais pour sa transposition par les Etats membres s'achève. Dans leurs interventions les députés (Mme de Sarnez, Mme Flautre, Mme Vergiat, Mme Guillaume…) ont interpellé vigoureusement les autorités politiques. Peut- on dire que l'Afghanistan est un pays sûr au moment où des renforts important y sont envoyés ? comment justifier cette médiatisation excessive ? Demandes d'explications supplémentaires face à des réponses « langue de bois ! Le Parlement européen n'est pas là pour justifier des pratiques nationales. D'autres interventions se sont voulues compréhensives mais embarrassées  ( Mme de Veyrac). Ce débat, intense , est resté sans lendemain, la vigilance et la pression n'ont pas été maintenues et l'adoption du programme de Stockholm n'a pas constitué une occasion pour relancer le débat. pourtant nombreuses sont les questions qui n'ont pas été tirées au clair, par exemple la valeur d'unlaissez-passer dit européen et les conditions de sa délivrance.
 
Reconduite ou expulsion des Afghans ? Laissez-passer afghan ou pas ? leur valeur ? Autant dire que la reconduite des afghans fait débat et la polémique enfle, mais aussi , vraisemblablement sans conséquences pratiques immédiates.
Les associations humanitaires (Cimade, Gisti) soulignent que les neuf personnes concernées n'avaient pas reçu de laissez-passer des autorités de Kaboul, contrairement à la réglementation le plus souvent appliquée. Ils étaient, en revanche, détenteurs d'un laissez-passer européen, document délivré par les autorités françaises sur la base d'accords européens que le gouvernement qualifie de « légal ».
Un problème de terminologie d'abord, fait-on remarquer : il est, d'abord, préférable de parler de reconduite (à la frontière) et non d'expulsion, ce dernier terme étant utilisé en droit pour qualifier des mesures de refoulement visant des étrangers qui ont troublé l'ordre public. Pour que la reconduite d'un migrant en situation irrégulière réussisse, elle doit être acceptée par le pays d'origine. Cela veut dire que ce dernier doit, par le biais de sa représentation consulaire, reconnaître le migrant en question comme étant bien l'un de ses ressortissants et lui délivrer un laissez-passer pour son retour. En l'absence d'un laissez-passer, ledit pays est en droit, au nom de sa souveraineté, de procéder à un refoulement immédiat. Ce genre de mésaventure arrive de temps en temps. Pour l'éviter, le droit international a prévu cette règle du laissez-passer délivré par le pays d'origine, qui est une pratique inscrite depuis longtemps dans le droit français.
Le nœud de la polémique : les neuf Afghans avaient-ils des  laissez-passer afghan ? Non. Cela a été confirmé par les autorités afghanes et les autorités françaises ne l'ont pas démenti. Ces neuf jeunes hommes ne souhaitaient pas retourner dans leur pays, leur désir étant de gagner la Grande-Bretagne. « Selon la loi et la politique afghane, nous ne fournissons pas de laissez-passer aux Afghans qui ne veulent pas y retourner volontairement, a déclaré l'ambassadeur d'Afghanistan à Paris, Omar Samad. C'est pour cette raison que les laissez- passer n'ont pas été remis à ces neuf ressortissants. » Éric Besson, ministre de l'immigration, ne l'a pas contesté.
Le ministre a précisé : « Sur la base de l'identification, un laissez-passer européen a été délivré par mes services, conformément à l'accord donné par les autorités afghanes aux recommandations du Conseil de l'Union européenne de 1994 et aux règles suivies par les autres pays européens, dont la Grande-Bretagne. » Le charter  venait de Londres avec 21 autres Afghans. Ces recommandations ont par exemple permis de délivrer des laissez-passer européens à des Kosovars lors du conflit entre Belgrade et Pristina. Pour prouver la légalité du laissez-passer européen délivré aux neuf Afghans, Éric Besson invoque un accord signé entre Paris et Kaboul en 2002 à ce sujet. L'ambassadeur d'Afghanistan nie de son côté tout accord, bien que les laissez-passer européens des reconduits aient, semble-t-il, été validés à leur arrivée à Kaboul.
Dossier de presse du ministère français de l'immigration